Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-10-02 08:44:18
Site : http://juristconseil.blogspot.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail entretien annuel d'evaluation

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-10-02 08:35:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Droit du travail, CDI, CDD : la France comparée à d'autres ...

Les comparaisons ci-dessous permettent d'appréhender le...

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Date: 2017-12-15 06:19:07
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : droit du travail cdd cdi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail et cdd / droit du travail en france

Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

DRT 1080 - Droit du travail au Québec - Cours en ligne ...

Le cours traite du droit du travail applicable au Québec, dans les entreprises et les organismes de compétence québécoise seulement. En effet, les entreprises et les organismes de compétence canadienne sont régis par un tout autre régime législatif que ce cours n'aborde pas. La leçon 1 présente le partage des compétences de façon détaillée.

Le cours traite du droit du travail en...

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Site : http://www.teluq.ca

Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / cours en ligne de droit du travail / droit du travail cours / droit du travail quebec / cas pratique droit du travail relations collectives

Le contrat de travail saisonnier : droit et règlementation

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.

Le contrat de travail saisonnier.

Les salariés...

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Site : http://www.espace-saisonnier.fr

Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail emploi saisonnier / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...

Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).

Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Union Départementale CGT 64.

Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...

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Date: 2017-10-05 12:24:01
Site : http://lacgt64.org

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...

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Alertes emploi

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Droit du travail et PACS

Les inconvénients du pacs

Droit du travail et PACS

En matière de droit du travail, le pacs dispose d'avantages particuliers certains. Que cela soit en matière de la vie en entreprise ou de droit du travail, le couple pacsé dispose quasiment des mêmes avantages que tout couple marié. Voyons, quels sont ces principaux atouts dont peuvent bénéficier les partenaires d'un couple pacsé.

Vie en...

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Site : http://info-pacs.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail pacs

Livre: Droit du travail. Édition 2012 - 26e éd., Édition ...

Présentation

Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. Il est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au c½ur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une...

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Site : https://www.athenaeum.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relation collective / droit du travail conventions collectives

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

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Site : http://www.jobintree.com

Droit du travail GEA : TD n°2

Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »

Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :

L'accès à un emploi :

les règles et formalités de recrutement,

le choix du contrat de travail,

le choix des principales clauses du contrat de travail.

CAS PRATIQUE 

La méthode du cas pratique exige de...

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Site : http://public.iutenligne.net

Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail

Offre emploi Avocat Collaborateur en Contentieux de Droit ...

Avocat Collaborateur en Contentieux de Droit des Affaires H/F

04 octobre 2017 CDI Bordeaux - 33

Management : Non renseigné

Référence : TGSAB-543656

TGS France Avocats est un cabinet d'avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, droit des contrats,

fiscalité, concurrence et distribution, propriété intellectuelle et IT. Sa vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la croissance et la transformation des PME/PMO.

Avec ses 13 bureaux répartis dans le Grand Ouest de la France et à Paris, TGS France Avocats...

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Site : https://www.cadreo.com

Pôle juridique - UIMM Yonne

DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise

En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.

Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...

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Site : http://uimm89.fr

Le débat sur Livre vert de la Commission européenne ...

Emploi et politique sociale

Le débat sur Livre vert de la Commission européenne: "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXe siècle"

En février 2007, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a invité à un large débat sur le Livre Vert de la Commission européenne "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle". Le débat commença par...

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Date: 2017-03-22 17:29:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / livre vert droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail europeen

Accueil - OLS Quebec

Bienvenue chez OLS, vos experts en droit du travail au Québec.

OLS est un bureau d'avocats de type boutique spécialisé dans le droit du travail et de l'emploi. Depuis plus de 75 années, nous nous efforçons d'obtenir les meilleurs résultats pour nos clients selon la situation particulière de ceux-ci. Notre approche Notre approche proactive résulte en une réduction de vos coûts et...

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Site : http://www.olsquebec.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-10-04 17:28:52
Site : https://fr.wikipedia.org

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Delorme Lebel Bureau Savoie | Avocats Sherbrooke, Québec

Depuis sa fondation, notre étude a toujours été reconnue pour la qualité, l'excellence et l'efficacité des services qu'elle offre à ses clients. Pour ce faire, elle mise sur la compétence, la disponibilité, l'efficacité et le dévouement de tous et chacun de ses membres.

L'étude privilégie le travail d'équipe afin de mettre à profit les spécialités, les...

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Date: 2016-12-14 14:08:59
Site : http://www.dlbavocats.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail quebec / avocat droit de l'environnement quebec

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

201704.11

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

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La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.

Elle concerne...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Droit du travail : recours à l’intérim

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail : recours à l'intérim

Droit du travail : recours à l'intérim

Le 18 juin 2015

Conditions de recours à des missions d'intérim successives avec le même salarié

Par un arrêt du 3 juin 2015, n°2015-012930, la Cour de Cassation rappelle, au visa des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du Code du travail, que...

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Site : http://www.avocat-nettingsmeier.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat interim

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Aide au travail indépendant - Accroissement de l'emploi

Contacts

Aperçu

La composante d'Aide au travail indépendant du programme d'Accroissement de l'emploi est un outil qui a pour but d'aider les individus sans emploi à se créer leur propre emploi au moyen d'un travail indépendant en démarrant leur propre entreprise. Le programme leur procure diverses formes de soutien au cours de la phase initiale de développement d'une entreprise qui...

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Date: 2017-10-05 11:51:43
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Offres d'emplois en avocat droit criminel et penal au Quebec

Berthier-sur-mer

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Kebekjobs.com possède 569 opportunités comme Avocat droit criminel et penal. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».

Trouver une offre d'emploi en tant que Avocat droit criminel et penal

La catégorie avocat-droit-criminel-et-penal est celle qui renferme le métier Avocat droit criminel...

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Site : https://www.kebekjobs.com

Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...

Handi-accessible

Poste

1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.

L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e

Sous...

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Site : https://www.parisjob.com

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Aravis - Quel travail dans 20 ans

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".

"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...

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Site : https://news.sfr.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication

Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...

EPST

La notion de « service public » ou de « sphère publique » est large, car, au-delà de l'administration publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. L'État est alors actionnaire, au moins majoritaire, de ces entreprises. Pour travailler au service du public, il existe donc de nombreuses...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur

Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-10-05 05:29:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / modification du contrat de travail droit / guide pratique droit du travail 2015 / droit de la rupture du contrat de travail

Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.

Candidature à un emploi

Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...

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Site : http://www.doctissimo.fr

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Guide pratique du droit du travail - Librairie - Ministère ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-12-15 06:29:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / modification du contrat de travail droit / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat

Master pro Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) en ...

Chargé d'étude en informations sociales

Opérationnel reconverti dans la prévision des emplois et des compétences

Chargé de mission RH, assistant RH.

Consultant coach indépendant ou coach interne en organisation

LES PRE REQUIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS

Avoir l'équivalent d'une Licence (Bac + 3) reconnu par l'Etat

240 ECTS acquis

Maitrise de la langue française : possibilité ...

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Date: 2017-09-29 12:08:45
Site : http://www.ace-expert.com

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit social du travail en france

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de travail à durée indéterminé - à temps complet. Il l'est dans tous les autres cas (CDD, temps...

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Date: 2017-10-05 12:37:34
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat de travail temporaire

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

nouha

18 août 2011

Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.

Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?

Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...

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Site : https://www.over-blog.com

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...

L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.

Devenir avocat

Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....

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Site : https://www.over-blog.com

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org