Articles sélectionnés pour le thème : conseil national droits homme maroc
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Contact | Conseil National des Droits de l'Homme
Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2017-12-15 07:39:42
Site :
http://cndh.ma
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc
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Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme...
Date: 2017-10-05 06:42:05
Site :
http://www.cndh.org.ma
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Présentation du CNDH - Conseil National des Droits de l'Homme
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Présentation du CNDH
La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Enfant légitime du...
Date: 2017-12-15 07:41:39
Site :
http://www.cndh.org.ma
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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe : ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990), le CNDH élabore des rapports annuels sur la...
Date: 2017-10-03 07:13:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .
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Conseil national des droits de l'homme
Création
3 mars 2016
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-12-11 18:18:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
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Au Maroc , le Conseil national des droits de l'homme est, selon les termes du Dahir n° 1-11-19 du
3 mars 2011
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-10-03 14:37:55
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https://fr.m.wikipedia.org
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rafles-emprisonnements-expulsions contre les africains ...
Par la suite, ils auraient été conduits à Tamanrasset, à 2 000 km au sud d'Alger, avant d'être reconduits de l'autre côté de la frontière, jeudi 28 septembre, dans la nuit. Certains migrants ont affirmé avoir été relâchés "dans le désert".
Fin juin 2017 pourtant, à l'issue d'une campagne de dénigrement des migrants subsahariens sur la toile, Alger avait promis de revoir sa...
Date: 2017-11-23 17:45:15
Site :
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Droit international public — Wikipédia
La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer sur l'autre ? Il existe deux positions théoriques :
la position moniste : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l' organisation...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme maroc
Commission de Venise :: Conseil de l'Europe
Pour la démocratie par le droit -
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles.
La mission de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d'aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de...
Site :
http://www.venice.coe.int
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