Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit penal des affaires
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Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
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Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
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Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
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Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-10-05 07:26:03
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Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
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Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
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Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
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Droit de la Famille et des Personnes - avocat-casano.com
Avocat en droit des personnes et de la famille
Maître Elysée CASANO, conseille et plaide devant les tribunaux en matière familiale dans tout son contentieux
Divorce, et séparation hors mariage :
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Cabinet DBCJ - Avocats
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Société d'Avocats inter-barreaux FONTAINEBLEAU & MELUN.
Fondé en 1951 sous le nom de la Société Civile Professionnelle d'Avocats LOTTHE-BAZIN.
Le cabinet a développé une compétence généraliste forte et reconnue durant ces soixante cinq dernières années.
Son offre...
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Ratelle, Ratelle & Associés | Avocats et procureurs
Me Catherine Ahélo
C'est avec beaucoup de rigueur et de passion que Me Ahélo défend ses clients devant les tribunaux du Québec. C'est en février 2017 que Me Ahélo s'est jointe à l'équipe Ratelle, Ratelle & Associés où elle exerce en droit criminel et pénal, mais également en protection de la jeunesse.
Me Bianca Baril, notaire
Me Bianca Baril, notaire, exerce une pratique notariale générale, tout en ayant développé une expertise en matière de droit successoral ainsi qu'en droit des affaires. Sa rigueur, son professionnalisme, son écoute attentive aux besoins de ses clients, son dévouement à leur égard et son approche humaine...
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Avocat Le Havre - avocat droit de la famille, Montivilliers
7 Rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE Voir le plan d'accès
Avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL, Avocat au HAVRE (proche Montivilliers, Sainte-Adresse, Gonfreville-l'Orcher), vous conseille afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation. En cas de litige, Maître HAMEL vous défendra en vous assistant et vous représentant tout au long de la procédure jusqu'à...
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Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
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relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
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Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
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0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
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Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
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Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
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La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
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Conseils - République et canton de Neuchâtel
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Assistance judiciaire
L'assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille. Il existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des...
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Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de ...
Côté Toulouse Annonces Légales
Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de Toulouse prennent la tête de la bataille judiciaire
Le scandale du Lévothyrox, qui touche des millions de personnes en France, rebondit à Toulouse avec des actions en justice menées par des avocats de la Ville rose. Explications.
Publié le 20 Sep 17 à 19:40
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L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
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Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-10-05 09:11:39
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Ile-de-France - INDEXA sur l'annuaire des entreprises ...
Avocats
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Prestations en assistance juridique pour la consultation personnelle et la représentation physique devant un tribunal de justice.
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
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Détention provisoire - Avocat droit pénal, droit de la ...
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LE SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN
2 Commentaires
Les textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l'organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l'organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement...
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3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.
4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.
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Date: 2017-10-05 11:50:34
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Huissier de justice — Wikipédia
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L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
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Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
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fiche - GSR - Guide Social Romand
L'assistance judiciaire pour les procédures civile et pénale devant les instances cantonales est régie par le Code de procédure civile suisse (art. 117 ss. CPC) et le Code de procédure pénale suisse (art. 132 ss. CPP); des dispositions cantonales règlent les limites et l'étendue du droit à l'assistance judiciaire.
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Conseil d'administration - À propos du CAIJ - CAIJ
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