Articles sélectionnés pour le thème : societe conseil droit fiscal
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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
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Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
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Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
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fin.gc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.
Tant en conseil qu'en contentieux
Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...
Site :
http://www.dumas-structure.net
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal
L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste
Accueil > Droit des affaires > L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
11 septembre 2013
Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1] traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.
L'abus de droit reste de nos jours...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil gratuit en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Les avis du "Comité des abus de droit fiscal" : ETUDES ...
Les avis du "Comité des abus de droit fiscal"
La notion d'abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français.
Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la jurisprudence de la CJCE.(lire in fine)
Affaire n° 2014-01 concernant M. et Mme XØ
Pas d'abus de droit en cas de réinvestissement après sursis d'imposition
Affaire n° 2014-02 et 2014-03...
Date: 2017-12-15 08:09:08
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil en droit fiscal
Offres d'emploi Avocat - Suisse | Optioncarriere.ch
Lausanne
pour le poste de Avocat (e) collaborateur (trice). Mon dossier ne manquera pas de vous intéresser, car mon parcours professionnel m'a permis..., Carmenstrasse 28, 8032 Zürich, Tél: +41 (0)31 744 21 51, Fax: +41 (0)31 744 21 66, Votre partenaire pour publier des offres d'emplois Avocat...
Lausanne
Etude d'avocats Avocat (e) collaborateur (trice) Brevet d'avocat Intérêt pour le droit...
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https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit de la famille / offre d'emploi avocat droit des societes
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat création d'entreprise Versailles - avocat-rosse.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Votre avocat en droit des sociétés installé à Versailles vous accompagne et vous conseille dans l'accomplissement des démarches longues et très complètes à effectuer au moment de la création de votre société.
Créer une entreprise implique en tout premier lieu de vérifier la faisabilité de son projet.
Votre avocate en droit des sociétés effectuera cette vérification pour vous.
Elle vous aidera à remplir les différentes démarches administratives et à n'omettre aucun document qu'il pourrait vous être demandé.
Les...
Site :
http://www.avocat-rosse.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vital Jourde
Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Emploi: Avocat - 80 offres d’emploi actuelles | Jooble
Avocat / Juriste ou Notaire confirmé (H/F)
LOSINGER MARAZZI SA/AG - Lausanne VD
...juridique. Votre profil Vous êtes titulaire d'un Master en droit d'une université suisse et vous disposez idéalement d'un brevet d'avocat ou de notaire ou de 3-4 ans d'expérience dans un service juridique d'entreprise en Suisse. Des connaissances du domaine de l'...
Il y a un mois
Avocat/e Junior -...
Site :
https://ch.jooble.org
Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...
SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers
Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.
Suivez nous sur Google+ en suivant le lien
La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...
Offre d'emploi "Fiducial": Avocat Droit des Affaires H/F
Titre de l'offre: Avocat Droit des Affaires H/F
Type de contrat: CDI Temps plein
Description du poste:
Avec plus d'une centaine d'avocats présents dans 68 villes de France, SOFIRAL est une société d'avocats qui privilégie la proximité avec sa clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du groupe FIDUCIAL.
Vous êtes avocat et souhaitez piloter votre propre cabinet tout en bénéficiant des moyens et du support d'un grand groupe ? Rejoignez SOFIRAL.
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi avocat droit
CABINET FIGECAL - Société d’Expertise comptable
Le Cabinet FIGECAL est une société d'expertise comptable implantée en Mayenne.
Notre vocation est de développer au sein d'une structure de taille humaine nos services d'expertise comptable, d'audit et de conseil.
Elle est dirigée par deux Experts comptables, entourés d'une équipe...
Site :
http://figecal.expert-infos.com
Thèmes liés : conseil en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / cabinet de conseil droit social / conseil droit social
Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...
Originaire de Wellin - Avocat généraliste
Diplômé en 2015 de l'UCL
Droit familial
Droit civil et des contrats
Droit du travail
Polyvalence et compétence juridiques
Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...
Site :
http://www.legalux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2017-10-05 11:27:20
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
par
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org
Plus de 200.000 affaires nouvelles...
Site :
rocheblave.com
Droit des entreprises privées et publiques - ADAMAS ...
Description
Depuis de très nombreuses années, nous avons mis en place un pôle de compétence dédié au droit des sociétés proposant une gamme complète de services à destination de tout type de sociétés : PME, sociétés cotées, groupes internationaux, sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés d'exercice libéral, sociétés coopératives et sociétés d'économie mixte.
Nous accompagnons les entreprises à tous...
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Thèmes liés : societe conseil droit fiscal
Audit et Conseil, une societe d'expertise comptable à ...
Accueil et écoute, réactivité et qualité
Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter notre site et nous vous en remercions. C'est la pr [ ... ]
L'expert comptable exerce une profession réglementée par un Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Il est habilité à tenir, réviser, surveiller, organiser et consolider les comptabilités des entreprises ou...
Date: 2017-11-14 10:07:54
Site :
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Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit des affaires
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
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Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats
Droit public des affaires
Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...
Site :
http://www.lexcase.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires
Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.
Un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Juridique - Recrutement - Cerfrance.fr - Cerfrance
Juridique
Missions
Au sein du Réseau Cerfrance, le conseil juridique et fiscal occupe une place de premier plan. Accompagnement à la création et à la gestion juridique de l'entreprise ou encore à la transmission, veille juridique... La fonction juridique joue un rôle clé à chaque étape de la vie de l'entreprise.
Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, les juristes interviennent en véritable expert de leur...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise / conseil juridique creation entreprise / juriste conseil droit social
Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...
Maître Jacques RAYMOND
Catégories : Associé
Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...
En savoir plus
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient...
L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU ...
L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une déclaration des droits dont le retentissement fut immense dans l'histoire. Elle constate des droits préexistants (et donc ne les crée pas), afin de légitimer la révolution. Elle n'est pas la première, puisque la...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat
Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...
Conseil juridique et fiscal
Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...
Site :
https://firec-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet conseil juridique droit international / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit des affaires
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
Un avocat d'affaires est un avocat, qui a donc suivi des études de droit, et qui est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. Il peut également ajouter à ses compétences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriété industrielle, celui des fusions-acquisitions ou le droit boursier. Contrairement à l'avocat qui est souvent amené à plaider au sein...
Branche du droit en France — Wikipédia
Branche du droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...
Date: 2017-09-19 16:07:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2017-12-15 06:51:50
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...
L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,
JOURNALISTE
DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)
Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.
Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.
Si vous êtes un ancien du...
Site :
http://www.adeppdauphine.com
DROIT FISCAL INTERNATIONAL : REGLEMENTATION ET STRATEGIE ...
La succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais constitue un établissement stable qui réalise une véritable activité commerciale en GB. Le bénéfice de commercialisation y est donc imposable. Juridiquement et comptablement, le bénéfice doit être néanmoins rattaché aux résultats de la société française (normal puisque l'antenne anglaise ne tient pas de comptabilité...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Secrétaire général du réseau DS
> DS Avocats à Lyon
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.
Retour
DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...
Date: 2017-10-05 09:10:40
Site :
http://www.ds-avocats.com
Un avocat, combien ça coûte ? | Conseil National des Barreaux
Un avocat, combien ça coûte ?
Une convention d'honoraires obligatoire
L'avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments sur son déroulement étant inconnus. Votre avocat doit vous soumettre, avant toute intervention, une convention...
Site :
http://www.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat Quimper, Cabinet Alema, droit des affaires et droit ...
Nos activités
Le conseil
L'activité de conseil consiste à assister un client en dehors d'un procès. Elle peut intervenir dans une situation conflictuelle ou en l'absence de tout conflit. Sa forme la plus habituelle est la consultation en cabinet à l'occasion d'un entretien ou sur dossier.
ALEMA AVOCATS vous assiste dans vos négociations civiles et commerciales et notamment à l'occasion d'une cession d'entreprise, du règlement d'une situation conflictuelle, de la négociation d'un bail ou de toute convention de...
Site :
https://www.alema-avocats.com
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Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
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La...
Site :
http://www.groupey.fr
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DPZ Avocats, cabinet d’avocats au Barreau de Nice
Contactez-nous
Fondé en 2011, le cabinet DPZ assiste ses clients aussi bien en France qu'à l'étranger depuis ses bureaux sis à Nice et à Paris. Le Cabinet DPZ assiste les entreprises du secteur privé et du secteur public, les organismes sans but lucratif, les fonds d'investissement, les banques, les particuliers, tant en conseil qu'en contentieux.
Le cabinet DPZ accompagne ses clients dans...
Site :
http://www.dpz-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public paris
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Avocat Essonne 91 Evry, Avocat droit des sociétés Essonne 91
Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR
L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...
Site :
http://www.avocat-leroux-molina.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des societe / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Cabinet en droit commercial, droit des ... - Moulet Avocat
Droit commercial, maritime et transport - Marseille
Cabinet Moulet - Avocat Marseille - Droit commercial, maritime et transport
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT
Présentation du Cabinet Moulet Avocat
Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Centre de Droit Maritime et des Transports d'Aix en Provence et de l'institut du Droit des...
Site :
http://mouletavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une ...
Accueil Entreprises Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition
Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition
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La CJUE a rendu le 26 avril 2017, un arrêt préjudiciel relatif à l'interprétation de la directive du 28 novembre 2006 portant sur le système commun de la TVA, ainsi...
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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
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Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
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Cabinet de Maître Marc Uzan. - Avocat Fiscaliste Paris
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Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
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avocatdroitfiscal.paris
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Les 10 meilleurs avocats à Rennes, Ille-et-Vilaine
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