Articles sélectionnés pour le thème : conseil droits homme
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Avocat Licenciement SSII |Droit Travail Convention ...
Avocat droit du travail expérimenté en licenciement de salariés SSII et régularisation des salaires conformément à la convention collective SYNTEC (salaire minimum par catégorie de salarié), maître Ngawa vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches telles que :
Négocier la rupture conventionnelle
Droit à la formation
Se défendre contre un harcèlement moral au...
Site :
https://www.ngawa-avocat-paris.fr
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Les juridictions compétentes en droit du travail lors d’un ...
Attention nous parlons ici des juridictions en droit du travail pour ce qui est du contentieux et non du contrôle qui lui, est effectué par l'inspection du travail.
Le contentieux se divise entre d'une part, des juridictions judiciaires et d'autre part, des juridictions administratives.
La plupart du contentieux se fait devant une juridiction judiciaire. Nous ne traiterons ainsi que de ce...
Site :
http://pointdroit.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Avocat divorce Rouen - Avocat Droit des affaires (76)
Le Cabinet Thirel Solutions Vous êtes une entreprise Vous êtes un particulier
Thirel Solutions : Société d'avocats à votre service
Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.
Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers...
Site :
http://www.thirel.fr
heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Cour interaméricaine des droits de l'homme — Wikipédia
Cour interaméricaine des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cour interaméricaine des droits de l'homme est une institution judiciaire autonome basée à San José , Costa Rica .
En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme , la Cour fait partie du système de protection des droits de l'homme de l'...
Date: 2017-12-10 21:42:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil consultatif droit homme
FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...
Jurisprudence
.
Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel
Il...
Site :
http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr
Dignité — Wikipédia
Origines et équivocité[ modifier | modifier le code ]
On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne. Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Ainsi, l'usage du concept de...
Date: 2017-10-05 06:46:11
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Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Cabinet d'avocats : 97, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
Avocat Lyon - Assistance - Conseil Juridique
Droit commercial, Droit des contrats, Droit des NTIC, Droit du travail, Droit civil.
Retrouvez OnlyLyon sur : www.onlylyon.org / www.aderly.com / www.onlylyontv.tv
Avocat Lyon Rainio intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit commercial, droit du travail et droit des...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Définition de conseil - Dictionnaire
Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'
s. m.
Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.
Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.
Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.
Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.
Ne prendre conseil que...
Site :
http://www.mediadico.com
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Licenciement, avocat droit du travail Toulon
Accueil > Droit du travail
Avocat droit travail Toulon
Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.
De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...
Site :
http://www.avocat-mercurio-alessandrini.com
cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...
En savoir plus sur les juridictions
La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Droit Prudhommes | Annuaire Prudhommes France
Droit Prudhommes
#prudhommes
Le Conseil de Prud'hommes est un tribunal qui s'occupe des litiges qui portent sur un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs. Il n'est pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat spécialisé droit du travail . Il n'est même pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat généraliste. Mais cela est conseillé devant le bureau de jugement....
Site :
http://droit-prudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
Le droit de propriété | Le monde politique
Mise à jour : avril 2015
Le droit de propriété
Selon l'article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
Le droit de propriété est aussi un droit de l'homme, comme le proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / arret juridique sur droit propriete / conseil droits homme / conseil constitutionnel et droit europeen
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Sommaire
Texte[ modifier | modifier le code ]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...
Date: 2017-10-05 07:37:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme
Prud'hommes Avocat, Avocat prud'hommes Versailles, Yvelines
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Au cours de l'exécution d'un contrat de travail, quel qu'il soit, au moment de la rupture de ce contrat, des litiges peuvent naître entre employeur et salarié.
Harcèlement moral ou harcèlement sexuel, licenciement (est il possible de faire un lien vers l'onglet licenciement ?) modification du contrat de travail, discrimination. autant...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Cabinet SCP Levis | SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d ...
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Entrer
Activité
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site :
http://www.scp-levis.com
Avocat Droit du Travail Toulouse - GMM Cabinet d'Avocats ...
« Confiez votre problématique à des spécialistes en Droit Social & Droit du Travail »
Pourquoi choisir le Cabinet d'Avocats GMM ? Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail.
« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à Toulouse »
Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect...
Site :
https://gmmavocats.fr
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Avocat Nantes droit du travail et droit civil | Avocats GD
Notre cabinet d'avocats à Nantes intervient principalement dans deux domaines :
AVOCATS SPECIALISES EN DROIT DU TRAVAIL A NANTES
informations et conseils dans la conclusion, la rédaction, et la lecture des contrats de travail et courriers, et plus généralement tout écrit en droit du travail.
accompagnement dans toutes les négociations en droit du travail : avec les employeurs, avocats, salariés, administration du travail....
gestion liée à la rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou collectif, économique ou personnel, rupture conventionnelle,...
Site :
http://www.avocat-gd.fr
Avocat conseil de prud’hommes Marseille 6 | Avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal
Avocat aux prud'hommes à Marseille 6e
Qu'il soit individuel ou collectif, le contentieux prud'homal ne permet d'offrir satisfaction qu'à l'une des parties. Il est donc important de consolider votre dossier en vue d'optimiser vos chances de succès.
En sa qualité d' avocat aux prud'hommes à Marseille 6e , Maître BERNARD se...
Site :
https://www.avocat-bernard.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes
Rupture du contrat de travail - droit-social.bzh
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Requalification de CDD en CDI - droit-social.bzh
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Requalification de missions d’intérim en CDI ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Institutions du Conseil de l'Europe - strasbourg-europe.eu
> Site internet
Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne et celle qui regroupe le plus de pays d'Europe: 47 pays membres , représentant plus de 800 millions d'Européens.
Il est totalement indépendant de l'Union européenne, mais...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droits homme
Droit de l'information et droit à l'information (fr ...
7 Notes et références
Le droit de l'information
L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
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Avocat Prud'hommes Marseille - Avocat droit du travail Aix ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Recours Prud'homme
Avocat aux Prud'hommes Marseille
Votre avocat en droit du travail à Marseille , près d'Aix-en-Provence, vous représente les salariés en cas de recours devant le Conseil de Prud'hommes.
Le Conseil de prud'hommes
Pour être du ressort d'un Conseil de prud'hommes, le conflit doit répondre à plusieurs critères :
L'existence d'un...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / avocat pour conseil des prud'hommes
Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CLIENT SALARIE
Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon...
Site :
http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat Etampes, avocat au barreau Essonne (91) | Mes Cohen ...
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Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un professionnel du droit...
Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un avocat....
Droit social...
Site :
https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit social / avocat droit du travail prud'homme
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Avocat Droit du travail Paris | Droit des salariés
Avocat Droit du Travail Paris - Droit des salariés
Maître Laure Caporiccio, avocat droit du travail Paris, défend les intérêts des salariés dans leurs relations avec l'employeur et dans tous les contentieux du travail. Discrimination, harcèlement, licenciement ou contentieux du contrat de travail, la protection des droits des salariés peut rapidement devenir sujet à un litige. Maître...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.fr
L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
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L'Ifrac et le Capac
L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit europeen
Conseil municipal 24 juin 2015 - Création du Conseil des ...
Une déclaration des élus communistes d'Aulnay-Sous-Bois
Délib n°1 Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles
Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles UNE USINE A GAZ, DANGEREUSE ET INEFFICACE
Le CDDF dont vous nous proposez la création à Aulnay fait le dangereux amalgame, entre prévention de la délinquance, soutien éducatif, relations d'aide, sans aucune réflexion de...
Date: 2017-11-08 20:04:34
Site :
http://eluscoaulnay.free.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille
La Justice // Luxembourg - Accueil
Les instances judiciaires réagissent à certains articles parus dans la presse concernant des affaires en instruction
27-09-2017
Certains articles parus récemment dans la presse concernant des affaires en instruction et notamment des artciles sur l'état d'avancement du dossier de Fentange, suggèrent que les autorités judiciaires en charge des enquêtes y visées se retrancheraient...
Date: 2017-10-05 09:36:15
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
ASM - Calendrier
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Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Le droit à l’information en France | E-juristes
Le droit à l'information en France
Posted on
by Xavier de Lacoste
Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l'opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe...
Site :
http://www.e-juristes.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Nouvelle procédure prud’homale : le décret d’application ...
Veille juridique : Rupture du contrat
Nouvelle procédure prud'homale : le décret d'application de la loi Macron est paru au JO
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Publié le 25 mai 2016, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 réforme en profondeur la procédure prud'homale.
Le bureau de conciliation, devenu bureau de conciliation et d'orientation, se voit conférer :
la capacité d'homologuer des...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
Site :
http://www.etudier.com
Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)
Droit des personnes
Avocat Paris - Maître Christine MENGUE
Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...