Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail emploi
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Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
http://francophonia.bonjourdumonde.com
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur
Congé pour la recherche d'un nouvel emploi : y ai-je droit
Store Manager trainee - Europe
Congé pour la recherche d'un nouvel emploi : y ai-je droit ?
Pendant votre période de préavis, vous avez droit à des jours de congé rémunérés en vue de chercher un emploi et ce, que vous ayez été licencié ou que vous ayez donné votre démission.
A combien de jours avez-vous droit ?
Vous avez droit à un jour complet ou à deux demi-jours par semaine. La règle connaît cependant deux exceptions :
Vous ne bénéficiez pas d'une procédure de reclassement professionnel ? Au cours des 26 dernières semaines de votre période de préavis, vous avez alors droit à un jour entier ou deux demi-jours de...
Site :
http://www.stepstone.be
Thèmes liés : conges droit du travail / droit du travail preavis demission / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / preavis droit du travail
Rôles et droit de l'Inspection du Travail
L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :
Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.
Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.
Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...
Site :
droit-travail-france.fr
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
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Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail
Actualité du licenciement économique dans un groupe
Cause économique et obligation de reclassement au sein d'un groupe
26 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.
Celles-ci...
Offre d'emploi Avocat droit des societes F/H Montpellier ...
> Avocat droit des societes F/H Montpellier (34)
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Détail de l'offre d'emploi Avocat droit des societes F/H - Florian Mantione Institut
Avocat droit des societes F/H
Florian Mantione Institut
Montpellier (34)
L'entreprise
Ce grand cabinet d'avocats (20 collaborateurs en Languedoc) spécialisé en droit des affaires recrute un AVOCAT DROIT DES SOCIETES h/f.
Le poste
AVOCAT...
Site :
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Convention collective du bâtiment
Accès CCN 3193
La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.
L'importance du choix du motif de licenciement
Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...
Article 1 - CNESST
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Le contentieux du travail en Europe : éléments de ...
Le contentieux du travail en Europe : éléments de comparaisons
par Albane Flamant - 03 Décembre 2014
En Europe, les systèmes juridiques du travail sont remis en question. Pour certains, la solution est de passer à plus de médiation, tandis que d'autres veulent la disparition pure et simple de ces organismes. Quelles sont les grandes tendances des tribunaux du travail européens ? Entretien...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme
Code du travail, heures sup', RSI... Sept sujets qui ...
Marine Le Pen affirme qu'elle ne touchera pas aux 35 heures. Rien n'est moins sûr quand on lit son programme.
REUTERS - Charles Platiau - Philippe Laurenson / Montage photo L'Express
Face à face dans la course à l'Elysée, Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont loin d'avoir la même vision pour l'entreprise et le salarié. Voici leurs mesures phares.
Les mêmes symptômes, mais pas les mêmes...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail suisse heures supplementaires
Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
- Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail
- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Dans quelles circonstances un employeur peut-il exiger un ...
Dans quelles circonstances un employeur peut-il exiger un certificat médical?
Par Me Daniel Leduc, CRIA
Votre employeur peut-il exiger un certificat médical pour une absence d'une seule journée? Doit-il se contenter d'un certificat médical portant la mention « absent pour les cinq prochains jour »? Les certificats médicaux où l'on retrouve la mention « Le patient déclare être...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code civil du quebec droit du travail / avocat droit travail employeur
Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances - L ...
Paris - Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :
Barème des indemnités prud'homales
Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté, et qui augmentera jusqu'à 20...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT - Handicap.fr
Accueil > Vos Droits > Emploi > De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
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De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
Résumé : La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
Par Fédération APAJH , le
06-05-2007
L'ESAT est un établissement...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail conge parental d education / droit du travail travailleur handicape / code du travail conge parental d'education