Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2017-11-02 16:52:28
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Avocat droit européen, avocat droit communautaire Marseille

Accueil » Droit européen

Avocat droit européen

Droit européen : votre avocat l'aborde au regard du droit des affaires, de la concurrence déloyale, et défense d'intérêt professionnels et encore en matière du respect du droit de 'environnement en tenant compte des exigences de protection de la nature tels des oiseaux sauvages migrateurs.

Notre clientèle française et étrangère diversifiée est composée de Petites et Moyenne Entreprises et de sociétés du secteur industriel comme aussi de particuliers, à la recherche d'un encadrement...

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Site : http://www.avocat-treves.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / avocat droit des etrangers marseille / meilleur avocat droit du travail marseille

Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Mot du directeur

Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.

La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Avocat Marseille-avocat droit de la sécurité sociale Allauch

Quelle que soit la nature de votre demande, Maître Julien BERNARD, avocat en droit social à Marseille 6e , vous délivre ses meilleurs conseils et met en oeuvre les moyens à sa disposition pour y répondre efficacement.

La réactivité est en effet le maître-mot de son cabinet. Situé non loin des 5e et 7e arrondissements, ce dernier traite principalement des affaires en droit du travail et...

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Site : https://www.avocat-bernard.fr

Thèmes liés : meilleur avocat droit social marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Le barreau - Barreau de Grasse

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / societe conseil droit fiscal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail commercial

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...

Audit juridique, fiscal et social

Conduite du projet

 

METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES :

La formation se base sur une participation très active des candidats à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie inversée ou les candidats, ne...

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Site : eslsca.fr

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Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

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Site : http://besoin-dargent.net

MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...

Audit juridique, fiscal et social

Conduite du projet

 

METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES :

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Site : eslsca.fr

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Avocat contre l’aide sociale – enquête, réclamation pour ...

Accueil > Archives: Aide sociale

Avocat Aide sociale

Vous êtes prestataire d'aide sociale et vous avez reçu une réclamation du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( MTESS ) pour vie maritale, fausse déclaration ou fraude? Vous faites l'objet d'une enquête par le bien-être social?

 

Ancien avocat du Ministère à la défense de vos droits

Notre cabinet exerce...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit du travail et de l'emploi

Accueil - Avocat Immigration Etats-Unis USA

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TÉMOIGNAGES

Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...

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Site : http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr

Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration

Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...

Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne

 

Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !

 

De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne  peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...

Par Gilles Rancourt, CRIA

L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un comportement et une attitude empreints d'honnêteté, de probité et de discrétion....

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

McCarthy Tétrault - Pierre Renaud - Profil d'un avocat

Accueil > Avocats > Profil d'un avocat

Profil d'un avocat

Université du Québec à Montréal

ADMISSION AU BARREAU

Québec, 1987

Biographie

Pierre Renaud est avocat-conseil au sein du cabinet McCarthy Tétrault. Conseiller aguerri du secteur de l'environnement et du développement durable au Québec, Me Renaud assume un rôle de premier plan au sein du groupe du droit des affaires et dirige,...

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Site : mccarthy.ca

Maître Eisler, droit social à Grenoble en Isère (38)

Avocats à Grenoble - Droit du travail et droit social

Compétences et expérience pour

vous apporter les solutions

Maître Eisler Jean, avocat compétent et expérimenté, est à votre service dans le domaine du droit...

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Date: 2017-10-05 09:14:51
Site : http://www.eisler-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / meilleur cabinet d'avocat droit du travail

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.

La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.

L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...

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Site : http://www.juristudiant.com

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : http://aidejuridiquegratuit.com

Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.

L'importance du choix du motif de licenciement

Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

10 conseils pour réussir ses études de droit

13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...

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Site : http://juris.canalblog.com

Conciliation travail-famille: entreprises inspirantes ...

Par Julie Leduc

Partage

Un emploi qui nous permettrait d'assumer nos responsabilités familiales avec sérénité, on en rêve toutes! Des entreprises inspirantes nous disent pourquoi elles fournissent de si belles conditions de travail à leurs employés et ce qu'elles y gagnent.

Il y a deux ans, Suzanne, employée du Mouvement Desjardins, a accompagné sa mère âgée de 80 ans et souffrant de...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Avocats en Oran (Ville) - Annuaire - Liste - Guide ...

Famille

Les problèmes juridiques concernant la famille peut être très difficile, complexe et avec une solution difficile pour les parties qui le conforment. Voilà pourquoi il est très important que vous avez l'aide d'un professionnel pour vous aider à résoudre d'une manière qui vous rend plus heureux. Trouvez votre avocat de la famille dans Oran (Algérie).

Héritage et testaments

Lorsque la mort d'un parent qui a vécu dans un autre pays différent de notre propre produit, il est important de savoir si un avocat spécialisé dans ces sujets est nécessaire. Dans Oran (Algérie), vous pouvez trouver un avocat spécialisé...

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Site : https://fre.lawyertys.com

Thèmes liés : liste d avocat a oran / liste d'avocat en algerie / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / annuaire des avocats d'alger / liste des avocat en algerie

tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

Pourquoi contester vos tickets et vos contraventions | SOS ...

Seul un juge, ou vous-même, est en mesure de vous reconnaître coupable.

Chez SOS Ticket, on ne préconise pas une conduite dangereuse ni une attitude irresponsable sur les routes.

Toutefois, La preuve obtenue par le policier peut être remise en cause, et vous avez le droit de présenter au juge votre propre version des faits.

Bien que la conduite d'un véhicule automobile soit un...

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Site : http://www.sosticket.ca

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Avocat CSST/CNESST - accidents du travail

Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail

Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : droit accident du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocats indemnisation des victimes d'accidents à Nantes ...

Vous assister et vous aider

Fondé par Yves MILPIED, premier avocat à avoir obtenu la spécialisation « Droit de la Réparation du Dommage Corporel » dans le grand ouest, le Cabinet MILPIED-HOUSSIN-PODEVIN se consacre exclusivement à la défense des victimes.   Le Cabinet est aujourd'hui constitué de trois avocats associés, trois avocats collaborateurs, un clerc d'avocat et trois...

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Site : http://www.selarl-milpied.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Etes-vous fait pour les études de droit

01 43 21 86 15

Etes-vous fait pour les études de droit ?

Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...

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Site : https://www.orientation-carriere.com

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...

Une difficulté sur le site ?

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel

Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...

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Date: 2017-12-15 09:34:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...

Tel : +33(0)1 45 53 47 48

Prescription bail commercial et LME

«  Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »

Très...

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Site : http://www.cabinet-magnin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression code du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com

- Trésorier : Jean-François COCHET

- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA

N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !

Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".

Premier...

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Site : http://www.fnuja.com

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Avocats spécialisés en dommage corporel - Cabinet Jérôme ...

& Associés

Avocats spécialisés en dommage corporel

Les victimes de dommage corporel, hospitalisées, blessées, diminuées physiquement et psychologiquement par leur accident, en perte d'autonomie et de repères, se retrouvent face à l'arsenal des assurances qui profitent alors de leur situation de faiblesse pour leur faire accepter des conditions d'indemnisation très en deçà de leurs...

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Site : https://www.cabinet-lavocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Le Cabinet - Combien vous coûte une procédure ? - Se ...

Le maniement des fonds destinés au client

Combien vous coûte une procédure ?

Dans le cours d'une procédure, vous serez souvent amené à faire intervenir plusieurs professionnels que vous allez devoir rémunérer dans des conditions qui varient en fonction de la profession de chacun d'entre eux.

Outre le recours aux services de votre avocat, vous pouvez également avoir à faire à un...

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Site : http://linard-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier

Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public 

Avocat délégations de service public

Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...

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Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com

Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...

Présentation de Divorcé(e)s de France

Présentation de Divorcé(e)s de France

Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats

Divorces de France

  pour aider les personnes concernées

parce que cela n'arrive pas qu'aux autres

Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

Immigrant Investisseur Québec 2017

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com