Le Centre d&#x2019;information juridique d&#x2019;Ottawa

Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / information juridique gratuite / avocat conseiller juridique gratuit / conseil gratuit d un avocat

Droit de l’immigration

Immigrer au Canada est un processus parfois complexe qui implique plusieurs étapes et documents. Cette capsule vous aide à comprendre les lois sur l’immigration et le processus pour venir vivre, étudier ou travailler au Canada. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/immigration-et-citoyennete

Invitée : Me Martine Cétoute, avocate à la Clinique juridique francophone de l’Est d’Ottawa au Centre des services communautaire Vanier

Animateur : Me Garrick Apollon,...

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat d'immigration aide juridique / avocat conseil juridique / service juridique conseil general / avocat immigration aide juridique

Droit des locataires en Ontario

Vous louez un logement et vous avez plusieurs questions. Cette capsule vous explique les droits et responsabilités des locataires, tels que le paiement du loyer, la fin du bail, les animaux de compagnie, l’éviction, etc. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/habitation#location-d-un-logement

Invité : Me Éric Cabana, avocat à la Clinique juridique francophone de l’Est d’Ottawa au Centre des services communautaire Vanier

Animateur : Me Garrick Apollon, avocat...

Thèmes liés : conseil juridique avocat / service juridique conseil general / centre d information juridique / conseil juridique droit locataires / question droit du locataire

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (3)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

APRÈS MIDI : DYNAMIQUES JURIDIQUES NATIONALES, TABLE RONDE N°1...

Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit du travail paris / conseil juridique droit social / service juridique conseil general

Droits linguistiques au Canada

Les droits linguistiques font partie des droits fondamentaux et peuvent être revendiqués pour donner accès à certains services aux membres d’une minorité linguistique. Ces droits sont protégés par diverses lois, dont la Charte canadienne des droits et libertés. Cette capsule vous explique le cadre juridique des droits linguistiques et les droits des francophones au Canada et en Ontario. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/droits-linguistiques

Invité : Me...

Thèmes liés : conseil juridique avocat / service juridique conseil general

L’accès à la justice en français en Ontario

Dans la majorité des municipalités en Ontario, vous avez le droit de demander des services judiciaires en français, c’est-à-dire un juge qui parle français, mais aussi le droit de déposer des documents en français. Cette capsule vous présente la Loi sur les services en français et les droits qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/droits-linguistiques

Invité : Me François Larocque, avocat et professeur à l’Université d’Ottawa,...

Thèmes liés : conseil juridique avocat / service juridique conseil general