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Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
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Protéger efficacement vos brevets et vos marques
TRAVAIL
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Faire respecter vos droits de propriétaire...
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Aide juridictionnelle - Barreau de Grasse
L'aide juridictionnelle est une institution destinée à aider financièrement le plaideur dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme.
Elle lui permet de bénéficier totalement ou partiellement du concours gratuit d'un avocat ou de plusieurs officiers ministériels, ainsi que de l'avance par l'état des frais provoqués par des mesures d'instruction (aide juridictionnelle).
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