Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit d'auteur
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Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vital Jourde
Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
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http://leblogmia.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
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MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil d'entreprise
Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Droit social ou droit du travail ?
Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...
Juridique - gm.ca
Droit d'auteur/Marque de commerce
Droits et responsabilités
En utilisant ce site, vous reconnaissez qu'il peut contenir des renseignements, des communications, des logiciels, des photographies, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images et d'autres renseignements et services (ci-après dénommés le contenu) et que ce contenu est en règle générale fourni par la...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique
Avocat en droit de la publicité - Vogel & Vogel
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Avocat en droit de la publicité
La publicité est un moyen de communication permettant de promouvoir un bien ou un service à un grand nombre de personnes. Le droit de la publicité protège tout ce qui est en rapport avec la publicité de la conception à la réalisation. C'est un droit avant tout d'une grande complexité. Il rassemble différents...
Date: 2017-07-24 14:23:20
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contacts
Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
Obligatoire (entre 3 et 5 mois)
Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
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Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
Avocat Paris droit de la publicité droit de la communication
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Le cabinet d'avocats Legipass est doté d'une solide expertise en droit de la publicité et droit de la communication, matière transversale, qui recoupe plusieurs domaines du droit, tels que le droit des contrats, le droit économique (concurrence, consommation, distribution), la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Faculté de droit et de science politique de l'université ...
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
Informations
Géolocalisation sur la carte : Bretagne
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
Géolocalisation sur la...
Date: 2017-10-05 09:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit ...
Droit de l'internet
La protection des logiciels. Le débat qui s'est tenu sous l'égide du législateur français reflète relativement bien les discussions qui ont eu lieu au sein des États membres de l'OMPI. Afin de comprendre la décision qui en ait résulté, celle-ci ayant été partagée par la plupart des législateurs nationaux, prenons ce débat comme fil directeur de nos propos. En...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Avocats - alain-bensoussan.com
Revue de Presse
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...
Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...
Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle
Cabinet NUSS Strasbourg
est implanté à Strasbourg depuis
1899, où nous exerçons pour
une clientèle variée et importante,
française, mais aussi allemande et
plus généralement internationale.
de l'Europe, siège de nombreuses
institutions européennes, est
au niveau européen et international
en matière de propriété
de...
Site :
http://www.cabinetnuss.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / centre d'etude juridique europeenne
Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste
Accueil > Droit des affaires > L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
11 septembre 2013
Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1] traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.
L'abus de droit reste de nos jours...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil gratuit en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Avocats Conseils d’entreprises
Notre Philosophie et nos Valeurs
Esprit d'entreprise
Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site :
http://octave-avocats.eu
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE - murielle-cahen.com
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE ?
Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en oeuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit auteur
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit de préemption - Green Law Avocat
Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)
Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier bordeaux / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'immobilier
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
https://www.flf.fr
Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ...
Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?
Rien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint d'annuler des décisions administratives au seul motif que celles-ci ont été rendues à la suite d'une procédure affectée d'un vice parfois minime - relevant de la broutille - mais suffisant pour voir tout l'édifice s'effondrer. A la suite du législateur,...
Date: 2017-10-05 12:00:02
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail
Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...
Accueil
LE DROIT DES ROBOTS
Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2017-10-02 13:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / question de droit commentaire d'arret
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits ...
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits rappels...
La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé
les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors.
I. La première réunion du Conseil municipal
( voir les articles L.2122-2 et 13 du...
Site :
http://www.aimerbethune.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil juridique droit d'auteur / droit information conseiller municipal
MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant
Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Hiérarchie des normes en droit français — Wikipédia
Hiérarchie des normes en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-04 03:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
"L’application du droit de l’Union européenne en France ...
"L'application du droit de l'Union européenne en France", par Jean-Luc Sauron
Par Pierre VERLUISE , le 1er avril 2000
Ed. La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Un livre particulièrement utile pour les étudiants, les candidats aux concours et les enseignants.
PROFESSEUR associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au...
Site :
https://www.diploweb.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
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https://www.protegez-vous.ca
Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...
Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...
Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...
Date: 2017-01-16 09:18:54
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Commission européenne : CORDIS : Aide : : Avis juridique
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Date: 2017-12-15 09:04:01
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http://cordis.europa.eu
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur
Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...
Abandon de famille
D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :
- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique societe droit commercial
L'accès à la justice au Cameroun : étude de sociologie ...
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Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
Droit de courte citation — Wikipédia
Le Canada utilise un principe de proportionnalité tel que défini par la Cour suprême du Canada [2] , [3] .
La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 12 juillet 2012 mettant en cause le ministère de l'Éducation de l' Alberta et Access Copyright [4] .
La CSC, par la voix du juge Rosalie Abella , affirme qu'il est impossible de distinguer les copies faites par les instructeurs...
Date: 2017-12-09 10:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / statut juridique droit public / conseil juridique droit auteur / droit information et conseil
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
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