Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...

Taille du Texte : plus grand  |  plus petit

Introduction

La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...

Lire la suite


Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 22:29:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

Avocat contre l’aide sociale – enquête, réclamation pour ...

Accueil > Archives: Aide sociale

Avocat Aide sociale

Vous êtes prestataire d'aide sociale et vous avez reçu une réclamation du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( MTESS ) pour vie maritale, fausse déclaration ou fraude? Vous faites l'objet d'une enquête par le bien-être social?

 

Ancien avocat du Ministère à la défense de vos droits

Notre cabinet exerce...

Lire la suite


Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit du travail et de l'emploi

Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...

Noms et dates de naissance des membres de la famille

Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu

Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu

Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...

Lire la suite


Site : http://www.ccje.qc.ca

Thèmes liés : demande aide juridique / aide juridique travailleur autonome / montant aide juridique / aide juridique pour les petites entreprises / aide juridique assurance

Documents requis - Centre communautaire juridique de Montréal

Noms et dates de naissance des membres de la famille

Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu

Carnet de réclamation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu

Copie de la décision qui sera incessamment...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Thèmes liés : service aide juridique montreal / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / demande aide juridique / service aide juridique quebec

Politiques RH et législation du travail - hrcouncil.ca

Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Contractuels et statut professionnel

Les organisations communautaires font souvent appel à des contractuels pour accroître leurs ressources humaines en fonction des exigences d'un projet ou pour obtenir au besoin des services spécialisés. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises...

Lire la suite


Site : http://hrcouncil.ca

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...

Exemples de fluctuation du nombre de personnes salariées

La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.

Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...

Lire la suite


Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur