Articles sélectionnés pour le thème : conseil droits homme
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L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
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http://www.astae.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat licenciement: Aide ... - juridique-gratuit.com
- Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction);
- Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud'hommes.
- La procédure de licenciement personnel;
- Les...
Site :
http://www.juridique-gratuit.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement faute
Regroupement familial — Wikipédia
Droit de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
La directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 [19] pose les règles minimales pour les États membres concernant le regroupement familial.
La directive précise à l'article 8 que l'État doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux ans...
Date: 2017-10-05 07:12:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail
Droit du travail consultation et conseil juridique en ...
Une question en droit du travail ?
Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :
La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail
La convention collective applicable à la situation su salarié
La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...
Suppression de données et licenciement pour faute grave
La suppression de données justifie un licenciement pour faute grave
09.05.14
Droit du travail allemand
Un salarié a quitté son emploi auprès d'un employeur allemand après des négociations infructueuses
Dans une affaire qui a récemment été publiée, un employeur et un salarié se sont opposés sur la question de la validité d'un licenciement pour faute grave en droit du travail allemand...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail conseil des prud'hommes
CFDT - Procédure prud’homale : réajustements en perspective
Procédure prud'homale : réajustements en perspective !
Publié le 05/04/2017 à 11H20
Un Conseil supérieur de la prud'homie s'est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud'hommes et sur l'accès à la formation. Le gros des débats s'est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux...
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https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail prud'hommes cfdt / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à...
Site :
http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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http://www.etudier.com
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Le sort du logement accessoire au contrat de travail ...
Par Slimane GACHI, Avocat à la Cour
La question du logement de fonction est appréhendée par le droit essentiellement quant aux critères permettant de caractériser l'existence ou non d'un tel logement.
Il n'est pas rare en effet qu'un salarié réclame ou, à l'inverse, conteste cette qualification en fonction de ce qu'il souhaite obtenir.
Au delà du débat assez bien connu quant à...
Site :
http://www.avocat-sg.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / contrat de travail droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun
Règlement intérieur en France — Wikipédia
Contraires aux dispositions du droit du code du travail (Celle qui dispose que celui qui a des réclamations à faire doit le faire par la voie hiérarchique. Celle qui ordonnait la rupture automatique du contrat de travail après une absence injustifiée de 72 heures)
Contraires aux lois et règlements en vigueur dans d'autre branche du droit (Clause interdisant la réception de courrier...
Date: 2017-09-18 15:38:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Avocat droit du travail Toulouse - avocat licenciement ...
Avocat droit du travail Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre l'employeur et son salarié.
Il détermine l'ensemble des réglementations relatives au monde de l'entreprise.
En constante évolution, le droit du travail nécessite l'aide et l'expertise d'un avocat pour accompagner les employeurs et les...
Site :
http://www.avocat-estival.com
FUN - Droit européen du travail - Session 1
Droit européen du travail - Session 1
Les thématiques
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)....
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Avocat Douai (Nord - Pas-de-Calais) : avocat droit de la ...
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai (62). Elle intervient aussi bien pour des contentieux de droit civil (droit de la famille, droit du travail) que de droit pénal général.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai. Elle intervient régulièrement dans le règlement des contentieux en droit de la famille . Cela comprend les ruptures (mariage, concubinage, PACS) et toutes les conséquences qui en découlent à savoir l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement pour l'un des deux parents...
Site :
http://www.avocat-chaudon.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / question avocat droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Syntec contrat de travail | Ravel Avocats – Avocat droit ...
Syntec contrat de travail
Pour vos litiges en entreprise, faites appel à un spécialiste du droit du travail
Maître Nathalie Lenfant, avocat spécialisé dans la convention collective Syntec et Maître Odile Prot, avocat du droit pénal du travail à Paris répondent aux questions du service RH ou des dirigeants sur les droits de l'entreprise.
Contrôle URSSAF, convention collective, contrat de travail, expatriation ou...
Site :
http://www.ravel-avocats.com
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat en droit du travail - Rennes - rdp-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail - Rennes
Le droit du travail, et plus largement le droit social, est l'un des domaines d'activité de prédilection de notre cabinet d'avocats.
L'avocat, en droit du travail, manie une réglementation abondante et évolutive.
Nous intervenons devant le Conseil de Prud'hommes. Les enjeux, par exemple les indemnités de...
Site :
http://www.rdp-avocats.com
Droit du travail - Avertissement - Maître Vanessa Martinez
En droit du travail, lorsque l'employeur souhaite sanctionner son salarié, il peut recourir à une grande palette de sanctions allant de la simple remarque au licenciement .
Quel est le rôle de l'avertissement en droit du travail ?
