Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit du travail internet
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Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avocat en Droit Des Etrangers Haute-Savoie (74)
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Haute-Savoie est un département français appartient à la région Rhône-Alpes, il est limitrophe des départements de l'Ain et de la Savoie, ainsi que des cantons de Genève, de Vaud et du Valais en Suisse et du Val d'Aoste en Italie. Une partie de la frontière avec la Suisse est matérialisée par le lac...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers annecy / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / question avocat droit de la famille gratuit
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
Nous vous conseillons en ligne.
Posez-nous des questions juridiques concrètes
et vous obtiendrez des réponses précises.
Où vous soyez nous pouvons aussi vous
représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Site :
http://www.avocat-algerie.net
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
Site :
http://www.chouraki-avocats.com
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Contact
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche
Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.
Français
http://www.juris-classeur.com/
FINDLAW : moteur de recherche juridique
Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...
Site :
http://www.en-droit.com
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses
les informations
Les services d'aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.
Le service d'accueil et d'information juridique
Ce...
Site :
https://aidejuridic.fr
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
n° 162 octobre 2017
> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;
> De nouvelles missions pour les RAM
n° 161 septembre 2017
> Bien calculer le salaire...
Site :
casamape.fr
Recherche de secrétaire - Ordre des avocats de Nîmes
ERIC NAVARRO AVOCAT - Cabinet d'Avocat Généraliste à dominante Droit des Affaires situé à MONTPELLIER (Hérault) accompagne et défend au quotidien une clientèle d'entreprises et offre à leurs dirigeants étude, conseil et assistance de tous types y compris personnels.
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à former un(e) secrétaire comptable.
Un contrat de...
Date: 2017-10-05 12:10:50
Site :
http://www.avocats-nimes.org
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Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
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http://hdla-avocats.com
Code Civil du Québec - Contrat QuebecContrat Quebec
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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
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À propos du droit d’auteur | SOCAN
Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur
À propos du droit d'auteur
Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.
La Société canadienne de perception de la copie privée
Qu'est-ce qu'un droit...
Date: 2017-12-15 06:54:15
Site :
https://www.socan.ca
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La délégation de pouvoir - Avocat Lille : Droit internet ...
La délégation de pouvoir : conditions de validité
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d'entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes.Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées...
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https://www.jurisexpert.net
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Vie privée au travail : votre employeur a-t-il le droit de ...
px
Vous regardez
En France, que dit la loi en matière de surveillance des salariés ? Joint par LCI, Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, affirme que "l'employeur a tous les droits". En février 2015, la Cour de cassation avait en particulier rendu un arrêt donnant aux SMS échangés sur les téléphones portables mis à disposition par les employeurs une présomption de "caractère...
Site :
lci.fr
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Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
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Site :
http://www.minutefacile.com
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Protection Juridique - Votre solution avec Mes Droits, Mon ...
Le barreau de Nantes a voulu que chacun puisse trouver sur le Net une réponse à sa préoccupation juridique qui soit rapide, précise et garantie par un avocat, pour un prix fixe et très raisonnable.
Dans la myriade des offres du Net, cette solution permet en outre d'assurer le respect de la déontologie à laquelle notre barreau est attaché.
Juriste Mes Droits, Mon Avocat
Claire...
Site :
https://www.mesdroitsmonavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit du travail aide juridique / avocat droit du travail nantes / question avocat droit du travail / avocat en droit des assurance
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Conseil juridique
Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
Régulièrement, des actualités sont commentées par...
Site :
http://www.conseiljuridique.pro
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / avocat conseil juridique / avocat droit du travail aide juridique / avocat et aide juridique france / trouver un conseiller juridique
Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr
Congé parental et droit au travail
Question de Sonia, par Internet :
J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental / code du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie
Université de Strasbourg : Master Droit de l'Union ...
Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires
Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires
Domaine :
Mention : Droit de l'Union européenne
Spécialité : Droit international et européen des affaires
Insertion professionnelle
Présentation et objectifs
Cette spécialité a vocation à former des étudiants...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : droit du travail union europeenne / droit du travail europeen et international / avocat droit europeen / avocat droit de l'internet / droit du travail europeen
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
05 septembre 2017
Le requérant est un ressortissant roumain qui, à l'invitation de ses employeurs, ouvrit un compte Yahoo Messenger aux fins de répondre aux demandes des clients.
Dix jours après que l'entreprise employeur eut distribué à son personnel une note d'information indiquant qu'une employée avait été licenciée pour des motifs disciplinaires après avoir fait une utilisation...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
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univ-paris1.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
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http://www.carrefourdesstagiaires.com