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Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
Pulz / M. Y.
directeur de la publication mentions légales - droit de réponse - infractions de presse - longueur de la réponse - webmaster
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules (l'association), d'un communiqué la mettant en...
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Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique
Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »
Ce...
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
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Avocats - alain-bensoussan.com
Revue de Presse
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Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
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Cabinet Blanc Avocat – Avocat en droit social à Paris
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Avocat droit de la presse et de la communication Bordeaux
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Cabinet d'avocats droit de la presse et de la communication Bordeaux
Le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de défendre la liberté de la presse et la liberté de communication.
Vous êtes journaliste, directeur de publication...
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Chargé(e) de marchés - responsable service juridique ...
Mission :
Rédacteur confirmé ou attaché (h/f)
Au sein de la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques sous l'autorité du directeur, vos missions portent sur plusieurs volets?:
Passation des marchés de fournitures?:
- Participer à la définition des besoins en lien avec les acheteurs, choix de la procédure, rédaction des pi�?ces administratives du dossier de...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
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Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...
Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.
Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.
- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...
Date: 2017-10-05 08:34:29
Site :
http://www.daniel-guilmain-avocats.fr
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