Articles sélectionnés pour le thème : contrat de protection juridique
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L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
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Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Protection juridique droit du travail - La protection ...
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Services - Protection juridique - AXA
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L'information juridique
Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.
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La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
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Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique
Protection juridique : couvertures de l'assurance de ...
Protection juridique privée : les couvertures
Quels sont les litiges couverts par l'assurance de protection juridique privée?
Avec une assurance protection juridique privée, vous êtes protégé contre tous les litiges qui ne relèvent pas de la circulation ni de vos activités professionnelles (les rapports de travail avec votre employeur sont cependant couverts). Pensez à tous les conflits...
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Protection juridique professionnelle - Assurance activité ...
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À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
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Date: 2017-09-19 23:40:25
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L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.
Elle peut aussi vous permettre d'être informé ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali / service d'information juridique que choisir / protection juridique automobile
GMF : Résiliation de son Contrat de Protection Juridique
7 commentaires sur le sujet "Résilier protection juridique GMF"
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Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre message sera...
Site :
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique entreprise
Protection juridique pour les associations et branches ...
Contact
Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
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Thèmes liés : protection juridique entreprise / service de protection juridique / protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / contrat de protection juridique
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Comment Résilier une Protection juridique Crédit Agricole
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier protection juridique Crédit Agricole
Pour faire face à des situations de votre quotidien, qui peuvent se révéler conflictuelles, la protection juridique est une assurance de choix.
En effet, qu'il s'agisse de logement, de travail, de santé, de voisinage ou de succession, la protection juridique vous accompagne et vous couvre en cas de...
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Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique travail / protection juridique logement / protection juridique entreprise
GMF résilie ma protection juridique... - Net-Litiges.fr
GMF résilie ma protection juridique...
Message par antirak33 » 23 août 2016, 19:22
Le 8 aout 2016 J'ai dernièrement reçu une LRAR de GMF de la part de la Direction des opérations de GMF précisant :
"dans le cadre de la surveillance du portefeuille Protection juridique notre attention a été attirée sur votre contrat"
ils font état de 3 dossiers
- 12/06/2013
- 08/04/2015
- 07/06/2016
ils...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique noisy le grand / adresse gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / contrat de protection juridique / assistance protection juridique recours
L'assurance protection juridique et vos litiges
L'assurance protection juridique et vos litiges
Avant de venir nous consulter pour un litige, préparez les documents à nous communiquer.
Outre les documents du litige proprement dits (bon de commande, de livraison, facture, lettre de réclamation préalable au fournisseur, son refus...), assurez vous d'emporter lors de votre visite vos contrats d'assurance, lesquels peuvent nous aider à...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / contrat de protection juridique / comparatif protection et assistance juridique particulier / protection juridique automobile generali
Assurance protection juridique - Protection des ...
Produit fiscalement avantageux
Le contrat « protection juridique » - aussi dénommé défense et recours - vous permet en tant que victime ou responsable d'obtenir le remboursement de vos frais d'avocat, de procédure et d'expertise lorsque le litige couvert par le contrat d'assurance est...
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http://economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique
Protection Juridique et Assistance Juridique - direxi.fr
Votre conjoint et vos enfants à charge sont également couverts par la protection juridique Direxi : ce service est inclus dans votre cotisation.
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Modèle de lettre de résiliation d'assurance protection ...
Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'assurance de protection juridique :
Modèle de lettre de résiliation d'assurance de protection juridique, à envoyer à votre assurance.
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d'assurance de protection juridique. Aussi, vous décidez de le faire savoir à votre compagnie d'assurance en lui envoyant une lettre de résiliation.
Pour ce faire, vous devez compléter le modèle de lettre ci-dessus avec les références du contrat, de votre numéro de client , de l'agence et de la date d'échéance principale du...
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https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : contrat de protection juridique
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Lorsque vous souscrivez au contrat protection juridique de la Macif vous n'avez aucun délais de carence.
Sans limitation
Parce que l'on ne peut pas prévoir l'avenir, le contrat juridique Macif n'a pas de limitation du nombre de sinistres.
Pas de franchise
Si vous rencontrez des problèmes juridiques, la Macif vous couvre à hauteur de 100%
Votre couverture juridique
La...
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Thèmes liés : service juridique macif telephone / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique entreprise / service juridique par telephone
Protection juridique - L’assurance antilitiges
Protection juridique - L'assurance antilitiges
Protection juridique - L'assurance antilitiges
Les conditions d'exercice et de mise en oeuvre de l'assurance protection juridique selon laquelle votre assureur s'engage à mettre à votre disposition les moyens nécessaires pour prévenir ou régler vos litiges viennent d'être revues dans un sens un peu plus favorable à l'assuré. Peut-être...
Date: 2014-10-03 05:17:12
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
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Thèmes liés : assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation / protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee
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Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...
· Droit pénal et droit pénal administratif
· Aide aux victimes d'infractions
Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?
Voici quelques exemples :
· Un tiers dépose plainte contre vous.
· Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...
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Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee
Assurance protection juridique – Zurich Suisse
Protection juridique privée
Etre bien conseillé et soutenu en cas de litige
Des problèmes du quotidien ou des litiges graves peuvent vite se terminer au tribunal. Dans un tel cas, l'assurance protection juridique privée d'Orion prend en charge les coûts d'un litige. En cas de litige, vous bénéficiez d'un conseil professionnel par des juristes.
Aperçu des prestations
L'assureur protection juridique Orion, partenaire solide de Zurich, prend en charge les prestations en cas de litige
L'assurance protection juridique privée comprend notamment le conseil par des juristes ou la prise en charge des frais d'avocat
Les frais de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : protection juridique privee orion / protection juridique privee suisse / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique patrimoine immobilier
protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
Carte Bancaire, ce...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Devis assurance protection juridique, assistance ... - GMF
Ville :
Pays :
Nos garanties habitation du contrat Protection Juridique s'appliquent aux biens immobiliers situés en France métropolitaine et dans les DOM
En plus de votre résidence principale, indiquez le nombre de résidences secondaires que vous souhaitez assurer :
Les litiges couverts par votre contrat Protection Juridique portent sur votre domicile et jusqu'à 3 résidences secondaires maximum (non données en location). Les litiges liés à ces habitations seront pris en charge uniquement si elles ont été...
Site :
https://devis-assurance.gmf.fr
Thèmes liés : assistance protection juridique gmf gestion des litiges / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique
Devis assurance protection juridique, assistance ... - GMF
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En plus de votre résidence principale, indiquez le nombre de résidences secondaires que vous souhaitez assurer :
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Thèmes liés : assistance protection juridique gmf gestion des litiges / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique
Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique privee suisse / protection juridique privee et circulation / protection juridique automobile generali / protection juridique privee
Assurance protection juridique auto - axa.be
Que couvre la protection juridique?
défense de vos intérêts
Imaginez que vous soyez impliqué dans un accident de la circulation. Il n'est pas toujours simple de déterminer qui est responsable du sinistre. Et si les parties ne s'entendent pas, cela peut aller loin, parfois même jusqu'au tribunal. Grâce à votre protection juridique, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles:
elle défend vos...
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Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique par telephone gratuit / juridique gratuit info droit service / contrat de protection juridique / info juridique gratuite par telephone
Dextra Protection juridique SA | Protection juridique ...
Contrats limités
à 1 année
Analyse des besoins
Nous vous déchargeons.
Nous recherchons le meilleur pour vous et n'hésitons pas à nous battre pour défendre vos intérêts. Nos avocates et avocats luttent...
Date: 2017-10-04 16:02:43
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique / service de protection juridique
Assurance Protection Juridique - guidedelassurance.com
Assurance Protection Juridique
Assurance Protection Juridique
Les prestations de votre voyage ne sont pas celles prévues, votre frère s'oppose à la succession quand vous héritez, votre voisin a endommagé le mur mitoyen et refuse de le réparer... la protection juridique vous aide à faire face aux difficultés juridiques ou aux litiges auxquels vous pouvez être confronté. Ce type de...
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http://www.guidedelassurance.com
La protection juridique FRC globale – Fédération romande ...
EXEMPLES COUVERTS PAR LA PROTECTION JURIDIQUE GLOBALE
Votre employeur veut vous imposer une modification du taux de travail.
Vous vous y opposez, il vous licencie.
Votre bailleur a augmenté votre loyer sans raison.
Vous souhaitez contester ladite hausse.
Vous avez dû être hospitalisé suite à un accident de la circulation.
L'autre conducteur entièrement fautif ne reconnaît pas ses...
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Thèmes liés : protection juridique automobile generali / protection juridique automobile club / protection juridique lausanne / contrat de protection juridique / protection juridique travail
Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances pour ...
Protection Juridique c'est a la fois pre venir et intervenir.
Prévenir : pour des choses simples mais qui ont leur importance. Un juriste pour vous aider a re diger le contrat de votre nounou, vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous louez un appartement, vous envoyer un mode le de lettre a adresser a votre employeur en cas de de mission...
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Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique vie privee / protection juridique privee matmut / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
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Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / service de protection juridique
Assurance Protection Juridique - Aide Financière | La Capitale
Découvrez comment l'assurance protection juridique peut vous être utile
Voici un exemple d'événement couvert à la fois par votre assurance biens personnels et votre assurance protection juridique.
L'ancien propriétaire de la maison que vous venez d'acheter a remplacé lui-même les fenêtres avant de vendre. À la suite d'un dégât d'eau qui a endommagé votre plancher, vous constatez que la fenêtre du salon a mal été posée.
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Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance / contrat de protection juridique / service juridique assurance / service de protection juridique
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Protection Juridique - Crédit Agricole Aquitaine
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Faites respecter vos droits
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
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Date: 2017-08-09 08:43:07
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Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / assurance aide juridique credit mutuel / protection juridique vie privee / protection juridique privee comparis / protection juridique entreprise comparatif
Quelles sont les garanties de la protection juridique ...
Dans votre contrat d'assurance multirisques habitation ou automobile, une garantie protection juridique est parfois incluse. Il est important de bien comprendre cette protection ainsi que les garanties annexes, car elle peut se révéler très utile. Si cette garantie n'est pas comprise dans votre contrat d'assurance auto ou habitation, vous avez la possibilité de la souscrire séparément.
Les...
Date: 2017-10-05 10:39:04
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique automobile generali / l'aide juridique en france / protection juridique automobile / aide juridique assurance habitation
Nos honoraires | Cabinet d'Avocats Bonnecarrère, Gil ...
Nos honoraires 2017
Rappel de la loi du 10 juillet 1991 :
La tarification de la postulation des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous-seing privé ou sous signature d'avocat et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Savoir éviter les pièges de l’assurance protection ...
Linked-In
Vous souhaitez revendiquer un droit, vous défendre d'une réclamation ou encore obtenir réparation à l'amiable d'un dommage subi ?
Il serait naturel que vous optiez pour l' assurance protection juridique dans votre contrat auto ! Mais attention cependant, LeLynx.fr vous apprend à comprendre cette garantie pas si évidente !
L'assurance protection juridique en...
Date: 2017-10-04 14:41:42
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Thèmes liés : aide juridique assurance / contrat de protection juridique / avocat pour le conseil d'etat / avocat en droit des assurance
Société Générale : Banque & Assurances
Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à Groupama Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par...
Date: 2015-04-13 15:32:10
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Thèmes liés : sogessur protection juridique / contrat de protection juridique / protection juridique entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Comment intervient votre Protection Juridique Habitation ...
Comment intervient votre Protection Juridique Habitation ?
Reponse:
Lorsque vous souscrivez un contrat Habitation Direct Assurance, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie Protection Juridique, exercée par les juristes de la société Juridica.
Juridica est une entreprise d'assurance indépendante qui défend vos intérêts en totale objectivité. Elle peut exercer une action juridique...
Site :
https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance habitation / protection juridique entreprise
A3 Avocats Compétence - Avocat au Barreau de Lyon ...
La Cabinet A3 Avocats, dans un souci de transparence, vous informe dès l'origine de sa prestation, du montant des honoraires qui sont à prévoir.
Pour chaque prestation, une convention d'honoraires est systématiquement proposée afin de vous permettre de connaître avec certitude le montant total des honoraires dus et les modalités de paiement.
Les honoraires sont, selon le cas, déterminés sur la base d'un taux horaires, d'un forfait ou d'un forfait associé à un honoraire de...
Site :
https://www.a3-avocats.fr
Thèmes liés : loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / loi 10 juillet 1991 aide juridique / contrat de protection juridique
Recours APB – Plateforme dédiée pour aider les bacheliers ...
Serais-je mal vu à l'université si je fais un procès ?
À ce jour, nous n'avons constaté aucun traitement discriminatoire envers les étudiants accompagnés. Plusieurs raisons permettent d'expliquer cela. Tout d'abord, l'étudiant accompagné a eu son baccalauréat, et a bien placé la formation dans ses premiers voeux sur APB : il a la même légitimité que les autres à être dans cette...
Site :
http://www.recours-apb-exeme.com
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance habitation / service de protection juridique / service juridique assurance / aide juridique assurance
Assurance protection juridique du particulier | Mutuelle ...
Propriétaire d'immeuble
Prestialis : une aide pour les litiges du quotidien...
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L'admission à l'aide juridictionnelle - CA Besancon
L'admission à l'aide juridictionnelle
1° Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation financière totale ou partielle de l'Etat à la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...) et aux frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale...). Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et...
Date: 2017-12-15 10:18:37
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http://www.ca-besancon.justice.fr
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