Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit
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Entre son cabinet et le barreau, l'avocat ne sait parfois plus où donner de la tête ! La spécialisation devient indispensable pour réussir.
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Devenir Avocat | Fiche métier
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Le but d'un avocat est de défendre, qu'il s'agisse d'une personne ayant commis un délit, une personne victime d'un délit ou une entreprise. Il peut s'agir d'accidents, d'un litige avec un voisin, d'un divorce... L'avocat constitue un dossier (témoignages, expertises...) à partir duquel il défendra son client lors d'une plaidoirie au tribunal. A lui de trouver les meilleurs arguments...
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Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.
Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du Nord, et à un peu plus d'une heure de Paris, nous...
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Avocats en droit des affaires à Bordeaux ... - cabinet Lexco
Le Cabinet
Origine et Valeurs
Créé en 2005, le Cabinet d'Avocats en Droit des affaires LEXCO implanté à Bordeaux et à Paris, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit de l'entreprise et des affaires. Notre Cabinet est ainsi en mesure de fournir conseil et assistance et d'accompagner l'entrepreneur dès la naissance de son projet et tout...
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Accueil » Droit des étrangers » Régularisation de séjour
Régularisation de titre de séjour à Bruxelles
Tout étranger qui réside en Belgique et dispose d'un document d'identité est en droit de d'introduire une demande de régularisation de séjour. Que ce soit pour des raisons humanitaires, de travail ou autres, votre...
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Droit des entreprises en difficultés
Avocat en droit des entreprises en difficulté à Charleroi
Intervenant en droit des entreprises en difficulté, Maître Stéphane Vidaich accompagne et conseille les entreprises dans le traitement des difficultés rencontrées, mais aussi pour un plan de redressement adapté à la situation. Que ce soit au niveau de la prévention ou de la gestion des...
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Droit fiscal
Droit fiscal
Les dispositions prises pour organiser, développer ou transmettre son patrimoine ont souvent des incidences fiscales. Gross & Associés conseille ses clients en matière d'optimisation fiscale et les représente auprès des autorités dans le cadre de la procédure de taxation ainsi qu'en cas de contentieux.
Les principaux domaines de compétences sont les suivants :
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urgent cherche meilleur avocat du 78 - droit de...
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14 décembre 2008 à 9h21
Avocat
bonjour,je connais une avocate conseillé par un ami huissier Maitre GILLET BATHELEMY Nathalie a meulan 78.specialiste des droits de la famille,la meilleure du 78 et qui plaide a versailles.honoraire 1500 euros mais si pas beaucoup de ressources tu peut avoir une aide.
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26 décembre 2008 à 8h30
Bonjour
Si vous le souhaitez, vous pouvez me laisser un message sur avocatvaz@aol.fr
J'aime
26 décembre 2008 à 16h48
A éviter...
Date: 2016-12-12 11:32:55
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Thèmes liés : meilleur avocat droit de la famille versailles / liste des avocats specialistes en droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille / avocat pour le conseil d'etat / conseil avocat droit famille
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
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Vos droits en entretien d'embauche - Keljob
Vos droits en entretien d'embauche
Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012
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Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.
Le droit de choisir
L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Equipe | Cabinet Briard
Droit immobilier et de l'urbanisme
Fiscalité
Droit de l'Union
Droit américain
François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).
François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l'Université Sarah Lawrence à New...
Site :
https://www.cabinet-briard.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat conseil droit immobilier
Maître Lilia BOUCHAIR - Avocat à Grenoble Master droit des ...
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Le Cabinet de Lilia Bouchair : écouter, comprendre, conseiller et défendre
Notre vision : avocat c'est un métier, et surtout une vocation. Nous vous informons et conseillons dans le cadre d'une véritable collaboration
Pour Maître Lilia Bouchair, le rôle de l'avocat est :
d'écouter avec attention...
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http://www.bouchair-avocat-grenoble.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit
Cyril Tchanon - brL Avocats
Master II Droit communautaire (Toulouse)
Doctorat Droit public (Toulouse)
CAPA (Paris)
Expériences antérieures
Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.
Elle s'est consacrée ensuite principalement...
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http://brl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse
Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux
Informations ou conseils juridiques
Avocat : 1 mardi sur 2 et les jeudis de 17h à 19h.
Avocat du CRIC pour les mineurs (à la demande sur rendez-vous).
Notaire : tous les mercredis matin, 1 mardi matin et 1 jeudi après-midi par mois.
Huissier de justice : 1 mardi sur 2.
Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) : 1 jeudi après-midi sur 2
Juriste en droit du travail du conseil...
Site :
http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat lyon: Droit des sociétés - Me DAUBIE ☎ 0437478346
Contact
Le cabinet Daubié avocat en Droit des sociétés à Lyon accompagne un dirigeant social dans toutes les étapes de son entreprise, de la création de la société à son développement, passant par ses rendez-vous annuels et des opérations ponctuelles et exceptionnelles, sans...
Site :
https://avocat-lyon-daubie.com
Thèmes liés : droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit societe / avocat droit social lyon
Fast Sport – Le centre de formation des professionnels du ...
Le centre de formation des professionnels du sport business
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Thèmes liés : centre de formation juridique / formation droit juridique / avocat conseil droit
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
dlj-associés - Droit civil à Montpellier - cabinet d'avocats
Droit des contrats et de la responsabilité civile
Rédaction de contrats, conseil et gestion du contentieux de la responsabilité civile personnelle ou professionnelle.
Droit des assurances
Mise en oeuvre de l'indemnisation au titre des garanties souscrites.
Droit des successions
Contestation de testaments, partages, envoi en possession.
Droit de la consommation
Conseil et contentieux des commandes de...
Date: 2017-12-15 10:59:02
Site :
http://dljassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit civil
Dominique Dolsa, avocate divorce, droit du travail, etc. à ...
Maître Dolsa Dominique, avocate généraliste, vous représente pour vos démarches
juridiques et actions en justice, quelles que soient
les branches de droit invoquées : droit des personnes et de la famille,
droit du travail, droit social, droit immobilier, droit pénal, droit collaboratif...
Contact
Droit...
Site :
http://www.dolsadominique-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / aide avocat droit du travail / droit du travail immobilier / droit penal du travail
Rusen Aytac & Martin Pradel – Candidats aux élections du ...
Avocat au barreau de Paris depuis 12 années, j'ai 39 ans.
Depuis ma prestation de serment, je suis un avocat exerçant en contentieux, devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, en France mais également à l'étranger.
Au quotidien, je suis en charge de problématiques touchant au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal. Membre de l' association des avocats...
Site :
http://aytac-pradel.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.
Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2017-12-15 08:34:08
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit des affaires / conseil juridique droit travail
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Droit public et construction | Cabinet d'avocats DCBLG ...
Droit des affaires et droit fiscal
Droit public et droit de la construction
Les missions s'adressent aux institutionnels, aux entreprises locales et nationales, aux collectivités territoriales sur le Grand Ouest français qui confient leurs intérêts au conseil et à l'expertise des membres de l'AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT de ROUFFIGNAC.
Le Droit public et Droit...
Site :
https://www.drouineau1927.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires
Pinheiro Avocat - Vice cachés
Le vice caché au Québec
Vous pensez avoir affaire à un vice caché?
Le présent site pourra vous aider à y voir plus clair!
Le Code civil du Québec (ci-après nommé le « C.c.Q. ») protège l'acheteur d'un bien en lui accordant, entre autres, une garantie...
Date: 2013-10-23 15:46:19
Site :
http://www.vice-cache.ca
Thèmes liés : conseil gratuit avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / conseil droit et obligation vendeur / avocat conseil droit
Stage Juridique H/F #GIV00433 - LVMH
Date de publication : 21.08.2017
Poste
Intégré(e) au département Juridique, vous accompagnez les juristes du département dans leurs activités comprenant la gestion des contrats liés aux activités de la Maison, des activités de conseils notamment auprès des équipes Design, Communication et Retail.
Dans ce cadre, vous mettrez en pratique le droit des obligations en milieu professionnel et...
Date: 2017-10-05 08:58:55
Site :
https://www.lvmh.fr
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat droit de la consommation / devenir avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
https://www.aidejuridiquegratuit.com
Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Cabinet d'avocat à Paris dans le 16ème
Maître Powell-Smith Marc.Avocat à Paris dans le 16ème arrondissement Palais de Justice.
Avocat spécialisé dans le droit du
travail et des affaires à Paris 16e
À Paris depuis 1997, Maître Powell-Smith Avocat dans le 16ème arrondissement conseille et représente une clientèle...
Date: 2017-12-15 06:10:38
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http://www.cabinet-powell-smith.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat specialise droit travail paris
Avocat contentieux en droit du travail Aix en Provence ...
En droit du travail, le contentieux est caractérisé par la saisine du Conseil de Prud'hommes , et dans ce cadre, l'avocat du travail a pour mission d'assister ou de représenter son client dans le but d'obtenir le jugement le plus avantageux pour lui.
La procédure de contentieux en droit du travail est constituée de deux grandes étapes :
La première est la convocation par devant le bureau de conciliation , dont le rôle est de pousser les parties à trouver un accord permettant d'éviter le procès.
Si aucun compromis ne peut être trouvé, les parties sont...
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http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / contentieux droit du travail
Avocat droit de la famille Lille | Divorce, rupture, pension
Avocat en droit de la famille | Sandrine ROZWADOWSKI
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de LILLE, installée à MARCQ-EN-BAROEUL, activité dominante en droit de la famille (divorce, séparation, prestation compensatoire , liquidation de régime matrimonial, pension alimentaire , résidence des enfants, résidence alternée, droit de visite et...
Avocat droit locatif Paris 8 - contentieux locatif Créteil
Vous êtes ici : Accueil > Les Compétences > Baux d'habitation > Litiges locatifs
Litiges locatifs - Avocat Paris 8
Maître Vincent CRISTINI, Avocat à Paris (8ème) , accompagne ses clients pendant toute la durée de leur contrat de location.
A ce titre, ceux-ci, qu'ils soient propriétaires ou locataires, peuvent être confrontés à de nombreuses difficultés.
Le Cabinet de Maître Vincent...
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Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...
de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures
Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement
Droit des contrats et marchés publics
Droit de l'immobilier
Droit commercial
Droit des affaires
Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
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http://www.enjea-avocats.com
Accueil | AVOCAT EN LIGNE
Les meilleurs conseils dans les plus brefs delais
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Nos avocats sont tous des spécialistes chevronnés dans leur domaines. Chaque avocat au sein du cabinet a au moins 2 domaines de spécialisations et dispose d'une solide connaissance du droit de la procédure.
Nos avocats sont à l'écoute de notre clientèle et fournissent des solutions innovantes qui conviennent aux besoins de nos clients.
Notre cabinet est structuré en...
Date: 2017-01-09 12:46:51
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http://avocat-en-ligne.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialise en droit de la personne / reponse question juridique
Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co
CABINET MAY & CO A BORDEAUX
Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co
Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais.
Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...
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https://www.cabinet-may-and-co.fr
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...
DIVORCE
Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise
Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).
Les...
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https://nicolasavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de la famille nantes / avocat franco allemand droit famille / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit famille international
Avocat droit rural Beauvais - avocat divorce Oise (60 ...
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Le Cabinet DAGOIS-GERNEZ MARDYLA et BULARD est né de l'association entre 3 avocats :
Maître Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ et Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE se sont associées en 1993.
Maître Emilie MARDYLA , est associée depuis le 1er janvier 2012.
Maître Valérie BULARD succédant à Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE, s'est associée le 1er janvier 2013.
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cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
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http://www.cdad-loire.justice.fr
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Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
Avocats experts en droit public et référé précontractuel
publications & ouvrages
PÔLES D'EXPERTISES
Le Cabinet Palmier - Brault - Associés est composé d'avocats expérimentés qui disposent d'une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d'activités. Chaque pôle d'expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum...
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https://www.sebastien-palmier-avocat.com
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Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...
Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.
Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,
au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...
Site :
http://csavocats.com
Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé, Gérant |Saint ...
Contact
Avocats
Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d'Appel de Paris avec près de 25 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris, dont près de 15 ans en qualité d'Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Conseil Avocats.
Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des...
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http://www.saintgeorgesavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit societe paris
Cabinet d'avocats expert en droit de la famille à Romans ...
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Cabinet d'avocat pour réparation de préjudice à Valence
CARTIER & ASSOCIES Société d'Avocats en droit de la Famille, des Personnes, du Patrimoine et des Préjudices corporels à ROMANS-SUR-ISERE et VALENCE
Cabinet d'avocats à Romans sur Isère
Oser afficher : "Pour tous les hommes, tous les droits et rien de plus, pour toutes les femmes, tous les droits et rien de moins" est...
Site :
http://www.abc-avocats.com
France, Conseil constitutionnel, 08 décembre 2017, 2017-680
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 septembre 2017 par le Conseil d'État ( décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le...
Site :
https://juricaf.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel garantie droit / avocat pour le conseil d'etat / conseil constitutionnel etat droit
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
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Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris
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Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
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http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros ...
Accueil > Actualités > Actualité > Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Posté par Christophe LHERMITTE on janvier 12, 2015
Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à 225 euros.
Article 1635 bis du Code général des impôts :
« Il est institué un droit d'un montant de 225 EUR dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client soit par voie de timbres...
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Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
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Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
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Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
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Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat conseil d'entreprise