Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...

Date prévue de début: 2017-10-16

Salaire: à discuter

Conditions d'emploi: permanent temps plein jour

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DESCRIPTION:

DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...

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Site : https://www.kebekjobs.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème

Quel est le rôle d'un avocat ?

1 - En dehors d'un litige :

Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;

Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;

Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...

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Site : http://www.geronimi-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires

Nomôdos: EHESS, Centre d'Étude des Normes juridiques-Y ...

Le 1er mars 2010, entre en vigueur une nouvelle procédure d'une portée juridique considérable: désormais, tout citoyen qui est partie à un procès de quelque nature que ce soit (civile, pénale, commerciale, prudhommale, administrative, etc.), pourra intenter un procès à la loi, qui disparaîtra de l'ordre juridique si le Conseil constitutionnel l'estime contraire à la Constitution. Tout...

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Date: 2017-09-14 10:38:19
Site : http://nomodos.blogspot.com

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre etude juridique / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Avocat droit des étrangers sans papier | Avocat ...

Avocat en droit des étrangers

Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d'une expérience de 20 ans dans ce domaine. Notre cabinet d'avocats assiste et représente les étrangers dans toutes leurs démarches en préfecture : régularisation des étrangers sans papier, changement de statut, naturalisation, nationalité.

Avocat recours oqtf, recours naturalisation

Notre...

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Site : https://avocat-cujas.fr

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

Selon le rapport provisoire du diagnostic institutionnel précité, le niveau d'adhésion à l'idéal

communautaire est encore faible au sein de la CEMAC ; le processus d'intégration s'y caractérise par

des attitudes de défiance à tous les niveaux : défiances vis-à-vis des responsables des principales

institutions perçus comme défenseurs d'intérêts nationaux, défiance vis-à-vis du...

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Date: 2017-12-15 07:47:07
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire