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6 articles sélectionnés

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...

Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Notre...

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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste dans le 94 - Créteil ...

                                                                                                                                                                                                     ENGLISH

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des...

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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit des affaires / droit penal du travail avocat

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris

ENGLISH

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Stéphane Babonneau, grâce à sa pratique reconnue en droit pénal, assiste et conseille...

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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal

Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris - Audition Libre

Nos Publications        -

L'audition libre

Comme son nom l'indique, la principale caractéristique de ce type d'audition est que la personne entendue comparaît librement devant l'officier de police judiciaire et est libre de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie.

Le nouveau régime de l'audition libre, entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet ainsi aux...

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Thèmes liés : droit avocat audition libre / conseil gratuit d un avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat pour le conseil d'etat

Incapacité totale de travail - Avocat Pénaliste à Paris

Nos publications                                               -

L'incapacité totale de travail (l'ITT)

L'incapacité totale de travail ou "ITT" est l'unité de mesure utilisée en droit pénal pour quantifier les blessures subies par une victime.

C'est une notion essentielle qui permet de qualifier le niveau de gravité de l'infraction.

Tout médecin est habilité à...

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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit penal du travail avocat / arret droit du travail / avocat a paris en droit de travail / droit du travail paris 1

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...

Avocat Pénaliste Fontainebleau

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.

La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.

De ce fait, elle...

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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france