Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique immobilier location
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Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil
Vos diagnostics immobiliers à Paris
Un bien immobilier à vendre ou à louer, une copropriété ou un parc immobilier à gérer ?
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Beausite Immobilier
Recherches avancées
Beausite Immobilier
L'agence BEAUSITE IMMOBILIER est un groupe familial fondé en 2008. Il propose des services pour l'achat, la vente et la gestion locative de biens immobiliers à...
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Location, Achat et Vente - notaires-immobilier-bruz.fr
Notaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).
Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...
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Vennin Finance
COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
07-2017
Habitat Sud Atlantic sollicite notre cabinet pour cadrer la méthode de rédaction de sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023 à l'aide d'outils spécifiques dédiés.
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Aatiko Conseils réalise...
Date: 2017-10-05 10:11:48
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Droit de la Famille et Droit Immobilier - flvnotaires.fr
Contact
Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
L'office notarial a été créé en 1983 par Maître Jean-Marc GARRIGOU.
Après plusieurs années passées à la tête de cette étude, Maître Jean-Marc GARRIGOU s'est associé avec Maître Alain FAURE en 2002.
C'est...
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La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
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mandataires en immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
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Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
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Conseiller-Juridique.ca | Blogue juridique | Affaires
29 Mar 2017 | Droit des affaires
Vous offrez une garantie prolongée à vos clients? Ces clients sont des consommateurs, c'est à dire des personnes physiques qui ne se procurent pas le bien pour les fins d'un commerce? Saviez-vous que la Loi sur la protection du consommateur (la «Loi») vous oblige à informer verbalement et par écrit vos clients de l'existence de la garantie légale prévue par les articles...
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