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SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire
Injonction de payer européenne - Greffe du Tribunal de ...
Qu'est-ce qu'une IPE ?
C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur.
Elle est applicable aux seuls litiges transfrontaliers (c'est-à-dire les litiges dans lesquels au moins une des parties a son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que l'Etat membre de la juridiction...
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Actualités
REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
L'ordonnance du 1er décembre 2016 a institué les articles L.561- 46 et suivants du code monétaire et financier relatifs au bénéficiaire effectif. Cette ordonnance a été complétée par le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des...
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) marquent une hausse de 0,6 % ; En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliation) stagnent avec une forte hausse des emplois salariés concernés (+ 79...
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Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris
Bilan des trois premiers trimestres 2017
Publié le 23/11/2017 - Plus de détails
3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...
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