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Dictionnaire juridique by Catherine Puigelier · OverDrive ...
Law Nonfiction
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Dictionnaire de droit international pénal - Droit pénal ...
Dictionnaire de droit international pénal
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Texte
Texte intégral
1A. "La science qui détermine la compétence des juridictions pénales de l'Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, l'application de ses lois criminelles - lois de fond et lois de forme - par rapport aux lieux et aux personnes qu'elles régissent, l'autorité, sur son territoire, des jugements répressifs" (Donnedieu...
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
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Définition : Droit international
La Toupie > Dictionnaire > Droit international
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit international
"L'invasion de l'Irak était un acte de banditisme, un acte de terrorisme d'Etat flagrant, la preuve d'un mépris absolu pour le droit international."
Harold Pinter - écrivain et dramaturge anglais - 1930-2008
Définition de droit international
Le droit international...
Date: 2017-02-24 13:15:01
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Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
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Définition : Règle de droit
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Règle de droit
Définition de règle de droit
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et...
Date: 2016-04-18 13:59:21
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