Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

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culturelles

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Site : fnac.com

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.

 

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

travail-dimanche.com - Accueil - Le travail du dimanche

17 septembre 2017 ics01 No Comments

C'est un article engagé que nous livre Emmanuel Cugny. Pour lui, c'est tout simple, la grande distribution a créé de l'emploi - 1000 emploi selon lui, le CA des enseignes a grimpé de 8 à 10%, et le tout s'est fait dans une bienheureuse inversion des normes et un dialogue social gagnant-gagnant.

Sauf que ses arguments, que l'on croirait tout droit sortis de la cellule de communication de l'Élysée, ne sont pas exacts. Car s'il nous dit que le CA des grandes enseignes a augmenté, il ne nous dit rien de la...

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Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : droit du travail le dimanche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...

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Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Le 11 septembre 2016

Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Syndicat des Professionnels du Pneu | Accueil

Il y a un peu plus d'un an, la loi Travail était adoptée ( Retrouvez toutes les informations utiles sur la loi Travail du 8 août 2016 ). En 2017, le droit du travail a été sous le feu des projecteurs avec la réforme du droit du travail voulue par ordonnances par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement avait présenté les 5 projets...

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Date: 2017-10-05 05:43:40
Site : http://lesprofessionnelsdupneu.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / loi sur le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

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Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...

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Site : https://www.weka.ch

Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...

Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.

Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:

"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

La récupération et la compensation des jours fériés au ...

Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg

 

Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 10 jours fériés légaux sur l'année.

Selon les besoins de l'entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.

Dans certains cas, le...

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Date: 2017-10-05 05:18:54
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-10-03 15:53:19
Site : http://www.dicotravail.com

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail

La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.

Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé

Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...

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Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail comite d entreprise / droit du travail jours feries payes / droit du travail recuperation jours feries

La réglementation locale du repos dominical et des jours ...

Le repos dominical dans le commerce

Les articles 105 et suivants du Code local des professions (loi d'empire du 26 juillet 1900) ont été codifiés aux articles L 3134-1 à L3134-15 du Code du travail.

Dans le secteur commercial, un employeur ne peut pas faire travailler les salariés le jour de Noël, le dimanche de Pâques et le dimanche de Pentecôte.

Pour les autres dimanches et jours...

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Site : http://www.moselle.cci.fr

Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dimanche salaire

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

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Date: 2017-10-05 04:45:32
Site : http://www.onem.be

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Le droit du travail en alternance - lapprenti.com

Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...

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Site : https://www.lapprenti.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Travail du dimanche & Loi Macron - Point Eco Alsace

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Loi Macron : En Alsace-Moselle, rien ne change sur le travail du dimanche

Adoptées en juillet dans le cadre de la loi Macron, les dispositions sur le travail du dimanche ne concernent pas l'Alsace-Moselle. La région reste soumise au droit local.

Le travail dominical reste interdit en Alsace-Moselle, à l'exception des hôtels-restaurants, des débits de boissons, des transports...

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Site : https://www.pointecoalsace.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail remuneration dimanche

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...

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Date: 2017-10-05 04:55:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Jours fériés 2017 en Luxembourg — Calendrier et information

mardi

Deuxième jour de Noël

Si un jour férié coïncide avec un jour de congé normal, l'employé est autorisé à un compensatoire payé le jour de congé, qui doit être utilisé dans les trois mois de la fête. Avec l'autorisation de l'employeur, Les travailleurs salariés au Luxembourg sont autorisés à célébrer une fête locale ou d'affaires au lieu d'un jour férié officiel....

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Site : https://publicholidays.lu

Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit travail heures supplementaires / droit du travail luxembourg heures supplementaires

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail conges fonction publique

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Les articles du Décret | CPA Québec

Champs d'application industrielle et professionnelle

Le décret s'applique aux travaux suivants: 

réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;

réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...

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Site : https://www.cpaquebec.com

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

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Site : https://lyon.citycrunch.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-10-05 03:46:35
Site : http://assouevam.fr

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...

Les titres-restaurant

Les titres-restaurant

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...

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Date: 2017-12-14 08:19:00
Site : http://www.dicotravail.com

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».

Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...

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Date: 2017-09-29 07:34:41
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les jours fériés et le travail à temps partiel - Group S

Les droits des travailleurs à temps partiel à la rémunération du jour férié sont réglés par la loi du 4 janvier 1974 (M.B. du 31 janvier 1974) relative aux jours fériés et l'arrêté royal du 18 avril 1974. Le droit au jour férié dépend essentiellement de l'horaire du travailleur: fixe ou variable.

 

Horaire variable

Droit au jour férié ou au jour de remplacement

Si le travailleur...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / temps partiel contre plein droit du travail

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...

Accueil

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?

Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...

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Date: 2017-10-04 15:21:30
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / droit du travail emploi d'avenir

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr