Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

Droit de substitution

par Lou » 18 Mai 2010, 16:06

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / forum droit de l enfant / forum droit de l immobilier / forum d'aide juridique

Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...

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Avocats Barrière à La Rochelle

Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.

Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...

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Site : http://www.avocats-barriere.fr

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

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Site : http://www.ccvavocats.fr

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

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Site : http://www.nhbayer.de

Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...

Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris

Administrateur judiciaire depuis 1997.

Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...

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Date: 2016-08-15 15:55:32
Site : http://www.thevenot-perdereau.com

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat

Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...

Maître Virginie ARCELLA-LUST

Catégories : Associé

Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...

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Maître Thibault GANDILLON

Catégories : Associé

Thibault...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour

Contact

Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.

Sous l'impulsion de M. Philippe-Hubert BRAULT, Avocat au Barreau de Paris depuis...

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Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier paris

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Communication de la Maison Blanche: #Covfefe, démission du ...

Monde

Communication de la Maison Blanche: #Covfefe, démission du dircom... Y a-t-il encore un pilote dans l'avion?

ETATS-UNIS Cerné par les affaires, Donald Trump continue de tweeter à tout va et de provoquer couac sur couac...

Dorian Debals

Publié le 31/05/17 à 16h22

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Donald Trump en fait voir de toutes les couleurs à ses équipes de communicant. -- Evan...

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Date: 2017-06-26 14:51:29
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : avocat specialiste de l immobilier

Code du Géomètre-Expert 2014 - Moncode - mijnwetboek.be

Informations techniques

Publications à consulter

Le Code du Géom�?tre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géom�?tre-expert dans l'exercice de sa profession.

Grâce à la collaboration fructueuse entre les auteurs et l'Ordre Belge des Géom�?tres-Experts asbl, le...

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Site : http://www.mijnwetboek.be

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement / cabinet d'avocat droit immobilier

Avocat Nice - Cabinet d'avocat Cannes - Grasse

Droit Public

La vocation du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice

La vocation profonde du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice pour la défense des personnes physiques et morales l'a conduit à déployer ses champs de compétences, lui permettant d'aborder les problématiques de ses clients avec une vision pluridisciplinaire qui correspond à l'approche et à la philosophie du Cabinet DAZ AVOCATS.

L'approche et la philosophie de travail du cabinet DAZ AVOCATS.

Le Cabinet DAZ AVOCATS entend s'inscrire, dans une approche « pluridisciplinaire », afin de mettre en oeuvre les solutions requises selon une...

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Site : avocat-zohar.com

UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

5) Me Pierre Lambert - 63 ans

Avocat chez Dunton Rainville, ex-­gouverneur de la Chambre de ­commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement

consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...

Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.

La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :

1-Vous appelez le Cabinet au

(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)

2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...

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Date: 2016-01-22 10:50:18
Site : http://www.consultations-juridiques.fr

Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€ — Avocat ...

étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce

01 47 04 25 40

Lors de ce rendez-vous :

Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter

Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).

étape 2 - Les audiences

La 1ère audience appelée « audience de...

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Date: 2017-10-05 03:34:52
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : question avocat divorce / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit de l'immobilier paris

Délocalisations et licenciements boursiers : le beau ...

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Les salariés de l'usine de Whirlpool d'Amiens - dont le combat avait défrayé la chronique pendant l'élection présidentielle - ont décidé de saisir les prud'hommes avant l'entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d'usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une...

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Site : https://www.bastamag.net

Thèmes liés : plan social droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...

Avocat spécialisé droit des étrangers

Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?

 

Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.

De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...

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Date: 2017-12-07 08:58:39
Site : http://www.droit-des-etrangers.eu

UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...

Accueil Nos services Nos services au quotidien

Nos services au quotidien

Une Fédération au service des propriétaires privés

L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...

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Date: 2017-10-05 04:24:49
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-10-04 14:52:08
Site : http://www.gouvernement.fr

Avocat Versailles - avocat spécialisé en droit pénal Paris

Auteurs

Avocat Versailles et Paris : Maître Fournier

Maître Pascal FOURNIER pratique le droit immobilier , le droit pénal et le droit du dommage corporel à Paris, Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Sa qualité d'Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles, son certificat de spécialisation en droit pénal et sa proximité sont pour vous un gage de...

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Site : http://www.fournier-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat droit penal paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris

Cabinet d'avocats à Bourges compétent en droit commercial ...

Avocat à Bourges, Maître Hervé RAHON

02.48.65.07.44

Le cabinet d'avocats à bourges vous défend dans les domaines du droit commercial , du droit de la construction et de l'immobilier , indemnisation du préjudice , droit de la responsabilité , droit des victimes , droit bancaire, droit administratif , droit de la famille (divorce, filiation, succession), droit des assurances, droit des contrats et consommation, droit de l'automobile , entreprises en difficultés ...et gère bien sûr...

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Site : https://www.rahon-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Avocat Strasbourg - Droit Construction - Portail Juridique

Avocats Droit Construction à Strasbourg

4 résultats

Ci-dessous la liste des avocats spécialistes en droit de la construction à Strasbourg ?

Le droit de la construction est une branche du droit de...

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Site : https://www.portail-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit construction strasbourg / avocat droit construction / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier

Avocat Rennes - Droit Construction - Portail Juridique

Avocats Droit Construction à Rennes

6 résultats

Ci-dessous la liste des avocats spécialistes en droit de la construction à Rennes ?

Le droit de la construction est une branche du droit de...

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Site : https://www.portail-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit construction rennes / avocat droit construction / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier

Impôts 2016 : où et quand consulter gratuitement des pros ...

Le remplissage de votre déclaration de revenus tourne au casse-tête ? Vous hésitez entre plusieurs cases ou ne savez pas quoi déclarer ? Pour vous aider, des spécialistes consultent gratuitement un peu partout en France. Voici où et quand les rencontrer.

Remplir votre déclaration de revenus et découvrir le montant d'impôt que vous allez payer cette année : le moment tant redouté est...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat fiscaliste paris / maison de l avocat marseille consultation gratuite / consultation gratuite d avocat a paris / maison des avocats marseille consultation gratuite / consultation avocat gratuit mairie paris

CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

 

 

A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...

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Site : http://www.barbieravocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-10-05 08:27:39
Site : http://www.ahjucaf.org

avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...

Ajoutez notre site à vos favoris

L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.

L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.

Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail vaud / avocat specialiste droit immobilier nice / droit du travail vente entreprise / avocat droit du travail vaud / avocat conseil droit du travail

Ordre des avocats de Strasbourg Strasbourg, Juridique ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

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Description :

Le Barreau de Strasbourg, créé en 1823, compte près de 1 000 avocats et fait partie des dix plus grands barreaux...

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Site : https://beenaps.com

Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...

Droit international privé

Successions & donations internationales

Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.

Le cabinet vous conseille en matière de :

Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...

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Site : https://www.gt-avocats.com

Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...

Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017

LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM 

Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge 

La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris

Un soutien juridique durable

Un soutien juridique durable

Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...

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Site : http://www.dsc-avocats.com

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

 Présentation des Fédérations

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine...

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Date: 2017-10-05 04:52:33
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / formulaire de demande d aide juridictionnelle / conseil de famille droit definition / conseil droit et devoir des familles

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail

AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro

S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS 

Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre

Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...

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Site : http://www.helpimmigrate.com

Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-10-05 07:05:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet d’avocats spécialisé en droit bancaire et ...

Notre Cabinet intervient dans les domaines suivants : Droit bancaire et Droit financier.

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Home » Nos services

Cabinet d'avocats spécialisé en droit bancaire et financier

Me Nicolas BRAHIN est diplômé d'un Diplôme d'Etudes Supérieures spécialisées en droit bancaire et financier (Université PARIS I, Panthéon-Sorbonne) ce qui lui a permis de travailler dans de nombreux...

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Site : http://www.brahin-avocats.com

Protection juridique - Votre protection juridique en ligne

F.A.Q

Etik assurance est assureur spécialiste en protection juridique. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou encore une association, bénéficiez de nos solutions sur mesures pour votre protection juridique.

La protection juridique est un contrat extrêmement simple à mettre en place afin de vous couvrir contre les principales sources de mise en cause :

- Litiges avec vos...

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Site : http://www.protection-juridique.biz

Thèmes liés : protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique en ligne / protection juridique privee

Conseil juridique et question avocat en ligne

Actualités juridiques

Vous avez un souci d'ordre juridique ?

Vous devez faire face à un problème juridique ?  Vous avez besoin des  conseils juridiques  d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?

Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Franck FOURNIER Avocat Spécialiste en Droit Commercial et ...

UN AVOCAT EXPERIMENTE  

Fondé par Maître Franck FOURNIER, le cabinet situé à Cannes est spécialisé en droit de la franchise.

Franck FOURNIER a expérimenté son savoir-faire au sein d'un réseau de franchise de parfumeries de luxe. Il met à disposition ses compétences pratiques acquises au profit des dirigeants et entrepreneurs désirant faire appel à ce mode de coopération...

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Date: 2017-09-26 10:46:26
Site : http://www.avocat-fournier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr