FUN - Le droit, est-ce pour moi

Orientation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...

Lire la suite


Site : https://www.fun-mooc.fr

Avocat à Clermont-ferrand

- Droit de la circulation routière.

- Droit commercial des affaires et de la concurrence.

- Droit rural.

- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

- Droit du crédit et de la consommation.

Droit administratif :

- Droit des étrangers et de la nationalité.

- Droit de la fonction publique

Guillaume Beaugy

Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social

J'ai prêté serment comme avocat en 2008.

« Je...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...

Allo Service Public

A savoir

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).

39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).

Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:34:15
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

Lire la suite


Site : https://litis-s.be

Révolution juridique dans l’univers administratif : les ...

Actualités jurisprudentielles / Révolution juridique dans l'univers administratif : les tiers, tous les tiers, peuvent contester la validité d'un contrat

18

juil

Révolution juridique dans l'univers administratif : les tiers, tous les tiers, peuvent contester la validité d'un contrat

Droit administratif - Droit public - Contrats et Marchés publics

 

L'assemblée du contentieux du Conseil...

Lire la suite


Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / actualite juridique du droit administratif / conseil juridique droit administratif / conseil droit public

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 09:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...

Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE

Conseil, négociation, défense

« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .

Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-fage.com

Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...

Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :

responsable de service juridique - h/f - cat. a

LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES

Hauts-de-Seine o 28 000 habitants

POUR SON POLE RESSOURCES

UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F

FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A

Par voie de mutation, détachement ou contractuelle

La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique

Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

Lire la suite


Site : http://www.chabotavocats.com

Droit : les perspectives professionnelles

Droit : les perspectives professionnelles

Vue générale

Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:19:14
Site : http://www.studyrama.be

Service Juridique, Dijon (21) - Emploi | Indeed

Et conseille ses clients sur les différents placements ainsi que sur des questions juridiques ou fiscales. Le réseau d'agences LCL propose aux particuliers et...

Sponsorisée par Yupeek - sauvegarder

Assistant(e) du pôle juridique et domanial

Bourse interministérielle de l'emploi public - Dijon (21)

Relations avec le service juridique du siège. Inscrits au sein d'un service fonctionnel, chaque pôle sous l'autorité du Chef de service,...

Lire la suite


Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : conseil juridique service public / emploi responsable service juridique / question juridique service public / juridique service public / service juridique assurance

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ...

Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?

Rien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint d'annuler des décisions administratives au seul motif que celles-ci ont été rendues à la suite d'une procédure affectée d'un vice parfois minime - relevant de la broutille - mais suffisant pour voir tout l'édifice s'effondrer. A la suite du législateur,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 12:00:02
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail

Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO

Tweet

AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE

Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...

Lire la suite


Site : http://www.yzico.fr

Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

Interventions

Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-tricart.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit fiscal

Trust (droit anglais) — Wikipédia

Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]

Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .

Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 03:58:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Droit de préemption - Green Law Avocat

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)

Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...

Lire la suite


Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier bordeaux / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'immobilier

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 30/07/15

Etat : Première publication

24/06/2015    S119    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

I.

France-Toulouse: Services de...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...

Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille

Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-andraud.fr

Licence Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Déplier tout le contenu Plier tout le contenu

Présentation de la formation

Objectifs

La Licence en droit constitue la formation de base des juristes. C'est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d'un Master de droit et éventuellement d'un Doctorat en droit.

La formation vise à donner aux étudiants des...

Lire la suite


Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / formation droit juridique

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

Lire la suite


Site : https://zestedesavoir.com

Particuliers - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

Les Avocats du Val d'Oise font partie du conseil d'administration du Comité Départemental d'Accès au Droit, en compagnie des plus hautes autorités judiciaires et administratives du département, et construisent l'accès au...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-95.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg

Demander une assistance judiciaire

Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016

Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 08:14:22
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour ...

11

D'une part la Cour a considérablement étendu le champ des normes de référence. Elle peut ainsi se référer, non seulement à la Convention, mais aussi toutes les sources formelles du droit international, instruments conventionnels ou non, principes généraux reconnus par les Nations civilisées, jus cogens, décisions de juridictions internationale, ou d'organes non juridictionnels, avis...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel et droit europeen

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...

Me connecter

Vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable? Poursuivez. Voici, point par point, comment bien se préparer (rédiger une mise en demeure, déposer une demande, obtenir des conseils juridiques, se préparer à l'audience, etc.) Aussi dans cet article: 10 conseils pour mettre les chances de votre côté le jour de l'audience.

La cour des petites créances, c'est le tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

Licence en Droit : les débouchés

Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixletudiant.com

"L’application du droit de l’Union européenne en France ...

"L'application du droit de l'Union européenne en France", par Jean-Luc Sauron

Par  Pierre VERLUISE , le 1er avril 2000  

  

Ed. La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.

Un livre particulièrement utile pour les étudiants, les candidats aux concours et les enseignants.

PROFESSEUR associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au...

Lire la suite


Site : https://www.diploweb.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire

Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo

Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 23:08:16
Site : http://www.droitissimo.com

diploweb.com:L'application du droit de l'Union europeenne ...

Voir une carte de l'UE25

La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.

Professeur associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Jean-Luc Sauron explique de manière concrète l'application du droit de l'Union européenne en France.

Cet ouvrage s'attaque à un paradoxe. Alors...

Lire la suite


Site : https://www.diploweb.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire

Droit social - Université de Bordeaux

Composante : Faculté de Droit et Science Politique

Site de formation : Campus Pessac

Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit

Objectifs et compétences

Le master Droit social a pour but de former des...

Lire la suite


Site : u-bordeaux.fr

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

Assistance juridique en ligne pour les particuliers et les ...

2500 nouveaux clients ! Et vous ?

Essayez la plateforme ALLO JURIS® !

Tous les particuliers sont aujourd'hui à la recherche d'informations et de renseignements administratifs et juridiques pour connaître l'état de leurs droits et de leurs obligations. Les entreprises (TPE, PME, PMI) ont eux aussi un grand intérêt d'avoir à leur côté des professionnels pour les accompagner dans leur développement (gestion RH, gestion des équipes, conseils en recrutement, informations juridiques et protection juridique) et péreniser ainsi leur...

Lire la suite


Site : https://www.jurisconsulting.fr

Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier

Assistance juridique en ligne pour les particuliers et les ...

2500 nouveaux clients ! Et vous ?

Essayez la plateforme ALLO JURIS® !

Tous les particuliers sont aujourd'hui à la recherche d'informations et de renseignements administratifs et juridiques pour connaître l'état de leurs droits et de leurs obligations. Les entreprises (TPE, PME, PMI) ont eux aussi un grand intérêt d'avoir à leur côté des professionnels pour les accompagner dans leur développement (gestion RH, gestion des équipes, conseils en recrutement, informations juridiques et protection juridique) et péreniser ainsi leur...

Lire la suite


Site : https://www.jurisconsulting.fr

Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:00:35
Site : http://www.rajf.org

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 06:02:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Quimbert & Associés | Cabinet d'avocats spécialisé en ...

Autour de Michel QUIMBERT, spécialiste international en droit maritime,et Karim MORE ces avocats ont acquis de solides compétences dans tous les domaines du droit économique,du droit commercial et du droit administratif.

Le cabinet QUIMBERT & Associés dispose également d'une...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 12:04:49
Site : http://www.quimbert-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit international

Offre_d_emploi | Droit Inc.

Numéro de référence : C-1313-850-T(2e affichage)

Type de poste : Personnel cadre de services

Titre du poste : Coordonnateur, Services juridiques (congé de maternité 1 an)

Établissement ou service : 530 Secrétariat général

Lieu de travail : 1100, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1

Échelle salariale / Classe et traitement : 74 192$ à 98 921$

Titre du supérieur...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise

Droit des étrangers : une répartition des compétences ...

Laurent Fabre

le 12 Décembre 2016

La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, entrée en application le 1er novembre 2016, apporte plusieurs modifications au régime du séjour des étrangers, et transforme en profondeur le droit et les procédures applicables au refus de séjour ainsi qu'à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:08:52
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / conseil des droit de l'homme

Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une ...

Accueil Entreprises Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition

Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition

Temps de lecture : 28 minutes

Cet article a été lu 1976 fois

La CJUE a rendu le 26 avril 2017,  un arrêt préjudiciel relatif à l'interprétation de la directive du 28 novembre 2006 portant sur le système commun de la TVA, ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail obligation de l'employe / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise

L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...

Virginie BOULNOIS

Olivier REYNAERT

Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...

Lire la suite


Site : http://www.rdbassocies.com

DUT Carrières juridiques - Onisep

En savoir plus

Débouchés professionnels

Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Fiscaliste

Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

CABINET - Ariel Thibault, avocat

Me Ariel M.Thibault, avocat

THIBAULT, Services juridiques inc.

Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.

Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...

Lire la suite


Site : http://www.thibaultavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration