Articles sélectionnés pour le thème : assurance aide juridique
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AIDE JURIDIQUE AUX SALARIES DE LA ... - Loire Atlantique
Depuis janvier 2008 une aide juridique aux salariés de la fonction publique (personnels de l'Etat, hospitaliers ou territoriaux) a été mise en place à l'UD CGT-FO 44. (...C'est un peu le pendant pour les services publics du travail que font les conseillers prudhomaux pour les salariés du privé)
Car si le statut des personnels fonctionnaires donne en principe des garanties importantes aux...
Date: 2017-10-05 09:46:15
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http://www.fo44.org
Thèmes liés : aide juridique salarie / avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique service public
offre conseil juridique Aide administrative Paris | Smiile
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Smiile est la seule plateforme qui vous permet à la fois d'échanger des compétences et des services avec vos voisin(e)s, mais aussi de partager, d'emprunter, de louer, tout type d'objet à coté de chez vous, en toute...
Date: 2017-12-15 02:51:31
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Un avocat gratuit peut se trouver dans votre région, il y' a des avocats qui annoncent qu'ils sont prêts à vous défendre gratuitement si vous en avez besoin.
Vous pouvez aussi trouver un avocat gratuit de permanence au tribunal qui peut vous répondre sur des questions juridiques diverses et vous guider sur les procédures, comme vous pouvez déposer une demande d'aide juridique.
Un avocat gratuit se trouve aussi sur internet, juste...
Site :
http://www.monavocatonline.fr
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
Prestations assurées:
1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
Somme d'assurance...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
La protection juridique privaLex® d’Allianz: pour obtenir ...
Aide juridique professionnelle pour vous
Protection juridique privée
Que ce soit en tant que consommateur, employé, locataire ou patient, vous êtes parfois confronté à des situations de la vie quotidienne qui peuvent se révéler explosives. Avec la protection juridique privée privaLex®, vous avez un partenaire solide à vos côtés en cas de litige. Nous vous protégeons ainsi que votre...
Date: 2017-12-15 09:50:24
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Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
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Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...
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http://www.ccje.qc.ca
Thèmes liés : demande aide juridique / aide juridique travailleur autonome / montant aide juridique / aide juridique pour les petites entreprises / aide juridique assurance
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En cas de séquelles...
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Aide Juridictionnelle - SLC Avocats Dax Bayonne
Justificatifs récents des revenus et ressources
1. Qui peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle ?
L'Aide Juridictionnelle peut-être accordée à toute personne physique :
-de nationalité Française
ressortissante d'un état-membre de l'Union Européenne ou d'un Etat ayant conclu une convention internationale en ce sens avec la France
-de nationalité étrangère mais résidant...
Site :
http://daxavocats.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Conseiller juridique en droit du travail
Protégervos interets
droit du travail
Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...
Date: 2015-07-10 08:56:27
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Droit du licenciement
Votre employé ne vous donne plus entière satisfaction tant par son travail que par son comportement? Vous désirez le licencier mais vous ne voulez pas commettre d'erreur? En souscrivant une assurance protection juridique, un expert sera mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le droit de licenciement. N'hésitez pas à...
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Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / licenciement en droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
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juridissimo.com
Assurance GLI / Assurance PNO / Protection Juridique
09 72 61 30 98 Une question ? Besoin d'aide pour un devis ? Contactez-nous !
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Assurance loyers impayés April
Le contrat d'assurance loyer impayé GLI April que nous proposons est assuré par Acasta Europe, il couvre les contentieux locatifs sous déduction du dépôt de garantie (1 mois de loyer hors charges) et dans la limite de 36 mois, Les dégradations...
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Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance / aide juridique assurance gratuit / question aide juridique
Honoraires - Avocat droit du travail Rennes, Chantepie, Pacé
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat droit du travail
Les honoraires sont fixés en fonction du mandat que vous nous donnez et de la complexité de votre dossier.
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
L'honoraire au temps passé :...
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Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch
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Contrat de location en Suisse
Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!
Qu'est ce qu'un contrat de location en...
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Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com
Forum Conseil Juridique Gratuit
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.
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102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit
12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...
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http://all-searches.com
Subrogation de l'assureur
Chapitre I- Une institution hétéroclite née de l'usage
8. Même adaptée pour les besoins de la pratique et consacrée légalement, la subrogation ne convient pas à l'assurance pour la raison première, au fond des choses, qu'elle est incompatible avec elle. Et si cet antagonisme n'a pas empêché le développement de l'institution, c'est en raison...
Date: 2005-04-27 13:01:55
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : service juridique assurance / aide juridique assurance
Assurance protection juridique auto - axa.be
Que couvre la protection juridique?
défense de vos intérêts
Imaginez que vous soyez impliqué dans un accident de la circulation. Il n'est pas toujours simple de déterminer qui est responsable du sinistre. Et si les parties ne s'entendent pas, cela peut aller loin, parfois même jusqu'au tribunal. Grâce à votre protection juridique, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles:
elle défend vos...
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https://www.axa.be
Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique par telephone gratuit / juridique gratuit info droit service / contrat de protection juridique / info juridique gratuite par telephone
Comment intervient la Protection Juridique ... - Aide en ligne
Comment intervient la Protection Juridique Auto ?
Reponse:
Lorsque vous souscrivez un contrat auto Direct Assurance, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie Protection Juridique, exercée par les juristes de la société Juridica.
Juridica est une entreprise d'assurance indépendante qui défend vos intérêts en totale objectivité. Elle peut exercer une action juridique amiable ou judiciaire.
Dans quels cas intervient cette garantie Protection...
Site :
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Thèmes liés : protection juridique en ligne / contrat de protection juridique / protection juridique entreprise / aide juridique en ligne / reponse juridique en ligne
Emploi Assistant juridique à Toulouse : 20 offres d’emploi ...
-
) : Secrétaire Juridique H/F Au sein de l'équipe de Toulouse, vous assurerez les missions suivantes : · Gestion de dossiers ...
Toulouse | Alternance | Vidal Formation | Assistant juridique
Gestion du courrier Accueil Physique Accueil téléphonique Accueil physique et téléphonique
Lire la suite
-
Mois, sur le rythme de l'alternance (1 jour par semaine en centre de formation et 4 jours par semaine en entreprise en qualité d'assistant(e) ...
Toulouse | CDD | Indépendant | EFC | Assistant...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique toulouse / offre d emploi assistante juridique a toulouse / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...
Aucun commentaire sur Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce
C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
Site :
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Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
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http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Mediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...
AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride
Indemnisation des victimes et sanction des responsables
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,
vous avez 2 solutions :
La procédure civile :
Au Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2012-10-16 15:19:33
Site :
http://www.victimes-isomeride.asso.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / maison de l'avocat paris / aide judiciaire avocat / aide juridique assurance
Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !
Tout pour votre indemnisation
Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l'obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est...
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Présentation du CPAS – Administration communale d'Hensies
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Le CPAS
Le Centre Public d'Action Sociale est le service social public par excellence. L'article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 lui donne la mission d'assurer l'aide due par la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. L'aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou...
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http://www.hensies.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit social / conseil droit social / aide juridique service public
Le suivi juridique de l'entreprise - Ceeca
> Le suivi juridique de l'entreprise
VALEUR AJOUTÉE : JOUR 1 Acquérir une pratique du secrétariat juridique. Aider le client dans son suivi juridique annuel. Ce séminaire permet à des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit des sociétés et de s'initier à la préparation des travaux récurrents de...
Site :
http://www.ceeca.org
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / dossier aide juridique / cours droit juridique / aide juridique droit travail / droit aide juridique
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.
Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.
Si...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / avocat en droit des assurance / association avocat specialise droit etranger / avocat droit d'auteur
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
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Contrat de travail
Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
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Composez vous-même la couverture juridique idéale dans 7 domaines différents. Vous serez ainsi bien assuré et ne payerez que pour la protection dont vous avez réellement besoin.
Mes Déplacements : Une protection pour défendre les intérêts liés à votre mobilité en Belgique mais également à l'étranger par exemple si vous êtes victime d'un accident de la route ou si vous faites un...
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Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...
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Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique
Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .
Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...
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http://www.mon-conseiller-juridique.net
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
46 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2017-12-15 10:25:52
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : service d'information juridique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation / contrat de protection juridique / assurance aide juridique matmut
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...
Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.
Le cabinet avocat Rennes ASK est implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.
Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...
Site :
http://ask-associes.fr
⋙l’Assistance JURIDIQUE des entreprises-Info-juridique.fr
Décrypter le langage juridique pour assister et informer les dirigeants de TPE.
Assurer une veille juridique en droit des affaires.
Faire valoir vos droits au quotidien en...
Site :
http://www.info-juridique.fr
Thèmes liés : assistance juridique entreprise / information juridique entreprise / info juridique entreprise / assistance juridique professionnelle / assistante juridique
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
o le temps consacré à...
Honoraires avocat Marseille Maitre Karen Nabitz
Clarté et transparence sont les maîtres mots d'un honoraire juste.
Dès le premier rendez-vous, la question de l'honoraire est abordée.
Pour prendre rendez-vous avec Maître NABITZ, Cliquez ici
Le cabinet vous détaillera de manière claire et précise le montant des honoraires qui vous seront facturés.
La détermination de l'honoraire est régie par l'article 11 du Règlement...
Consultation Juridique, question et conseil juridique en ...
09 70 73 84 46
Consultation juridique
Consultation juridique vous présente ces meilleurs prestations en droit auprès de son équipe d'avocats et juristes qui vous proposent plusieurs services juridiques ; entre autre la réponse de vos questions d'ordre juridique poser sur notre site ou bien par téléphone (+33) 9 70 73 84 46 et ce dans le but de résoudre vos problèmes juridiques .
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, toutes vos suggestions de questions sont les...
Site :
http://www.consultation-juridique.org
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / consultation juridique avocat en ligne / service d'information juridique
Ministère de la Justice - CA Angers
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'Etat de tout ou partie des frais d'une transaction ou d'un procès. Vous ne pouvez pas en bénéficier si ces frais sont couverts par un contrat d'assurance de protection juridique.
L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction des revenus. Les plafonds à ne pas dépasser sont (chiffres au 1er janvier 2017):
- pour l'aide juridictionnelle totale,...
Date: 2017-10-05 10:52:50
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle 2017 / aide juridictionnelle partielle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridictionnelle plafond
Protection juridique vie privée : assurance
Détails offre
Protection Juridique Vie Privée
Près de 7 Français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige. 71 % des Français considèrent qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de se défendre...
Beaucoup plus fréquents qu'on ne le pense, les litiges sont souvent longs, complexes et éprouvants.
Face à ces situations, pouvez-vous vous défendre ?
La solution : le service de professionnels du droit.
Avec la garantie protection juridique, vous et vos proches êtes informés de vos droits et vos frais de justice sont pris en charge.
Bénéficiez de notre offre...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / service d'information juridique / service de protection juridique / avocat d'affaires
Aide juridictionnelle - Maître Chesneau Elodie Avocat à ...
Sauf dossier particulièrement complexe, j'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Ce mécanisme vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier de l'assistance d'un avocat qui percevra en contrepartie une indemnité de l'État.
TOTALE OU PARTIELLE
L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Si elle est totale, il ne peut...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle pdf / dossier d'aide juridictionnelle pdf / dossier demande aide juridictionnelle pdf / demande aide juridictionnelle pdf / assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Documents requis - Centre communautaire juridique de Montréal
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
Thèmes liés : service aide juridique montreal / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / demande aide juridique / service aide juridique quebec
Recours APB – Plateforme dédiée pour aider les bacheliers ...
Serais-je mal vu à l'université si je fais un procès ?
À ce jour, nous n'avons constaté aucun traitement discriminatoire envers les étudiants accompagnés. Plusieurs raisons permettent d'expliquer cela. Tout d'abord, l'étudiant accompagné a eu son baccalauréat, et a bien placé la formation dans ses premiers voeux sur APB : il a la même légitimité que les autres à être dans cette...
Site :
http://www.recours-apb-exeme.com
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance habitation / service de protection juridique / service juridique assurance / aide juridique assurance
Assistance juridique particulier ou privé | ARAG
ARAG Web@ctive
Êtes-vous la victime d'un accident ?
Dans ce cas, nous mettons tout en oeuvre pour récupérer le préjudice subi - aussi bien les dommages matériels que physiques.
Avez-vous commis une infraction ?
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Site :
https://www.arag.be
Thèmes liés : protection juridique particulier / aide juridique assurance
Gladu - Gladu Avocat
DROIT CRIMINEL
Que vous soyez accusé à tord ou à raison d'une infraction au Code Criminel, nous avons les ressources pour vous aider.
Vol / Fraude | Possession et/ ou trafic de stupéfiants | Menaces | Voies de fait | Conduite avec facultés affaiblies/ Conduite dangereuse | Violence conjugale | Agression sexuelle ...
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Date: 2017-05-03 16:56:24
Site :
http://www.gladuavocat.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires
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Site :
http://www.assurances-seniors.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne
L'admission à l'aide juridictionnelle - CA Besancon
L'admission à l'aide juridictionnelle
1° Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation financière totale ou partielle de l'Etat à la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...) et aux frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale...). Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et...
Date: 2017-12-15 10:18:37
Site :
http://www.ca-besancon.justice.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle et protection juridique