Articles sélectionnés pour le thème : juridique droit du travail
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Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Master Droit et gestion des ressources humaines - fld-lille.fr
Accueil » Master Droit et gestion des ressources humaines
Master Droit et gestion des ressources humaines
Master 1 : Droit social
Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines
Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques...
Site :
http://www.fld-lille.fr
Matray, Matray & Hallet – - Bienvenue
Bienvenue
Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.
Notre champ de compétences s'étend aux différentes branches du droit des affaires. Les litiges internationaux complexes de nature commerciale constituent notre domaine d'intervention de prédilection. Nous bénéficions également d'une expérience reconnue en matière de fusions et acquisitions, de cessions d'entreprises, de contrats de distribution, et de protection du savoir-faire de nos clients. Nous sommes par ailleurs très actifs dans le secteur du droit du travail, du droit administratif, du droit constitutionnel, du...
Site :
http://www.matray.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'entreprise / avocat droit de l environnement / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier
AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL
Accueil
L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...
Site :
murielle-cahen.com
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
Avocat Lyon 6, Avocat droit du travail et droit pénal Lyon
Plan d'accès
Amandine BIAGI - Avocat au Barreau - Lyon (69)
Que ce soit pour un conseil ou pour la mise en place d'une procédure contentieuse ou pour la mise en place d'une stratégie de défense, votre Avocat, Maître Amandine BIAGI, est à votre service.
Le cabinet est situé à Lyon 6ème.
Même si la majorité de ses Clients se trouve à LYON et ses alentours (BRON,...
Conseil juridique en droit social - pole-formation.net
CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Le Pôle Formation des Industries Technologiques accompagne les entreprises dans la gestion de leurs démarches et problématiques de droit social et notamment dans :
la mise en oeuvre des élections professionnelles
l'aménagement de la durée du temps de...
Site :
http://www.pole-formation.net
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit social / formation juridique droit social / formation conseiller juridique entreprise
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...
3
Avocats en ligne
Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.
L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...
Notre...
Site :
avocat-en-ligne-gratuit.com
AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique
Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...
Site :
http://www.adequajob.fr
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Avocats en ligne
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Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.
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Site :
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L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...
Site :
murielle-cahen.com
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Assistance juridique en matière de droit du travail
Zurück
Droit du travail
Que vous soyez employeur ou employé, stagiaire ou cadre, MyRight.ch répond avec compétence à toutes vos questions relevant du monde du...
Site :
https://www.myright.ch
Thèmes liés : assistance juridique droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail dans le monde / formation juridique droit du travail / juridique droit du travail
Contrat de travail unique en France — Wikipédia
Contrat de travail unique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...
Date: 2017-12-11 13:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
Site :
https://conseil24.fr
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2017-12-15 06:51:50
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris
Dernières actualités
Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !
Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...
En savoir +
Un moment fort dans une carrière !
Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...
Site :
http://www.veberavocats.com
Avocats - Bringer Marc à Pézenas
Bringer Marc - Avocats
La défense de vos droits
Le cabinet, créé en 1986, propose un ensemble de prestations juridiques de haut niveau, de la simple consultation à la représentation en...
Date: 2017-12-15 10:16:36
Site :
http://www.marc-bringer.avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit immobilier
Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar
Droit de la consommation,
Droit de la responsabilité civile.
Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.
Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...
Site :
http://www.zeghmar-avocat.fr
Cabinet d'Avocat JACOB Marseille
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>
Le cabinet de Maître Hélène JACOB, Avocat, vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans le cadre de vos rédactions d'actes, négociations et litiges.
Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social de la Faculté de droit d'Aix en Provence, Maître Hélène JACOB accompagne...
Site :
http://www.jacobavocat-marseille.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître François ...
La transparence notamment en matière d'honoraires
Maître François GOMBERT dressera rapidement un diagnostic de vos chances de succès.
Il sera parfaitement clair et loyal en matière d'honoraire, de sorte qu'une convention d'honoraire vous soit proposée dès le départ et obtienne votre accord, condition de son intervention.
Le but est...
Site :
http://www.cabinetgombert.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / honoraire moyen avocat droit du travail / recherche avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Protection juridique d'Assista TCS par rapport aux autres ...
En fonction du risque assuré, la couverture s'applique :
en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans les pays de l'UE/AELE jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans le monde entier jusqu'à 100 000 CHF maximum.
Délai de carence
L'assurance prend effet le jour suivant le paiement de la prime. Les litiges portant sur des contrats et survenus avant...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance protection juridique / consultation juridique droit du travail / conseil juridique droit famille
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM
Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance
La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Marseille
A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.
Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
Il existe des consultations gratuites à...
Site :
https://conseil24.fr
Droit du licenciement - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Droit du licenciement
Votre employé ne vous donne plus entière satisfaction tant par son travail que par son comportement? Vous désirez le licencier mais vous ne voulez pas commettre d'erreur? En souscrivant une assurance protection juridique, un expert sera mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le droit de licenciement. N'hésitez pas à...
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https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / licenciement en droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne
Droit du travail GEA : TD n°2
Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »
Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :
L'accès à un emploi :
les règles et formalités de recrutement,
le choix du contrat de travail,
le choix des principales clauses du contrat de travail.
CAS PRATIQUE
La méthode du cas pratique exige de...
Site :
http://public.iutenligne.net
Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Assurance protection juridique en détail - Société Générale
Seuil d'intervention et plafond de garantie :
Seuil d'intervention : si le montant des intérêts en jeu est inférieur à 150 EUR TTC, l'intervention se limite au service d'information juridique et fiscale et à la recherche d'une solution amiable.
Plafond de garantie : 15 000 EUR TTC par litige et par année d'assurance quel...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail delai de carence / 12 droit du travail / service juridique droit du travail / droit du travail delai
Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
administration , juridique
11407 vues
Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
Site :
https://lyon.citycrunch.fr
Période d’essai | Informations juridiques et droit social
Glazick
La période d'essai n'a visiblement pas encore livrée tous ses secrets. Après l'ordonnance de simplification du droit du 27 juin 2014, c'est au tour de la Cour de cassation de réaffirmer une nouvelle fois un point important en la matière.
En principe la réglementation est simple. L'article L1221-19 du Code du travail prévoit différentes durées de période d'essai en fonction de...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...
Rappel gratuit
Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...
Site :
http://www.raitberger-avocat.com
Droit des intermittents du spectacle: Contrat de travail ...
Le contrat de travail intermittent répond à un régime juridique spécifique. Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée, dans la majorité des cas conclu dans les secteurs d'activité...
Date: 2014-10-03 05:18:46
Site :
http://droitsdesintermittents.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail intermittent / consultation juridique droit du travail / juridique droit du travail / salarie droit du travail
avocat consultation gratuite Lyon - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lyon
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://mail.avocatpro.fr
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris
DROIT DES ASSURANCES
LE CABINET
Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...
Site :
http://www.bkpavocat.com
l’équipe d’avocats – Fayan Roux Bontoux Associés
Consultant à l'Université de Tulane (Nouvelles Orléans - Louisiane)
Enseignant Université Lyon I et Lyon III
Officier juridique au sein d'un état major de sapeurs pompiers
« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » Bertolt Brecht
Séverine...
Site :
http://www.fayan-roux-bontoux-associes.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit social lyon / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit social lyon / droit social ou droit du travail
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...