Site : http://www.cabinetaci.com
Classement : 196 / 1966
7 articles sélectionnés
Les infractions en droit pénal du travail : cabinet avocat ...
Les Trophées de la Communication
Le Cabinet ACI a participé aux Trophées de la Communication 2013
Depuis 13 ans, les Trophées de la Communication® sont ouverts à tous. Service public ou secteur privé, du grand groupe à l'artisan, sphère culturelle ou monde industriel, du site internet corporate au site de e-commerce. Vous avez tous rendez-vous à Cannes en 2014 pour participer à ce...
Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique
Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »
Ce...
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat le droit de la presse / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit penal paris / avocat droit penal
L'exhibition sexuelle : définition et sanction - Avocat ...
CONTACT
L'exhibition sexuelle : définition et sanctions
Accueil Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les infractions sexuelles L'exhibition sexuelle : définition et sanctions
Définition du délit d'exhibition sexuelle
L'article 222-32 Code pénal incrimine l'exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu...
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat specialiste droit social
droit à un avocat en garde à vue - Avocat pénaliste à Paris
Le droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue
Accueil Le droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue
Assistance d'un avocat :
L'article 63-3-1 du Code de procédure pénale dispose que, dès le début de la garde à vue , la personne peut demander l'assistance par un avocat. Ce droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue a été d'ailleurs, renforcé par...
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / avocat droit penal / avocat specialise en droit de la personne
Le délit pénal : définition et sanctions - Avocat droit ...
L'atteinte à la vie privée est un délit sanctionné à l' article 226-1 du code pénal .
Le délit est caractérisé lorsqu'une personne cherche à porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
La personne peut utiliser divers moyens tels qu'en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Cela...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit public
Cabinet ACI :Avocat spécialiste droit pénal à Paris ...
Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et (art 6 CEDH) réalisée par l'opinion publique
26 juillet 2017 / Non classé
La culpabilité et présomption d'innocence : Section 2 - Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et présomption d'innocence réalisée l'opinion publique Il s'agit concrètement de s'intéresser à la réponse qu'offre le droit...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / offre d emploi avocat droit
La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...
La plainte avec constitution de partie civile
Accueil La plainte avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .
Cette enquête est appelée « information judiciaire ».
En outre, la plainte avec...
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle commission d'office / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle
7 Ressources