Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail heures de nuit
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés des ...
Imprimer gratuitement
Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré toute notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.
Il y est question de la détermination de l'ICCP d'un salarié intérimaire et des particularités liées au statut du salarié.
Rappel du principe légal ¶
Selon l'article L 1251-19 du code du travail, tout intérimaire doit...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le contrat de professionnalisation : vos droits - BTS MUC
Le contrat de professionnalisation : vos droits
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à tout moment de l'année. Il concerne les 16-25 ans qui souhaitent poursuivre leur formation initiale, mais aussi les plus de 26 ans ou encore les adultes demandeurs d'emploi
La durée du contrat de professionnalisation est en général de 6 à 12 mois. Cette période peut être poursuivie...
Site :
https://www.mybts.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Impact de la loi de travail 2 sur la gestion des temps et ...
0 Commentaires /dans Planification /par Sebastien
La réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron a été publiée au journal officiel le 23 septembre 2017. Elle vise à accorder une plus grande place aux accords d'entreprise pour apporter compétitivité et souplesse d'organisation. Cette nouvelle réforme va au-delà de la loi travail portée par Myriam El Khomri et modifie en...
Site :
https://www.prologia.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail horaire de nuit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-05 05:32:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE
Aménagement des conditions de travail
Aménagement des conditions de travail
[toc] La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à...
Site :
https://www.sosbebe.org
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail dans l'entreprise
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou...
Date: 2017-12-15 06:57:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail dimanche salaire / droit du travail arret maladie salaire / usage d'entreprise droit du travail
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dans l'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.
Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.
La capacité...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail mineur 17 ans / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / temps partiel contre plein droit du travail
SenLex.com: Portail du droit sénégalais
Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires
Chapitre premier. De la détermination du salaire.
Article L. 105. :
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statu. Aucun salaire n'est dû en cas d'absence en dehors des cas prévus...
Site :
http://www.senlex.com
Enceinte au travail : quels sont vos droits ? Quels sont ...
Quelle est la durée de mon congé maternité ?
Lorsque vous attendez un enfant, vous avez des droits et des devoirs au travail. Des articles de loi prévoient tout. Le point sur ce que vous devez faire, ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous pouvez demander à votre employeur.
Je suis enceinte, suis-je obligée de le dire à mon employeur ?
Rien dans la loi ne vous oblige à faire...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
https://www.babycenter.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel
Quizz Droit du travail en CHR : Testez vos connaissances ...
d. Uniquement les nuits de pleine lune
2 - Est-ce que je peux recevoir des mineurs non accompagnés dans mon bar ?
a. Encore heureux
b. Oui, à condition de ne pas leur servir d'alcool
c. Oui, s'ils ont plus de 16 ans c. Oui, s'ils ont plus de 16 ans
d. Non
3 - Titulaire d'une licence IV, est-ce que je peux embaucher un mineur ? 2 choix
a. Oui, s'il a plus de 16 ans et qu'il est de ma...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail
Stillförderung Schweiz - Allaitement et travail
Travail et Santé - Grossesse, Maternité, Période d'allaitement (SECO)
Les employeurs doivent veiller à ce que la santé de leurs collaboratrices, ainsi que celle de leur nouveau-né ne soit pas compromise. Les conditions de travail de la jeune mère sont dès lors à aménager en conséquence :
Une mère qui allaite ne peut être employée sans avoir donné son accord. Une interdiction...
Site :
http://www.allaiter.ch
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conges maternite droit du travail / maternite droit du travail
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-10-05 06:15:36
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
Origines et histoire
Origines et histoire
Origines et histoire
L'OIT a été fondée en 1919 sous l'égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La création de l'OIT s'inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale.
La Constitution de l'OIT a été élaborée entre janvier et...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit international du travail / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-10-02 08:35:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
formalités et obligations - Ministère du Travail
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour17.01.17
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Date: 2017-12-15 03:37:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cas pratique droit du travail periode d'essai
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-09-26 14:19:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / code du travail entretien annuel d'evaluation / l'employeur et le droit du travail
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail periode d essai / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche exceptionnel
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-12-15 03:44:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit social duree du travail
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017
Belga Publié le
mardi 27 décembre 2016 à 22h47
- Mis à jour le
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat
Le travail des enfants en France - droitsenfant.fr
[ Actualités : le blog ][ Page Facebook ][ Page Twitter ]
En France
En France, où plusieurs milliers d'enfants vivent en dehors de toute scolarisation, bon nombre d'entre eux sont exploités, auxquels s'ajoutent ceux qui, sous couvert d'apprentissage, sont en fait déjà dans le monde du travail et de la production. Mais ...
Site :
http://www.droitsenfant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail promesse d'embauche / l'employeur et le droit du travail / droit du travail des enfants / droit du travail et de l'emploi
Forum : Droit du travail / garde de nuit à volets fermés ...
Posté : 15-08-2007 11:50
Salut a tous, je suis nouveau sur le forum; d' abord quelques présentations, je suis pharmacien assistant depuis 6 ans, à plein temps dans une région semi rurale.
Concernant le sujet en question, j'ai aussi le même problème dans l'officine où je travail, a savoir mon titulaire me dit que c'est soit l'indemnité tpn, soit 25 % du temps que je passe à l'officine mais pas les 2. Cela va à l'inversse de ce que j'ai vu dans un récent moniteur (25% du temps de...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / forum droit du travail / droit du travail de nuit / droit du travail heures de nuit
Le site du SIT - hôtellerie et restauration
Accueil > CONDITIONS DE TRAVAIL ET SECTEURS
hôtellerie et restauration
Dans l'hôtellerie-restauration, les conditions de travail (salaires, horaires, congés, vacances, etc.) sont réglées par la Convention collective nationale de travail (CCNT) pour les hôtels, restaurants et cafés, par la Loi sur le travail et par le Code des obligations (CO). La CCNT est un contrat issu d'une...
Date: 2017-10-05 05:27:33
Site :
http://sit-syndicat.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail hotellerie restauration / droit du travail restaurant
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site :
https://aida.ineris.fr
Congé éducation payé - emploi.wallonie.be
3) Reconnaissance automatique des formations générales
Les cours qui sont organisés par :
les organisations représentatives des travailleurs,
les organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières,
sont d'office reconnues pour le congé-éducation...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / formation professionnelle droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye
Refus ou absence du salarié à la ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
30 avril 2006
. Dans la rubrique Le fond
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit et devoir medecin du travail