Droit des contrats Lyon, Avocat droit contrat Rédaction ...

Fax. 04.37.91.03.01

Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...

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Site : http://www.avocat-as.com

Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ

Petit déjeuner le mardi 21 novembre de 8h30 à 11h au BIC de Montpellier

Des avocats dans tous les secteurs du droit

ALTIJ (Avocats Toulouse/Avocats Bordeaux), cabinet d'avocats conseils, fondé à Toulouse et dirigé par Maître France CHARRUYER et Maître Patrick NADRAULT, intervient dans tous les secteurs du droit et possède une expertise reconnue pour aider les entreprises et leurs dirigeants à définir leurs grandes orientations stratégiques, mesurer...

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Site : https://www.altij.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social bordeaux

Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.

Tant en conseil qu'en contentieux

Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...

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Site : http://www.dumas-structure.net

Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...

CONTACTS

Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.

Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.

Le cabinet investit également pour sa...

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Site : jm-avocats.com

Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...

CONTACTS

Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.

Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.

Le cabinet investit également pour sa...

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Site : jm-avocats.com

Droit des assurances | Cabinet d'avocats

Demander un nouveau mot de passe

Droit des assurances

BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES a développé une solide expertise en droit des assurances, corolaire nécessaire et indispensable au droit de la construction et au droit de la responsabilité.

Plus particulièrement, BERTIN...

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Date: 2017-12-15 07:56:32
Site : http://www.bertinetbertin.com

Thèmes liés : avocat en droit des assurance / avocat droit construction / avocat conseil droit / droit avocat

Cabinet d'avocats à Poitiers (86) spécialisé en droit ...

NOUS REJOINDRE

NOS ARCHIVES

Nous intervenons dans une démarche de conseil quotidien ou par consultation ponctuelle en droit du Travail.

Nous assistons et...

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Site : http://www.sp-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Avocat Le Havre - avocat droit de la famille, Montivilliers

7 Rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE Voir le plan d'accès

Avocat au Havre

Maître Peggy HAMEL, Avocat au HAVRE (proche Montivilliers, Sainte-Adresse, Gonfreville-l'Orcher), vous conseille afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation. En cas de litige, Maître HAMEL vous défendra en vous assistant et vous représentant tout au long de la procédure jusqu'à...

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Site : https://www.hamel-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit famille havre / avocat droit familial le havre / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit famille / adresse cabinet d'avocat

Avocats droit de l'informatique, contrats informatiques ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l'activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l'informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit technologie information

assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...

17 décembre 2013

Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.

Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...

La valeur juridique d'une offre d'achat

Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.

Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...

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Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Droit du travail Lyon | Cabinet d'avocats Tudela & Associés

Notre cabinet d'avocats vous assistera dans toutes les étapes de la relation sociale de l'entreprise de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.

Nous serons à vos côtés en cas de conflit avec vos salariés.

Nous vous assisterons dans le choix et la mise en oeuvre des sanctions que vous pourriez être amenés à prendre dans le respect des lois et des règlements.

Nous défendrons vos intérêts devant les juridictions spécialisées, Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel.

 

Vous êtes salarié

Pendant l'exécution de...

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Site : https://www.tudela-avocats.eu

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Le Barreau des Hautes Alpes - Le Barreau des Hautes Alpes

Le Barreau des Hautes-Alpes

Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...

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Date: 2017-10-05 10:43:55
Site : http://www.avocats-hautes-alpes.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / avocat conseil droit public / barreau des avocats / avocat conseil droit administratif

Horus Avocats - Le cabinet

Nous contacter

Paris 58 rue de Lisbonne

75008 Paris T. 01 47 42 27 00 F. 01 47 42 28 06   horus@horus-avocats.fr   Nice Immeuble ARENICE

455, Promenade des Anglais

06299 NICE CEDEX 3 T. 04 93 98 50 26

Spécialistes en droit public

et en droit de l'environnement

Le cabinet

Un cabinet composé d'avocats complémentaires, garantie d'intervention pertinente, en conseil...

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Site : http://horus-avocats.fr

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Avocat Dijon, avocat droit pénal, divorce Dijon, Beaune

Rappel GRATUIT

Aurélie ROQUES - Avocat à Dijon

Face à une Institution judiciaire trop souvent opaque, il est indispensable de trouver un interlocuteur fiable, et accessible.

Je me nomme Aurélie ROQUES, et je suis Avocate au Barreau de Dijon , depuis 2005.

Mon Cabinet d'avocat A. ROQUES, est situé à DIJON mais il intervient également en BOURGOGNE, et sur...

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Site : http://www.roques-avocat.com

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Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Avocat par telephone, Avocat en ligne - MonAvocatOnline

Votre consultant juridique de qualité !

Avocat par téléphone

La réponse à votre question, là où vous êtes, Sans avoir à vous déplacer

Nos actes habituels, sans que nous nous rendions compte, produisent, généralement, des effets juridiques. Notre vie est donc un ensemble d'agissements volontaires ou involontaires qui se fusionne avec le Droit et qui peuvent se confondre avec les actes...

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Site : http://www.monavocatonline.fr

Thèmes liés : avocat conseil telephone / avocat en ligne telephone / consultation juridique avocat en ligne / question a un avocat par telephone / avocat au telephone

Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...

Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel  du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Site : http://mon-conseil-juridique.net

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Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...

Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel  du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Barreau de Paris — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .

Au XVIIIe  siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l' Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.

Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités,...

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Date: 2017-10-03 23:15:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat specialiste droit de l'informatique

Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...

Rappel gratuit

Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17

Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...

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Site : http://www.raitberger-avocat.com

Consultations gratuites - Barreau de Caen

Site

Consultations gratuites

Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.

Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...

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Site : barreau-caen.com

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil gratuit d un avocat

Droit international privé | Vidal Naquet Avocats

Philippe Piette

Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.

Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive / cabinet avocat droit commerce international

Arnaud MULLER Avocat - Droit du travail - Strasbourg

 

Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.

Habitué au contentieux en la matière, le Cabinet Arnaud MULLER saura vous assister.

Si vous êtes un salarié, il s'agit notamment de tous les litiges liés à l'exécution de votre...

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Site : http://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / avocat droit du travail strasbourg / droit du travail contrat cdd / reglement interieur droit du travail

Lex4u, Cabinet d'avocats d'affaires à Bruxelles

OBTENEZ DES CONSEILS DE HAUTE QUALITÉ

Droit commercial

DES SOLUTIONS SUR MESURE POUR VOTRE PROJET !

Droit immobilier

UN PARTENAIRE DANS LA RÉALISATION DE VOS PROJETS

Droit des sociétés

TRAITEMENT DE TOUS LES ASPECTS DU DROIT DES SOCIÉTÉS

"Nous apportons des solutions concrètes à vos besoins, alliant expertise et pragmatisme"

Nos avocats sont soucieux de vous offrir des solutions...

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Site : http://www.lex4u.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...

Avocat à LYON et VILLEURBANNE

CABINET D'AVOCAT BAÏCHE

Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation

Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »

Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...

Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)

Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures

Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits

Domaines d'exercice : principalement en droit des...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...

Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale

- Demandes de communication de documents administratifs

- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales

- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale

- Procédures...

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Site : http://avocat-guillon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public

Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social

Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.

Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...

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Site : http://ez-avocats.fr

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Avocat Marseille - Aix en Provence Droit de la famille ...

13100 AIX EN PROVENCE

Avocat au barreau de Marseille - KARINE TRILOFF

Le droit est sa passion, vous défendre et vous conseiller est son métier, être VOTRE AVOCAT est son ambition.

Après avoir obtenu son diplôme d'Avocat, Karine TRILOFF a installé son cabinet principal à Marseille, puis a ouvert un cabinet secondaire à Aix en Provence, ce qui lui...

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Site : http://www.avocat-triloff.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit patrimonial marseille / avocat droit patrimonial de la famille / association avocat droit de la famille / avocat droit de la famille

Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune

Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).

 

Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels vos Avocats vous prodigueront des conseils personnalisés et élaboreront à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation.

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous au cours duquel il sera établi une convention d'honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l'affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de vos revenus (un règlement en plusieurs fois sans...

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Site : http://www.avocats-gigant-debard.com

DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - caillere-avocat.fr

DROIT DE LA SANTÉ

DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX

Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :

> Infections nosocomiales

> Obligation de prodiguer des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science

> Obligations...

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Site : http://www.caillere-avocat.fr

Thèmes liés : avocat et droit sante / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / droit du travail est un d ordre public

Avocat Énergie - Environnement : présentation générale

Revue de Presse

Avocat Énergie - Environnement

Le monde de l'énergie de demain qui se dessine, aujourd'hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l'énergie), qui modifient profondément et...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit energie / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat en droit des nouvelle technologie

Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...

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Cabinet de Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris

Maître Alain Leclerc est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Paris-Sorbonne, et d'un DESS de Propriété intellectuelle de l'Université Panthéon-Assas.

Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d'expert...

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Site : http://www.avocat-leclerc.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle lyon

Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...

" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant

    les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "

Présentation

Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...

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Site : http://www.toulouse-avocat-divorce.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public toulouse / avocat specialise en droit de la famille toulouse

Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...

Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.

I. 12 

1. Malgré le principe de gratuité de la ...

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Date: 2014-03-22 18:24:40
Site : http://magat.francois.free.fr

Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Avocat

Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...

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Site : https://www.regionsjob.com

Avocat en droit de la famille à Toulouse - Maître José Duguet

Menu

Mon expertise en droit de la famille

Avocat à Toulouse, Maître José Duguet met ses compétences et son expertise à votre service en matière de droit de la famille. Que ce soit pour une procédure de divorce ou de partages de biens, je suis disponible et compétent pour élaborer votre stratégie de défense. Vous habitez à Castelnaudary, Pamiers ou encore Montauban ? N'hésitez pas à...

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Site : http://duguet-avocat-toulouse.com

Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / cabinet d avocat recherche / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / barreau des avocats de toulouse

ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...

Un cabinet d'avocats dédié au droit des affaires et au droit fiscal au service du client

Bienvenue sur le site d'ACTIONEO AVOCATS (anceinnement ODSF) , cabinet fiscaliste basé à Rennes (Cesson-Sévigné)

Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises...

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Site : http://www.odsf.fr

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Droit de préemption - Green Law Avocat

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)

Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

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Saint-Georges Avocats, Paris

Saint-Georges Avocats

 

Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.

Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...

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Date: 2015-04-07 09:16:11
Site : http://xplegal.net

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Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)

Droit des affaires et contrats de l'entreprise

Les besoins de nos clients

Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.

La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...

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Site : http://www.thirel.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...

o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).

Article 2. Définitions

Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :

« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...

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Site : https://fp-avocats.com

Avocat Amiens, avocat droit de la famille, divorce et ...

Brigitte Leroy-Dupreuil Avocat à la Cour d'Appel d'Amiens

En créant ce site, j'ai voulu ouvrir une nouvelle fenêtre sur le monde judiciaire et plus particulièrement sur la profession d'Avocat.

Cet univers est souvent méconnu et source d'inquiétudes et d'interrogations.

J'ai choisi de devenir...

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Site : http://www.avocat-amiens-leroy.fr

Thèmes liés : devenir avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit administratif

/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...

Mise à jour le 01/03/2017

 

 

PRESENTATION

« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...

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Date: 2017-12-15 07:43:42
Site : http://www.haute-saone.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle

Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...

accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif

Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud

Me Thomas BARTH

 

Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...

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Date: 2017-11-27 20:27:18
Site : http://www.barth-avocats.ch

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

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Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

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Date: 2017-10-02 13:53:31
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Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail

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Co-emploi et licenciement

Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...

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