Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Suffrage féminin en Suisse — Wikipédia

Chronologie[ modifier | modifier le code ]

La constitution de 1848 , qui est à l'origine de la Suisse moderne , proclame l' égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.

De 1860 à...

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Date: 2017-10-05 06:43:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / l'origine du droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit du travail des femmes

I) de 1850 à 1920: Un travail des femmes important mais ...

Nous pouvons donc remarquer que les femmes sont toujours dans un effectif inferieur aux hommes même durant la première guerre mondiale. Mais il ne faut pas la forte présence féminine dans un monde d'hommes, sur le front et à l'arrière auprès des blessés, avec les « anges blancs », ces infirmières qui soigneront trois millions de soldats blessés. On compte sans doute 100.000 femmes...

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Site : http://travaildesfemmes.e-monsite.com

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit des femme dans le monde du travail / droit du travail heures de nuit

Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

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Site : http://www.jobintree.com

Secrétaire juridique - Onisep.fr

Fiche métier

Secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau d'accès : Bac + 2

 Nature du travail

Secrétariat classique

Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Nord-Est (M ...

La Maison de la Justice et du Droit Paris Nord- Est reçoit  tous les parisiens indépendemment  de leur lieu de résidence sauf dans le cas d'une médiation.

Pour les demandes de médiation, la MJD Paris Nord- Est reçoit uniquement les parisiens des 10è, 11è, 12è, 18è, 19è, 20èmes arrondissements.

Info : Pour bénéficier d'une consultation gratuite, prenez rendez-vous en vous présentant sur place ou par téléphone.

Planning des permanences de la MJD :

- Permanences juridiques généralistes

- Permanences spécialisées...

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Site : http://equipement.paris.fr

Thèmes liés : aide juridique droit du travail paris / aide juridique droit du travail telephone / consultation juridique droit du travail gratuite / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique droit travail

La femme enceinte salariée est protégée – Lavieeco

Je suis enceinte et souhaite connaître les mesures juridiques qui protègent la femme salariée enceinte.

Effectivement, le code du travail a apporté des dispositions très protectrices de la femme enceinte salariée. La première mesure de protection est le droit de la femme enceinte, dont l'état de grossesse est attesté par un certificat médical, à un congé de maternité de 14 semaines,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Travail de nuit et sommeil - Blog de RH Médiation

Posté le

03/01/2015

par Néholys dans Actualité , Bien-être au travail , Droit du travail , Qualité de vie au travail , RPS

Un colloque a été organisé le 23 mai 2013 par l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV). L' objectif était de donner des recommandations pour la pratique du travail posté et de nuit.

19% des salariés français sont concernés par le travail de nuit...

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Site : https://www.neholys.com

Thèmes liés : droit du travail de nuit / droit travail des femmes en france / actualite droit du travail / droit du travail des femmes / salarie droit du travail

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Maître MARTIN LAVIOLETTE, Avocat : me contacter

Le profil de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Avocat - 13 années d'expérience

Avocate, Juriste depuis plus de 25 ans, j'interviens dans toute la France, en droit du travail et en protection sociale ainsi qu'en droit de la famille. Je suis également chargée de cours au sein du CNAM Paris

 

Expériences

Je conseille les entreprises, les particuliers et les experts comptables en législation...

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Date: 2017-10-05 11:48:37
Site : http://www.wengo.fr

Thèmes liés : conseil droit travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit social paris / droit social du travail en france

Droit social — Wikipédia

Histoire du droit social[ modifier | modifier le code ]

Le droit social apparaît au XIXe  siècle. Il constitue une nouvelle génération de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternité productrice de droits. En France, apparaissent avec la révolution de 1848 le droit à l'assistance et le droit au travail puis, de proche en proche, le droit à l'existence,...

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Date: 2017-10-03 03:41:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit code du travail francais

La Directive sur le temps de travail | ETUC

Bruxelles, 12/11/2008

La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...

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Site : https://www.etuc.org

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique ...

Instagram

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...

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Site : http://cg-as.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.

Négociation d'entreprise sans délégué syndical

Dans les...

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Date: 2017-09-29 13:30:49
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail

«Sport national» ? Une vidéo choquante pose la question du ...

«Sport national» ? Une vidéo choquante pose la question du harcèlement des femmes au Maroc

11 août 2017, 13:34

© FADEL SENNA / AFP

Une femme en burqa marchant à Rabat, au Maroc

Au Maroc, une vidéo où l'on peut voir des dizaines d'hommes traquer une jeune femme dans la rue a divisé les réseaux sociaux et suscité l'indignation des défenseurs des droits des femmes. La scène soulève un...

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Site : https://francais.rt.com

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes

Les apports du droit européen et international au droit du ...

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Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Droit "Le contrat de travail de droit commun ...

conclusion

quelques recherches :

Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...

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Date: 2017-10-05 12:27:42
Site : http://forum.cultureco.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...

tweet

Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.

Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à la...

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Date: 2017-12-13 00:25:20
Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / date du droit au travail des femmes en france / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme paris / droit du travail dans l'education nationale

Droits de la personne - Ministère du Procureur Général

J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.

La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...

Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Jeanne Chauvin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Chauvin .

Jeanne Chauvin

sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .

Données clés

à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .

Elle est notamment célèbre pour avoir été la première femme à plaider en France, en 1907 .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle réussit...

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Date: 2017-12-14 15:32:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / droit travail des femmes en france / universite droit du travail paris / droit des femme dans le monde du travail / devenir avocat droit de l'homme

Tunisie : tourisme, économie, histoire et géographie

LA TUNISIE

INTRODUCTION

        La Tunisie a été toujours un carrefour de civilisations. Ses premiers habitants étaient les Numides. Vers 814 av .J.C. les Phéniciens s'y installèrent et fondèrent Carthage, suivis par les Romains, les Barbares, les Arabes, les Turcs, les Andalous , les Italiens, et les Français. Ce brassage...

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Date: 2017-09-29 21:19:54
Site : http://nachoua.com

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit des femme dans le monde du travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com

Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...

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Date: 2017-09-19 15:25:28
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

DROITS DE L'HOMME | UIA - Union Internationale des Avocats

La Commission des Droits de l'Homme travaille sur les normes fondamentales et recours potentiels susceptibles d'être utilisés par l'avocat dans l'exercice de sa profession, qu'ils découlent de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou d'autres textes et conventions internationaux ou régionaux.

 

Elle a pour vocation de fournir...

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Date: 2017-12-15 08:09:03
Site : http://www.uianet.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'express droit du travail / avocat droit homme / droit du travail liberte d'expression

Droit femme enceinte au travail - grossesse.aufeminin.com

2 janvier 2010 à 21h31

bonsoir les filles, je me permets de me tourner vers vous car je suis perdue.

Je suis enceinte de 4 mois , je sais que j'ai des droits par rapport a ma convention collective

n3251 commerce detail non alimentaire.

Ma responsable me met en congé a chaque fois que j'ai un rdv gyne, je lui ai dit aujourd'hui que j'avais des droits et que mes rdv peuvent etre pris durant mes...

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Date: 2010-01-02 22:14:38
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte demi heure / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / legifrance droit du travail femme enceinte / droit du travail heure

BELLACIAO (FR)

de : LE BRIS RENE

dimanche 1er octobre - 10h32

2 REPONSES OPPOSEES POUR LA GAUCHE Les écrits fleurissent en ce moment sur les réponses politiques pour la Gauche : Le PS en déconfiture essaie de réapparaître avec une étiquette encore trompeuse de " nouvelle " gauche , Le Duigou dans l'Huma dimanche affirme : " le dégagisme " ne suffit pas - mais ajoute après : " à quand un projet...

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Date: 2017-10-05 05:15:54
Site : http://bellaciao.org

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes en allemagne / droit du travail europeen en france / droit du travail des femmes

Témoignage : « j’ai été victime du point du mari ...

le 05/06/2014 à 22:56

je suis profondément choqué et indigné qu'on cherche toujours à faire souffrir les femmes.

Je ne voie pas ce qu'on a fais de mal pour subir ce genre de chose !

Anonyme

le 10/04/2014 à 19:07

c'est ni plus ni moins que l'excision à la mode européenne leur truc,vraiment n'importe quoi et on dit des pays d'Afrique...

Anonyme

le 07/04/2014 à 09:28

Je suis gynécologue...

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Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : droit du travail des femmes

Droit du travail : les droits de la femme enceinte - Bébés ...

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Thèmes liés : droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes

Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

Article 52 du code de Travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord

En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:

pour rédiger les contrats,

pour vous fournir des conseils et des avis de droit

pour trouver une solution amiable au conflit rencontré

pour défendre vos droits devant les tribunaux

Contrat de travail

Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...

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Site : https://www.merenyi-avocats.ch

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.

 

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...

Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen

Les règlements communautaires

4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E

a. Le Royaume-Uni

Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Loi Travail – Droit à la déconnexion - V.IES Comités d ...

La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un droit des salariés à la déconnexion dans le Code du travail.

 

À partir du 1er janvier 2017, le droit à déconnexion sera l'un des thèmes à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

 

La négociation annuelle devra donc traiter des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Offre emploi Responsable Juridique Social H/F Areas ...

11 décembre 2017 CDI Courbevoie - 92

Management : 1 à 4 personnes

Référence : 2017-17503-22936571

Areas, marque d'Elior Group, est numéro 1 en France et numéro 3 mondial de la restauration dans l'univers du voyage (aéroports, gares et autoroutes) et des loisirs et événements (center parcs et parcs des expositions). Ses 22 000 collaborateurs accueillent et servent chaque jour 900 000...

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Site : https://www.cadreo.com

Convention collective nationale du négoce et de ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Bas...

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Site : http://maconvention.fr

Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi