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2 articles sélectionnés

Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'education nationale / service juridique avocat gratuit

Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr

1. En quoi consiste l'autorité parentale

1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale? 

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. 

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...

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Thèmes liés : l'usage droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit du travail des enfants / droit et devoir du travail