Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...

Qui est Marc Coatanea ?

Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...

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Site : http://www.marc-coatanea.fr

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio

 

Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux

Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...

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Site : http://www.avocat-marchio.fr

Christine et Nicole Fontaine - Avocats de droit communautaire

droit européen de la concurrence,

procédure de notification de

concentrations.

Droit de la propriété intellectuelle

et des nouvelles technologies

rédaction de contrats et de...

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Site : http://www.fontaine-associes.eu

Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil consultatif droit homme / conseil d etat et droit communautaire

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit des affaires

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton

Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience

Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...

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Site : http://www.cabinet-avocats-atton.fr

Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.

 

ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.

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I) Formulaire de saisine

NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016

Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,...

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Date: 2017-12-15 10:24:41
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

ASL AVOCAT droit du travail et droit de la famille Roubaix

Vous avez besoin d'un avocat ?Je vous rappelle gratuitement

Avocat à Roubaix

Les relations familiales et la relation de travail sont les moteurs essentiels de notre vie quotidienne. Ces relations sont régies par le droit social et le droit de la famille . Lorsqu'une difficulté survient dans une de ces relations, vous avez besoin de votre avocat à Roubaix (proche Tourcoing, Wattrelos) pour...

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Site : https://www.anne-sophie-luez-avocat.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit social lille / avocat droit social valenciennes / avocat du droit social

Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...

1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...

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Site : https://wcd.coe.int

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression droit du travail

Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.

 

* Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-16h

ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.

--------------

I) Formulaire de saisine

NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016

Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail

Jean-François Canis – Avocat – Clermont-Ferrand Auvergne

Le Cabinet d'avocats CANIS est situé à Clermont-Ferrand.  L'équipe d'avocats intervient dans de nombreux domaines : Droit Pénal, Accident de la circulation, Droit des Victimes, Affaires Familiales ainsi que d'autres spécialités du droit français.

Une équipe d'associés

Nous sommes une équipe de 4 avocats associés, exerçant tous notre activité depuis plus de 10 ans, et une avocate...

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Site : http://www.canis-associes.fr

Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...

Cabinet d'avocats en droit du travail 

Qualité, écoute, réactivité et confiance

Un accompagnement sur mesure

Deltalis Avocats

Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Nous assistons et représentons également...

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Site : http://www.deltalis-avocats.com

Lutte contre la traite des êtres humains - France Diplomatie

Lutte contre la traite des êtres humains

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La France et la lutte contre la traite des êtres humains

Sommaire

Quelques exemples de projets menés par la France

L'essentiel à retenir

Selon les Nations unies et le Conseil de l'Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus rémunératrice dans le monde après le trafic de drogue et la contrefaçon. La...

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Date: 2017-10-05 08:04:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Avocat convention collective syntec - Avocat droit du travail

La convention collective des métiers de l'informatique : Syntec

Le directeur RH fait appel à un avocat en droit du travail pour tout conseil sur la convention collective Syntec (hygiène et sécurité de...

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Site : http://www.ravel-avocats.com

Convention européenne des droits de l'homme : la France ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a été informé par les autorités françaises qu'à la suite des attentats terroristes du vendredi 13 novembre 2015 et de la mise en place de l'état d'urgence en France, un certain nombre de mesures sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / conseil consultatif droit homme

Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...

En savoir plus

Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.

Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...

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Site : http://www.avocats-gdp-montpellier.com

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

avocat paris, avocat urgence barreau de paris, avocat assignation tribunal, avocat charles rominger, avocat prudhommes, avocat penal, avocat JAF, avocat contrat, avocat accident, avocat paris, avocat...

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Site : http://www.advocatus.fr

Thèmes liés : avocat droit penal paris rominger / avocat droit penal paris / droit avocat paris / avocat conseil droit familial / avocat pour conseil des prud'hommes

Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...

licenciement et indemnités de rupture...

Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.

N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.

 

Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes

Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.

Je plaide devant le...

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Site : http://www.ev-avocatbordeaux.fr

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-12-14 14:15:44
Site : http://xebiaut.free.fr

Avocat Marseille 13001 Prud'homme - Droit du Travail | Me ...

04 28 31 73 36

60 Rue Grignan 13001 Marseille

Droit du travail

Votre avocat et le Droit du Travail à Marseille, Maître Stéphanie Pitavin

Pour tous vos besoins d'assistance juridique relatifs au Droit du Travail, faites appel aux compétences de Maître Stéphanie Pitavin membre de la commission de droit du travail du barreau de Marseille.

 

Que couvre le droit du travail ?

Le droit du...

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Site : http://www.avocat-pitavin.fr

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

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Date: 2017-10-03 07:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Conciliation - Avocat droit du travail Rennes, Cesson-Sevigné

Vous êtes ici : Accueil > Conseil de prud'hommes > La conciliation

La conciliation

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes comporte une phase de tentative de conciliation.

A réception de la saisine, le Greffe du Conseil de Prud'hommes convoque les parties à une audience de tentative de conciliation.

Le demandeur (le salarié dans la majorité des cas) et le défendeur...

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Site : https://www.avocat-marion.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit de la rupture du contrat de travail / avocat droit du travail prud'homme / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers

Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.

Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.

Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...

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Site : http://www.jurica.fr

Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...

Avocat droit du travail val de marne

Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.

Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.

Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.

Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...

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Date: 2017-10-05 05:22:56
Site : http://www.avocat-caraman.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail licenciement economique / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / cabinet avocat droit travail paris

Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés

E-mail : c.idrac@idrac-associes.com

C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.

Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...

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Site : http://www.idrac-associes.com

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour inaptitude

Votre consultation juridique Droit du travail :  Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale

Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers

 

Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...

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Site : http://www.avocatsfr.com

DROIT DU TRAVAIL ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Je conseille les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, afin que ceux-ci contiennent des clauses à l'avantage de l'employeur qui soient efficientes en cas de contentieux.

Je conseille également les entrepreneurs quant à leurs autres obligations dans le cadre de la vie de l'entreprise (représentation du personnel, obligation de sécurité... ), mais également lors de la...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Le contentieux du travail en Europe : éléments de ...

Le contentieux du travail en Europe : éléments de comparaisons

par Albane Flamant - 03 Décembre 2014

En Europe, les systèmes juridiques du travail sont remis en question. Pour certains, la solution est de passer à plus de médiation, tandis que d'autres veulent la disparition pure et simple de ces organismes. Quelles sont les grandes tendances des tribunaux du travail européens ? Entretien...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

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Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ...

25 octobre 2015 à 1 h 25 min

La prise en compte effective des dispositions conventionnelles par le juge de la constitutionnalite est un fait aujourd'hui recurrent dans les Etats et ceci grace a une penetration de ces dispositions dans le texte constitutionnel ou par le principe d application directe du droit communautaire .Quelque soit le mode d'entree des normes conventionnelles surtout...

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Site : https://jfakiblog.com

Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...

Conseil en droit du travail - Audit social

Relations collectives et syndicales

Contrats de travail (rédaction, licenciement)

Proc�?s devant les juridictions prud'homales

Accidents du travail - maladies professionnelles

Litiges en mati�?re de sécurité sociale

Contestation de faute inexcusable

Contentieux de l'incapacité...

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Site : http://asl-avocats.com

Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC

Droit du TRAVAIL

Avocat Droit du Travail

Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).

Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.

Elle...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Saisir les Prud'hommes : quels sont vos recours face à la ...

démission

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit.

En outre, dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont possibles : l'opposition, la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit prud homme / avocat pour le conseil d'etat

Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

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Site : http://www.jpmignard.fr

Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail

Harcèlement au travail

Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)

HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...

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Site : https://harcelement-au-travail.fr

Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...

Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel

Présentation d'Isabelle This Saint Jean

Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...

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Site : http://www.thissaintjean2012.fr

Christophe Ptak | Avocat à Avignon

04 28 31 64 88

2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon

Accueil

Avocat au Barreau d'Avignon 

Maître Christophe Ptak, avocat au Barreau d'Avignon, vous accueille pour des consultations juridiques au sein de son cabinet situé au 2 avenue du Blanchissage à Avignon (84). Vous pouvez prendre rendez-vous dans votre cabinet d'avocat à Avignon du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.

Maître Christophe...

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Site : http://www.avocat-ptak.fr

Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement

Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.

 

Indemnité de licenciement

Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?

Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...

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Site : http://licenciement-indemnite.com

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-10-01 13:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

UDPS LIEGE

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05 février 2017

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Site : http://udpsliege.afrikblog.com

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux

10 conseils pratiques avant de  contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail

Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de  négocier de façon  la plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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