Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droit de l'homme des nations unies
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Organisation non gouvernementale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839 [3] .
L' Institut de droit international est créé en 1873, à Gand et reçoit le prix Nobel de la paix en 1904 ; l' Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix ( prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en...
Date: 2017-12-15 03:08:39
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Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
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Conseil des Ministres: 2è édition de la semaine de la ...
Conseil des Ministres: 2è édition de la semaine de la citoyenneté et la COP23
Conseil des Ministres: 2è édition de la semaine de la citoyenneté et la COP23
Publié Par Evasion Guinee
16 septembre 2017
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce vendredi 15 septembre 2017, avec l'ordre du jour...
Site :
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Droit international public — Wikipédia
La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer sur l'autre ? Il existe deux positions théoriques :
la position moniste : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l' organisation...
Date: 2017-10-05 06:35:22
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme maroc
Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...
1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...
Site :
https://wcd.coe.int
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression droit du travail
Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
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Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique ...
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l' histoire coloniale du pays . Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981 (en) . Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires...
Date: 2017-10-03 23:42:42
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Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-10-01 13:23:19
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit du cher
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
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un.org
Droit constitutionnel — Wikipédia
Le droit constitutionnel permet cette limitation, car il est celui qui régit la norme supérieure de la hiérarchie des normes. Cela dit, il n'est pas le seul, et d'autres matières juridiques permettent une limitation du pouvoir étatique (le droit administratif notamment). Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. Cette théorie a...
Date: 2017-10-05 06:40:55
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Nicaragua / ICJ :: Française: 27 juin 1986: Affaire des ...
Cour
Arrêt du 27 juin 1986
Aux fins de son arrêt sur le fond en l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci portée devant la Cour par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, la composition de la Cour était la suivante : M. Nagendra...
Date: 2004-07-24 21:49:29
Site :
http://www.sandinovive.org
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Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
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http://www.lapres.net
Nicolas Machiavel — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de Florence (Machiavel) .
Le 8 novembre 1520, Machiavel reçoit commande de la part du cardinal Jules de Médicis d'une histoire de Florence . Il consacre six ans à sa composition et la présente au Pape en mai 1525. La lettre dédicace semble toutefois laisser entendre qu'il prévoit d'enrichir le texte [71] . Le livre retrace l'histoire de Florence de l'origine...
Date: 2017-12-14 22:02:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les contradictions d’Amnesty International , par Salim Lamrani
Amnesty International
par Salim Lamrani
Doit-on considérer comme « prisonniers d'opinion » des individus qui ont été condamnés parce qu'ils étaient stipendiés par une puissance étrangère pour déstabiliser leur pays ? À l'évidence non. Et pourtant, Amnesty International admet que les agents des États-Unis chargés de renverser un régime socialiste sont des « prisonniers...
Date: 2017-12-15 10:00:14
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http://www.voltairenet.org
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Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 2 : L'État, et l'institutionnalisation du pouvoir
L'État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l'État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir...
Date: 2016-03-16 19:15:28
Site :
http://www.cours-univ.fr
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Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
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L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires
Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...
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http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA...
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Constitution — Wikipédia
Définition formelle[ modifier | modifier le code ]
La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes [6] , la Constitution se trouve ainsi être la loi...
Date: 2017-10-05 06:37:19
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Droit international [Réseau Voltaire]
Thèmes
Droit international
L'Organisation des Nations Unies (ONU) est le cadre actuel le plus achevé du droit international. Elle ambitionne de prévenir les guerres en réglant pacifiquement les différents entre les États. Cependant elle est gouvernée par une double structure : l'Assemblée générale où chaque État membre dispose d'une voix égale, et le Conseil de sécurité où les cinq membres permanents exercent un directoire sur les affaires mondiales. Cette contradiction a facilité une dérive progressive...
Date: 2017-12-15 07:36:06
Site :
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Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire ...
L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour les accorder en France. La protection temporaire est un dispositif...
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Ingénieur : définition et explications
(liste des ingénieurs japonais de Wikipédia)
Quelques réalisations célèbres d'ingénieurs
Premier atterrissage (L'atterrissage désigne, au sens étymologique, le fait de rejoindre la terre ferme. Le terme recouvre cependant des notions différentes suivant qu'il est employé dans le...) de l' A380 (L'Airbus A380 est un avion civil quadriréacteur long-courrier construit par Airbus en...
Site :
http://www.techno-science.net
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François Guizot — Wikipédia
Guizot caricaturé par Honoré Daumier .
La renommée de Guizot reposait sur ses qualités d'écrivain sur les affaires publiques et de conférencier sur l'histoire moderne. Ce n'est qu'à l'âge de quarante-trois ans qu'il montra ses talents d'orateur. En janvier 1830 , il fut élu à la chambre des députés par la ville de Lisieux , siège qu'il conserva durant toute sa vie politique. Guizot...
Date: 2017-10-05 06:40:07
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Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
Exode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
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leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso - L'information en ...
Burkina : Un gendarme grièvement blessé dans une attaque terroriste à Inata
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Un gendarme a été grièvement blessé dans la nuit de mercredi à jeudi à Inata, au cours d'une attaque terroriste qui a également enregistré de considérables dégâts matériels, a appris l'AIB de sources sécuritaires.
Dans la nuit du mercredi 04 au jeudi 05 octobre 2017 aux environs de 21h, des hommes...
Date: 2017-10-05 12:12:48
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Le cadre géographique du Québec - cours-quebec.info
La Géographie du Québec (I)
Le cadre géographique du Québec
Avant de commencer votre voyage, laissez-vous envoûter par quelques photographies époustouflantes.
1. Avec l'aimable autorisation de Patrick Matte, Photographe 2.
5. 6.
Photos 2-6: Avec l'aimable autorisation (05.06-2015) de Smart Lolita Magazine...
Date: 2017-10-05 11:07:22
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