L'avertissement est une sanction intermédiaire, car ne nécessitant pas forcément que le salarié soit convoqué à un entretien préalable à la prise de cette sanction.
Cependant, cette sanction restera inscrite dans le dossier du salarié, car l'avertissement est nécessairement...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail avertissement
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes
Cabinet Kuti, avocats spécialistes en droit du travail à ...
Avocat sortant du palais de justice
Un avocat vraiment spécialisé en
droit du travail et de la famille
Le cabinet Kuti, cabinet de proximité à Chelles, vous propose toute une série de prestations juridiques depuis la simple consultation jusqu'à la représentation en justice.
Pierre Kuti, avocat depuis 1978, Maître en droit, titulaire d'un diplôme d'études...
Date: 2017-10-05 05:05:37
Site :
http://www.pierre-kuti-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton
Cour d'appel
Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK
Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.
Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes
Privilégiant la proximité et la relation...
Site :
http://www.avocat-dietenbeck.fr
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Avocat généraliste Le Havre (76) | Hervé Andrieux
Avocat au Barreau du Havre
124 boulevard de Strasbourg
02 35 21 80 00
Hervé Andrieux : Avocat spécialisé dans le divorce et les affaires familiales. Le Havre (76)
Maître Hervé ANDRIEUX est avocat au Barreau du Havre depuis plus de 15 ans.
Il plaide essentiellement devant les juridictions dépendant du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunaux de Grande Instance du Havre, de Dieppe,...
Site :
http://www.avocat-andrieux.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit familial le havre / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat droit du travail Versailles, avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Versailles
Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Fall vous représente lors de litige avec votre employeur.
Inscrit au Barreau de Versailles, il se met à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long des procédures juridiques.
Votre avocat règle vos contentieux et problèmes salariaux.
Professionnel du contentieux et problèmes juridiques, il intervient essentiellement pour...
Site :
http://www.avocat-fall.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit travail employeur
Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL
Honoraires
Procédure prud'homale :
Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.
Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.
Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site :
http://cabinet-boniface.fr
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo
Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...
Date: 2017-10-04 23:08:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...
Avocat spécialisé droit des étrangers
Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?
Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.droit-des-etrangers.eu
Cours de droit du travail en ligne gratuit (conseil et ...
Nombreux cours gratuits sur le droit du travail à télécharger. Pour pouvoir obtenir ces documents, il faut s'inscrire (gratuitement). Ensuite, vous pourrez récupérer les cours suivants sur le thème du droit du travail : Clause du contrat : les critères de validité. Négociation collective et rémunération. Le contrat de travail. Les décisions soumises à une réglementation spécifique....
Conseils d’avocat en Droit du travail
09 73 72 34 71
Explications Claires
L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe
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Avocat droit du travail
Le Droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeurs et employés. Ces relations naissent de l'existence d'un contrat de travail...
CFDT - Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de ...
Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur
Publié le 06/09/2017 à 11H33
Par Service juridique - CFDT
Non, un employeur ne dispose pas des pleins pouvoirs en termes de surveillance de ses salariés. C'est ce qu'il ressort de l'arrêt très attendu rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui considère que la...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil national des droit de l'homme
La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...
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04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat Toulouse Montauban Droit du travail Licenciement ...
110, rue F. Mauriac - 82000 MONTAUBAN
Frédérique BELLINZONA
Avocat au Barreau de Toulouse, présente devant les conseils de prud'hommes de Toulouse, Montauban et Cahors, dont l'activité...
Site :
http://bellinzona-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat conseil droit du travail toulouse / droit du travail obligation employeur / conseiller droit du travail toulouse
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
Site :
https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Le ministère du Travail recommande l'emploi de l'écriture ...
Alors que le sujet divise, le ministère du Travail recommande dans un guide à destination des PME et TPE d'employer l'écriture inclusive afin de lutter contre les discriminations et les inégalités entre les hommes et les femmes.
Une voix officielle en faveur de l'écriture inclusive. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d'État en charge de...
Date: 2017-10-12 17:17:02
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Honoraires avocat droit du travail Paris, coût avocat ...
Honoraires - Avocat en droit du travail à Paris
Vous êtes ici : Accueil >
Honoraires
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
Clients salariés
1. Vous...
Droit constitutionnel — Wikipédia
Le droit constitutionnel permet cette limitation, car il est celui qui régit la norme supérieure de la hiérarchie des normes. Cela dit, il n'est pas le seul, et d'autres matières juridiques permettent une limitation du pouvoir étatique (le droit administratif notamment). Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. Cette théorie a...
Date: 2017-10-05 06:40:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil constitutionnel droit administratif / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Conseil du roi de...
Date: 2017-10-01 09:36:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr