Articles sélectionnés pour le thème : societe conseil droit fiscal
→ 271 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco
Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].
Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.
Article 1: Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts...
Date: 2005-12-12 22:44:10
Site :
http://passerelles.eco.free.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / conseil droit social nantes / droit administratif en conseil d'etat
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Avocat nice, un cabinet spécialisé en droit pénal
Avocat Nice : Droit pénal
Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.
Faire du droit des affaires, c'est faire à la fois de la responsabilité...
Site :
http://nice-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires nice / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home
La société en commandite par actions
La société privée à responsabilité limitée
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :
pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique societe droit commercial
Droit de la communication - RMS Avocats - avocat-sport.fr
RMS Avocats a developpé une expertise certaine en matière de droit de la communication (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informatique, internet, marque, brevet, multimédia, jeux vidéo etc...).
Propriété intellectuelle - Protection des marques
Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs... peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d'une part la...
Site :
http://avocat-sport.fr
Thèmes liés : avocat propriete intellectuelle droit des medias / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs
Notre priorité est le succès de nos clients
Cabinet numéro 1 en création d'entreprise
Préstation garantie et sans surprise
PACK CREATION: 2500EUR
POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ AU PORTUGAL?
La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...
Site :
http://creer-societe-portugal.com
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / societe conseil droit fiscal
Droit de la Famille et Droit Immobilier - flvnotaires.fr
Contact
Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
L'office notarial a été créé en 1983 par Maître Jean-Marc GARRIGOU.
Après plusieurs années passées à la tête de cette étude, Maître Jean-Marc GARRIGOU s'est associé avec Maître Alain FAURE en 2002.
C'est...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / conseil droit immobilier / conseil juridique societe droit commercial / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Bienvenu sur MCCG Marrakech Cabinet Expert Comptable Majd ...
Bienvenu(e) sur le site officiel du Cabinet MCCG.
Comptabilité
Notre mission au quotidien est d'expliquer à nos clients PME ,que Plus qu'une obligation fiscale, la comptabilité est à la fois un outil de gestion performant et un support de communicationè Lire plus
Fiscalité
Nos clients bénéficient d'une meilleure visibilité de tous les avantages fiscaux édictés par les lois de...
Site :
http://mc-cg.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
Facebook Twitter Google Linkedin
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier
Contact
Avocat expert en droit immobilier à NICE
Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est Avocat...
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail
Juristes Associés du Sud Ouest, Cabinet d'Avocats ...
Cabinet d'Avocats intervenant en droit des affaires
Droit des affaires
PLUS DE TRENTE ANS D'EXPERTISE
Le cabinet d'Avocats JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST a été fondé en 1983 par Olivier Richard, encore présent en qualité d'Avocat Honoraire. Ce dernier y a insufflé un état d'esprit toujours partagé. La pérennité du cabinet repose sur sa compétence, la stabilité et l'unité de son...
Date: 2017-05-09 14:45:38
Site :
http://www.jaso.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Concept - Droit de veto - Fiscalistes.com
Clause d'approbation de décisions / Droit de veto
Bien que l'actionnaire minoritaire puisse être représenté au conseil d'administration, il y sera habituellement minoritaire. Il est normal que l'actionnaire majoritaire puisse avoir le mot final sur certaines décisions. Toutefois...
Droit de veto ou de gestion contrôlée
Toutefois, l'actionnaire minoritaire peut négocier qu'une majorité qualifiée (ex. : que plus de 75% des voies des actionnaires l'approuve) soit nécessaire pour certaines décisions fondamentales de la...
Date: 2016-10-26 14:38:09
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / societe conseil droit fiscal
Avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil famille
Pascale MONTEIRO BARRETO, avocat au barreau de Bruxelles
Pascale Monteiro Barreto, avocate au barreau de Bruxelles depuis 1999 a fondé, en 2013, le cabinet d'avocat JUDICIS avocats - www.judicis.be . Vous y trouverez toutes les informations sur l'équipe, les matières pratiquées dont le droit fiscal et des sociétés, et les honoraires.
Vous pouvez toujours nous contacter via le présent site...
Site :
http://www.avocat-monteiro-barreto.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles / avocat droit immobilier bruxelles / cabinet d'avocat droit immobilier
Droit en Luxembourg – Le site du Droit Luxembourg pour ...
Read more
Le droit, la fiscalité et la compliance au Luxembourg avec LexGO, toute l'information juridique indispensable et les opportunités des carrières pour avocats, juristes, fiscalistes et compliances au Luxembourg
LexGO est un guichet unique pour avocats, juristes, fiscalistes, compliances, paralégaux, et autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Quelque soit votre métier dans le secteur juridique, fiscal ou compliance, LexGO est le portail luxembourgeois de l'information et de l'emploi couvrant tous les aspects du droit et de la fiscalité au Luxembourg.
LexGO suit également...
Site :
https://www.lexgo.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / formation conseil juridique et fiscal
Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
menu
Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises rouen / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'environnement
Avocat immobilier francophone Espagne France
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients....
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil droit immobilier
Avocat Montpellier | Cabinet Auby-Massol Avocats Montpellier
Le cabinet Auby-Massol Avocats
Le Cabinet AUBY-MASSOL met à disposition de ses clients depuis de nombreuses années, des compétences de pointe dans des domaines juridiques variés, le traitement de chaque affaire étant basé sur l'interactivité et surtout la réactivité.
Les avocats du cabinet interviennent en synergie sur l'ensemble des dossiers, formant une équipe complémentaire capable de fournir à ses clients des conseils...
Site :
https://www.auby-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit social montpellier / avocat specialise droit des etrangers montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Avocat immobilier francophone Espagne France
AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE
Gilbert Ruiz Guirado
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit immobilier