Avocat en Droit de la famille et du Patrimoine, Herblay ...

Droit de la Famille et du Patrimoine

Droit Immobilier

Droit de la Sécurité sociale

Cabinet d'avocats à Herblay

Le cabinet S.C.P. TORRE VERNHET LANCTUIT et ASSOCIÉS est à votre service depuis 1991.

Le droit du travail, le droit de la famille et le droit immobilier sont nos principaux domaines d'intervention. Nous nous occupons aussi de vos contentieux avec la Sécurité sociale.

Que ce soit dans le cadre d'une médiation ou pour vous représenter devant les juridictions compétentes, Maître Nadine...

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Site : http://www.avocats-herblay.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Jean-Luc Médina

Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.

C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Avocat Droit De La Santé Paris - Droit Médical – Cabinet ...

Nous accompagnons nos clients à toutes les phases du produit de santé :

R&D : propriété intellectuelle, licence, transfert de technologies, contrats encadrant la recherche clinique (contrats avec les CROs, contrat unique)

Production : contrats de sous-traitance ou de fabrication avec les CMO, contrats d'approvisionnement

Distribution : contrats de vente, de distribution, d'agence...

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Site : http://www.cabinetbarbey.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit communautaire paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit societe paris / avocat droit propriete intellectuelle paris

Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...

Le Mentorat

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...

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Site : https://www.flf.fr

Le déséquilibre significatif en droit français : une ...

Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Guillaume MALLEN

Avocat à la Cour | Docteur en droit

Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...

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Site : http://www.grall-legal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris

Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...

Droit international privé

Successions & donations internationales

Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.

Le cabinet vous conseille en matière de :

Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...

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Site : https://www.gt-avocats.com

ProductLawFirm - AARPI ABG PARTNERS | AVOCATS - Paris

Product Law Firm assiste les entreprises qui fabriquent et vendent des produits dans quatre grands secteurs d'activité : alimentation, produits de grande consommation, santé-beauté, produits chimiques.

Notre métier est de vous apporter un support juridique et réglementaire spécifique, tout au long de la vie de vos produits, en France et à l'étranger.

Notre objectif ? Contribuer à votre...

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Site : https://www.product-lawfirm.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit commercial paris

Cabinet Bonaggiunta Tomasini et associés, cabinet d ...

CONSULTATIONS A DISTANCE

LE CABINET

Maître Janine Bonaggiunta et Maître Nathalie Tomasini, devant la souffrance de nombreuses victimes rencontrées tant dans la sphère privée que dans le monde professionnel dans lequel elles évoluaient, ont décidé de fonder un Cabinet dédié à la lutte contre les violences intrafamiliales.

LES AVOCATS FONDATEURS

- Avocat au Barreau de Paris, a prêté...

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Date: 2017-07-19 11:19:28
Site : http://www.avocats-violence-conjugale.fr

Thèmes liés : consultation avocat barreau paris / barreau des avocats paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit d'auteur paris

Offre emploi Juriste Confirmé en Droit Bancaire et ...

Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F

30 août 2017 CDI Paris - 75

Management : Non renseigné

Référence : CDI_JURBANCAIRE_2017

Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour sécuriser les activités réglementées du Groupe, un Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F sur Niort ou Paris.

Rattaché(e) au pôle Juridique Finance/Epargne, de la Direction...

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Site : https://www.cadreo.com

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2017-10-01 12:56:53
Site : https://fr.wikipedia.org

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Accueil - Maître Laurent Curt - Rambouillet (78)

Divorce, droit des successions, régimes matrimoniaux, avocat à Rambouillet

Cabinets d'avocats, à Rambouillet

A votre écoute depuis 37 ans

SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA

Nos deux cabinets, implantés depuis 1979 au sud des Yvelines à Rambouillet et Montfort-l'Amaury, sont aujourd'hui composés de 2  avocats  exerçant chacun avec des pôles spécifiques de compétences.

Notre structure a pour vocation de conseiller et de défendre les particuliers. Nous intervenons...

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Date: 2017-12-15 10:38:35
Site : http://www.cabinet-curt.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit prud homme / avocat droit civil paris / avocat droit civil

L'équipe - Lynde & Associés

Associé, Conseil en Propriété Industrielle

Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.

DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...

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Site : http://www.lynde.com

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Question Avocat — Consultation Juridique en Ligne

sur mesure

Témoignage de nos clients

"Je n'aime pas les sites de plateforme commerciales et trop vendeuse, là je suis en ligne avec un cabinet, c'est plus sérieux "

Isabelle. R C

"Très bonnes réponses, j'ai vu clair et ai obtenu ma solution"

José A.

"une vraie ecoute, avocate très compréhensive."

Henriette D.

"rapide, clair et efficace, je suis content du service et sans...

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Site : http://question-avocats-oc.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / maison de l'avocat paris / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

traducteur-interprète / traductrice-interprète - Onisep

Nature du travail

Traduire sans trahir

Le traducteur transpose un texte écrit en en respectant le fond et la forme. Il traduit toujours vers sa langue natale. S'il peut traduire des romans, il travaille surtout sur des documents juridiques et financiers (contrats, rapports annuels, etc.), techniques (brevets, fiches techniques, modes d'emploi, etc.), commerciaux (plaquettes, courriers...),...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris

Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...

Avocat en droit agricole et foncier à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier

Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.

Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :

Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.

Les contrats d'exploitation...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Maître François Chateau - Avocat Paris

Demander conseils

Installé au coeur de Paris,

le Cabinet de Maître François Chateau, Avocat, intervient au profit de sociétés commerciales, grands groupes ou PME qui constituent aujourd'hui près de 80% de notre clientèle.

Forts de la confiance qu'ils nous accordent au quotidien, leurs dirigeants et salariés comptent également sur notre soutien lorsqu'ils rencontrent des problèmes d'ordre plus personnel ou privé. La...

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Site : http://chateau-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat affaires paris

Jean Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...

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Date: 2017-10-05 07:55:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...

Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...

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Site : http://jchouraqui.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / barreau des avocats paris

EFB

Nombre de places : jusqu'à 2 places pour les élèves avocats de l'EFB.

Organisation du séjour : le séjour est exclusivement composé de cours.

Candidature : La sélection des candidats est faite par l'EFB. Les candidats doivent adresser un CV et une lettre de motivation en anglais avant le 1er mars au service international de l'EFB. Les dossiers seront évalués au regard de la cohérence du...

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Site : http://www.efb.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement

Internet Juridique - Avocat internet, Droit informatique ...

Une éthique et des compétences au service de mes clients

CONFLITS

La résolution des conflits : un état d'esprit différent

INNOVATIONS

Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures

et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.

[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'environnement paris

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Cabinet Cahn avocats - Droit civil, commercial et pénal ...

Pévention : Mandat ad hoc et conciliation ; négociation sous l'égide de l'Etat (CCSF, Commissaire au Redressement Productif et CIRI) ; recherche, structuration et mise en place le cas échéant de solutions d'adossement, d'apport d'argent frais (New Money).

Reprise d'entreprises ou d'actifs isolés entreprise bénéficiant de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assistance...

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Site : http://www.cahn-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit penal paris

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2017-10-04 11:08:52
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Qui sommes-nous ? - Le cabinet - Oratio avocats

Le cabinet

Qui sommes-nous ?

Oratio assiste une clientèle d'entreprises et de dirigeants français et étrangers issue des secteurs d'activité les plus variés (industrie, automobile, grande distribution, BTP, informatique, transports, agroalimentaire, professions libérales, santé, etc.).

Implanté au plus proche de ses clients et connaissant parfaitement leurs métiers et leurs marchés, Oratio met à leur disposition toute la richesse de son réseau.

Des...

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Site : https://www.oratio-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...

Agents Immobiliers

Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens

Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :

création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier

Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Création de société:

Les raisons peuvent être multiples:

limiter sa responsabilité

chercher un statut social avantageux

s'associer avec des partenaires

faciliter la transmission de son affaire

Créer sa société est ce simple?

Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...

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Site : avocat-charbitsebag.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux

Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h

Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h

Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles

1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures

Maison de Justice de Meaux Beauval  - Centre commercial...

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Date: 2017-12-15 09:15:47
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...

Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...

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Site : cabinet-petroussenko.com

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

Justice / Portail / Direction des affaires civiles et du Sceau

De nouvelles règles européennes

pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières

Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur fin juin, vise à améliorer le traitement des procédures d'insolvabilité qui concernent des débiteurs exerçant leur activité économique dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Ces...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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Site : http://www.portail-droit-social.fr

consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com

consultation juridique gratuite lille

La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....

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Site : http://www.la-loi-de-robien.com

Home [www.gladel.fr]

notre cabinet

Titulaire de l'examen professionnel en 1989, Vincent GLADEL exerce depuis 1991 la profession d'administrateur judiciaire en région Auvergne, et Limousin, pérennisant ainsi le cabinet créé par son père Jean-François en 1964.

Il est à l'initiative en 2006 de la constitution de la SELARL BGM, qui disposait de 7 bureaux répartis sur...

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Site : http://www.gladel.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil national mandataire judiciaire

Accueil - Cabinet RECCI

A PROPOS

RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.

Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.

en savoir +

Compétence

Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...

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Site : http://recci.fr

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise

parcours Droit Européen et International des ... - Accueil

Télécharger la plaquette de la formation

Le mot des Directrices

Dans un monde dans lequel la globalisation - la mondialisation - est sans cesse plus affirmée et où l'ancrage européen est un atout incontestable, notre master fait résolument le choix de former des juristes de haut niveau compétents dans tous les domaines nécessaires à la vie internationale des affaires. 

Les standards ne...

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Site : http://master240.dauphine.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international prive paris

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : l'usage droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit conseil syndical copropriete

Gaëlle LEROY, LEXT AVOCATS - France | Viadeo

pilatesjoggingvoyagesmes enfants !technologies de l'information

Sa présentation

Associée fondatrice du cabinet LEXT Avocats, situé au Mans et à Paris, j'exerce mon activité en conseil comme en contentieux.

Mes domaines d'intervention prédominants sont :

- la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur - propriété littéraire et artistique) : protection...

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Date: 2014-06-30 22:30:52
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit propriete intellectuelle

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:59:00
Site : http://www.cada.fr

Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

10 mai 2017

Député de la Manche , maire d'...

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Date: 2017-10-05 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...

Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.

Programme de l'Université des DPO 2018

Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...

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Date: 2017-12-15 09:14:27
Site : http://www.afcdp.net

L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail

L'intérim et le travail temporaire

Auteur : Aline Royer

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L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.

Un phénomène récent

 

« Le recours à l'intérim est de plus en...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités

Architecte et Responsabilité

Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...

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Site : http://www.droitdespromoteurs.com

Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété

Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .  

Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables. 

J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...

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Date: 2017-10-05 02:51:26
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