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L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...

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Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...

24/10

De la réalité virtuelle à la réalité...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

Toulouse : un nouveau site web pour la faculté de droit

Un site web pour la Faculté de droit et science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole

La rentrée solennelle de la Faculté de droit et science politique, le 9 octobre dernier, a été l'occasion de présenter officiellement le nouveau site web :  tls-droit.ut-capitole.fr Ce site  permet au visiteur une consultation optimale, en facilitant la lecture et la navigation sur une large gamme d'appareils :...

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Site : https://www.toulouse7.com

Thèmes liés : nouveau forum faculte droit / faculte de droit forum

Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum

Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information

La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.

"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...

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Date: 2000-06-05 16:56:18
Site : http://www.forum.umontreal.ca

Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit

EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex

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32001L0029

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil

du 22 mai 2001

sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Université de Namur — Wikipédia

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Université de Namur

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Université de Namur

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L'Université de Namur (UNamur, anciennement Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix ou FUNDP) est une université belge . Elle comprend six facultés. Elle fut fondée en 1831 par les jésuites comme collège secondaire, dans les bâtiments...

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Date: 2017-10-05 06:35:45
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