Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail licence 3
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Cours d'Assas - Assas Paris 2 - Prépa en Droit et ...
des matières en 1ère année de droit
Le Cours d'Assas * est un institut d'enseignement spécialisé dans le soutien universitaire à Paris II Panthéon-Assas, pour les études de droit et d'économie-gestion.
L'arrivée à l'université est une période pleine d'enjeu pour l'étudiant, et le soutien scolaire ne s'arrête pas à la sortie du Lycée. C'est pourquoi la prépa du Cours d'Assas propose des formules d'accompagnement pédagogiques adaptées, des cours de droit et des cours d'économie-gestion . Stages de...
Site :
http://lecoursdassas.com
Thèmes liés : droit du travail cours / droit du travail paris 2 / universite droit du travail paris / droit du travail licence 3 / droit du travail paris 1
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Jeanne Chauvin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Chauvin .
Jeanne Chauvin
sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .
Données clés
à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .
Elle est notamment célèbre pour avoir été la première femme à plaider en France, en 1907 .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle réussit...
Date: 2017-12-14 15:32:02
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / droit travail des femmes en france / universite droit du travail paris / droit des femme dans le monde du travail / devenir avocat droit de l'homme
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2017-12-14 09:33:01
Site :
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Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
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Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat d'affaires / avocat d affaires / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employe
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Contrat de travail — Wikipédia
Article connexe : Emploi au Japon .
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...
Date: 2017-10-03 03:19:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
T70 | ONEM
01-09-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins...
Date: 2017-10-05 06:15:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...
Site :
http://droit-medical.com
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Licenciement avec préavis au Luxembourg - Les Frontaliers
Hausse du prix de l'essence vendredi
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Hausse du prix de l'essence vendredi
Hier
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à...
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016 EUR/l) et le SP98 à 1,238 EUR/l (+0,017 EUR/l).
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016...
Date: 2017-12-15 07:05:24
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail luxembourg preavis / droit du travail delai de preavis / preavis droit du travail / droit du travail periode d essai
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).
2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse licenciement abusif / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
Travailler à Singapour - paris-singapore.com
Accueil Travail Travailler à Singapour
Travailler à Singapour
tweet
Tous les médias sont unanimes : Singapour est un eldorado pour les français. Une cité souvent qualifiée de ville du futur. Avec un taux de croissance supérieur à celui de la vieille Europe, un chômage inexistant (1.8%), une stabilité politique et surtout une sécurité légendaire, Singapour a de quoi faire...
Site :
http://paris-singapore.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Hygiène et sécurité - Droit du travail, Code du travail ...
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-10-05 06:15:36
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor ... - Onisep
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Formation Gestion des Ressources Humaines | Cnam IDF
Public concerné et conditions d'accès
Accès en L1 : Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau III enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou...
Date: 2017-12-15 05:36:15
Site :
https://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit social ou droit du travail
Poste assistante juridique mission formation témoignage
Assistante juridique, une affaire de spécialiste
Publié le 28/07/2015
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Gardienne de l'antre feutré des avocats, la secrétaire/assistante juridique est l' atout clef des robes noires. Indispensable au bon fonctionnement d'un cabinet, elle se doit d' être aussi discrète qu' efficace dans son travail, maîtresse de l'écrit et de la gestion d'urgences.
Assistante d'avocats, d'huissiers,...
Site :
http://assistanteplus.fr
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite de licenciement
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
Cette Licence professionnelle est accessible en formation initiale / formation continue.
Le partenariat avec les professionnels se concrétise par :
-La présence dans l'équipe pédagogique de la licence professionnelle de tuteurs de stage et de nombreux professionnels spécialisés dans la gestion des rémunérations
-La présence de professionnels dans le Conseil de perfectionnement de la...
Site :
parisnanterre.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / formation continue conseil juridique
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Le droit après un BAC pro - forums.studyrama.com
Le droit après un BAC pro ?
Débuté par ffjess , oct. 08 2005 14:31
Veuillez vous connecter pour répondre
13 réponses à ce sujet
Posté 08 octobre 2005 - 14:31
Bonjour,
je m'appelle Jessica ;)
je suis actuellement en Bac professionnel de secrétariat
et je souhaite faire une carrière dans le droit pour être juriste d'entreprise ! le problème c'est que je suis perdue : a chaque fois que...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : forum 1er bac droit / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / forum capacite en droit paris 1
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit accident du travail
Droit de retrait des salariés - l-expert-comptable.com
Le droit de retrait est attaché à tout salarié. Il lui permet de quitter son poste de travail sans demander l'autorisation de son employeur. Il doit l'avertir et se justifier par un motif sérieux, valable et raisonnable. Ce motif réside dans la dangerosité de sa situation de travail, constituant une menace pour sa santé ou sa vie. Il n'est pas obligatoire mais peut être utilisé aussi...
Date: 2017-12-14 07:51:34
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit de retrait du salarie code du travail / article du code du travail droit de retrait / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / cour de cassation droit du travail / cours droit juridique / droit du travail cours simple / droit du travail cours
Charazac Avocat Nice - L'entretien d'évaluation vos droits ...
"L'entretien annuel qui se déroule sans témoins, est un terrain propice aux débordements."
"Les critères d'évaluation étant de plus en plus fondés sur les comportements, pour le manager, le danger est de glisser vers la vie intime du salarié", estime Monsieur Patrick LAMARQUE, qui accompagne des dirigeants dans la gestion des crises et la conduite du changement.
L'entretien...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Université de Cergy-Pontoise — Wikipédia
Formations[ modifier | modifier le code ]
À la rentrée 2010, l'université de Cergy-Pontoise propose 41 mentions de licence , 35 mentions de licence professionnelle , 19 diplômes universitaires , 100 mentions de Master , sept diplômes universitaires de technologie . La même année, l'établissement a délivré 1 648 diplômes de licence , 751 diplômes de licence professionnelle , 540...
Date: 2017-12-15 03:57:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit du travail allemand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france