Articles sélectionnés pour le thème : droit avocat garde a vue
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Maître Mélodie Kudar - Avocat à la Cour - Versailles
Tél : 01.39.54.07.24
Fax : 01.72.79.42.08
Maître Mélodie Kudar est avocat depuis 2012. Elle a d'abord exercé au barreau de Paris et est désormais inscrite au barreau de Versailles. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, en droit pénal routier et en droit de l'exécution des peines.
Elle a travaillé dans les départements droit routier de cabinets d'avocats parisiens...
Site :
http://kudar-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat droit routier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son délégué peut reconnaître une décision d'éloignement prise à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / avocat droit international prive / code civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat
Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle
Coordonnées
L'aide juridictionnelle
Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de refuser d'accepter de remplir sa mission au...
Date: 2017-12-15 10:09:27
Site :
http://www.avocats-hautes-alpes.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / dossier aide juridictionnelle 2015
Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit du travail des enfants / droit et devoir du travail
Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits
Responsabilité civile
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, qu'ils s'agissent de conseil, de procédure judiciaire ou de négociations transactionnelles.
L'indépendance et le secret professionnel inhérents à la profession d'Avocat garantissent la...
Site :
http://www.cottin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat immobilier
avocat-jarry.fr - Accueil - SELARL JARRY
Un bon conseil ça n'a pas de prix, le 1er rdv est gratuit.
PRÉSENTATION
Dans le cadre de ma formation universitaire à la Faculté de Droit de NANTES, j'ai effectué ma licence à PASSAU en Allemagne dans le cadre du programme ERASMUS, puis j'ai obtenu un DESS de Droit de l'Agroalimentaire.
En septembre 2003, j'ai obtenu le titre de Docteur en Droit après avoir soutenu une Thèse de Doctorat...
Site :
http://www.avocat-jarry.fr
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.
L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
Site :
http://www.juristudiant.com
Avocat-Famille | Droit de la famille
contact
Les conflits familiaux sont de véritables épreuves...
Séparation ? Divorce ? Fin du concubinage ? Droits de garde ? Violences domestiques ? Droit de visite ? Aliénation parentale ? Contribution d'entretien ? Régime matrimonial ? ...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
Et pourtant...
...des solutions existent
Tout ce qui touche à la famille est essentiel....
Site :
http://avocat-famille.ch
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit de la famille / conseil droit famille / avocat d'affaires internationales
Me Manuel Abitbol | Avocat pénaliste à Paris
Manuel Abitbol, Avocat pénaliste à Paris
Tél : 06 10 38 48 55
Droit pénal | Droit pénal des affaires | Droit pénal financier | Divorce
Manuel Abitbol, avocat pénaliste, intervient pour la défense des intérêts tant des auteurs que des victimes d'infractions pénales, devant l'ensemble des juridictions françaises.
Il intervient à tous les...
Site :
https://manuel-abitbol-avocat-penaliste.fr
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal / avocat droit des affaires paris
Avocat Paris, cabinet d'avocats Lontchi et associé
Avocat à Paris
Le cabinet d'avocats intervient dans les domaines suivants
Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise : assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...
Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, Tribunal correctionnel, Cour...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
Compétences de l'Avocat spécialisé en Droit routier : Les ...
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal routier / cabinet avocat specialise droit affaire
Convocation au commissariat de ma ville de résidence ...
Bonjour a tous,j'ai ouvert mon courrier ce matin et il y'avait une lettre du ministère de l'intérieur(direction départementale de la police nationale),j'ai ouvert et il y'avait une convocation à mon nom,de la part de OPJ 442 245 SD BAC,d être prié de bien vouloir se présenter le 24 septembre à 10h pour affaire vous concernant,la convocation est daté du 14 septembre 2012 et je n'ai...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Caisse des règlements pécuniaires des avocats — Wikipédia
Caisse des règlements pécuniaires des avocats
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La caisse des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la...
Date: 2017-10-02 05:04:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle avocat / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle 2015
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Droit pénal - Maître Benoît Content, avocat à Bourg-en-Bresse
En matière pénale, l'assistance d'un avocat est essentielle pour défendre au mieux vos intérêts.
Les domaines d'intervention du cabinet en matière pénale sont nombreux (violences conjugales, violences, agressions, agressions sexuelles, délits routiers, vol, trafic de produits stupéfiants, dégradations, escroquerie, accident de la route...).
Le Cabinet d'avocat de Maître CONTENT vous représentera devant toutes les juridictions pénales (juge...
Site :
https://www.content-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / avocat droit penal des affaires
Question prioritaire de constitutionnalité — Wikipédia
Les conditions de forme[ modifier | modifier le code ]
La partie qui soutient une QPC doit le faire par un écrit distinct et motivé. C'est une exigence formelle extrêmement rigoureuse.
Pour être recevable, la question prioritaire de constitutionnalité doit présenter 3 caractéristiques :
être applicable au litige : c'est ce qui fait qu'elle est prioritaire et non préjudicielle, car la...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel et le droit communautaire / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel droit fiscal
Me Manon Chénier | Avocate droit de la famille | Avocate ...
Ce que vous devez savoir de notre pratique
Quand consulter un conseiller juridique
Vous êtes en processus de séparation ou en réflexion dans l'éventualité d'une rupture ou d'un divorce ou vous êtes en union de faits et vous pensez à la séparation. Vous avez des enfants, vous voulez connaître leurs droits, vos obligations face à eux. Vous avez besoin de connaître tous vos droits,...
Site :
http://www.manonchenier.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit familial / avocat droit familial quebec / avocat droit familial
Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière libérale de 62 ans de s'installer devant les locaux de la CPAM. Et pour cause : Hélène est désespérée. Sa caisse lui réclame de rembourser 54 000 euros d'indus. Après deux combats et deux jugements auprès de la section des affaires sociales de l'Ordre des médecins (pour les dossiers...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : avocat d'affaires bordeaux / avocat d'affaires / avocat d affaires / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne
Droit pénal - avocat-penal-divorce-34-pechevis.com
Dépôt de bilan et responsabilités
Interdiction de diriger et sanctions pénales
Droit de la presse
Assistance des prévenus et victimes parties...
Date: 2017-12-15 08:04:24
Site :
http://www.avocat-penal-divorce-34-pechevis.com
Thèmes liés : avocat droit penal / droit avocat garde a vue
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Avocat au Barreau d'Epinal - starofservice.com
Avocat au Barreau d'Epinal
Avocat au Barreau d'Epinal
Louis GAINET o Membre depuis novembre 2014
(88000), Épinal
À propos de Louis GAINET
Bio
Après l'obtention de mon Baccalauréat en Région Parisienne, et un passage à l'IUT d'EVRY COURCOURONNES en Logistique des Transports, j'ai poursuivi ma formation universitaire à la Faculté de Droit de Paris II Assas, au siècle dernier ......
Site :
https://www.starofservice.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit civil paris
Maître Claire Anglade - Avocat - Paris - Droit des étrangers
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
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La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire à un membre de
Responsabilité pénale d'un mineur...
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit des etrangers paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit penal paris / avocat droit des personne
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat international - Les fonctionnaires de justice
Est-il possible de rejoindre le droit international lorsque l'on a fait une école de commerce étant donné que les études en écoles de commerce sont peu différentes de celles faites en droit international? Est-il judicieux de faire une ou deux années de prépa économique puis de reprendre la fac de droit ? est-ce du temps perdu? Je sais qu'il n'y a aucune équivalence entre une fac de...
Site :
https://www.orientation.com