Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement

L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville

Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.

L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.

Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...

Lire la suite


Site : http://www.salaries-conseils.com

Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com

Forum Conseil Juridique Gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.

http://www.experatoo.com/

102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit

12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Conseil juridique gratuit - Association Emploi Accompagnement

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations

Accepter

Les paramètres des cookies...

Lire la suite


Site : http://www.salaries-conseils.com

Thèmes liés : conseil juridique gratuit pour association / emploi conseiller juridique association / conseiller juridique gratuit / association juridique gratuite / conseil juridique association

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:21
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit d'auteur / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration

Conseil juridique - info-handicap

Procap Conseil juridique

ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle

L'association Suisse des Invalides offre différents services notamment un service juridique spécialisé...

Lire la suite


Site : https://www.info-handicap.ch

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / service conseil juridique

Fonctionnement et organisation d'une association

Fonctionnement et organisation

 

L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...

Lire la suite

Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif

Nouvelle loi: Le texte - La loi des ASBL et association ...

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...

Lire la suite


Site : http://www.loi-asbl.be

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur

Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo

Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 23:08:16
Site : http://www.droitissimo.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Emploi | Conseiller juridique | Montréal, Québec | Société ...

Régime de retraite Régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP)

Régime de retraite

Régime de retraite à prestations...

Lire la suite


Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : emploi conseiller juridique montreal / emploi conseiller juridique quebec / emploi conseiller juridique association / emploi conseiller juridique

Droit des associations en France — Wikipédia

En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association

La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:35:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Présentation de notre association - infoloi.com

Contact

Nul n'est censé ignorer la loi.

Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...

Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.

Une idée simple est née...

Lire la suite


Site : http://www.infoloi.com

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE dimanche ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

Lire la suite


Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / pole emploi conseil juridique / droit du travail et de l'emploi

Travail à domicile sérieux et légal : complétez vos revenus

Site de recrutement et d'offres d'emploi pour les profils Techniques et Scientifiques. Des fonctionnalités innovantes tant pour les candidats que les entreprises pour faciliter l'échange.

Nom officiel : YourEasyJob.com - Site pro (SAS) - Vente en ligne. En ligne depuis 4 ans (2013).

BiTWiiN.com est le leader du recrutement de seniors actifs en France. Besoin d'un service à domicile ? Déposez...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail emploi d'avenir / offre emploi cadre service juridique

ANPE.FR ESPACE EMPLOI ET OFFRE D'EMPLOI dimanche 10 ...

ANPE.fr Espace Emploi et Offre d'emploi

» Publié par Otto le 02/01/2010 08:04:27

L'ANPE vous propose des offres d'emploi en ligne, actualisées quotidiennement, des conseils pour améliorer votre recherche d'emploi, des informations sur les mesures pour l'emploi et les métiers, un espace actualité. Les employeurs peuvent nous confier en ligne leur recrutement.

Présentation :

Anpe.fr est le...

Lire la suite


Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

LALANDE, Marie-Claude

mclalande@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6182

Me Marie-Claude Lalande a exercé tant en valeurs mobilières qu'en litige au sein de cabinets pancanadiens. Elle a aussi oeuvré comme coordonnatrice des colloques de la formation juridique permanente à la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien pendant de nombreuses années.

Elle se consacre...

Lire la suite


Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Plan du site | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le DOB 2018  

Les subventions  Les subventions aux associations proposées par le conseil départemental des Hauts-de-seine : Consultez les informations pratiques et suivez les étapes sur notre plate-forme de téléchargement pour choisir le dossier qui correspond à votre demande de subvention.

Subvention : obligations légales  Les textes juridiques imposent aux associations de rendre compte à la collectivité, de communiquer sur l'usage de cette subvention et de respecter des procédures de marchés publics.

Subvention : mode d'emploi  Demande de subvention...

Lire la suite


Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : emploi conseiller juridique association

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

- Les textes

En introduction

• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".

Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:23
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur

Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches

Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices). L-Expert-comptable vous propose son plan d'action qui reprend les points à valider pour la création de votre cabinet.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 17:15:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique statut entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 10:50:19
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:56:53
Site : https://fr.wikipedia.org