Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats

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Avocat en droit d'auteur Paris

Posted by latscha

Dans quelles circonstances recourir à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?

Un avocat spécialisé en droit d'auteur est un professionnel en droit et plus précisément en droit de la propriété littéraire et artistique. Le Cabinet Latscha met à votre...

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Avocat Paris 16 : entreprise, informatique, droit d'auteur ...

Qu'entend-on par rupture abusive de contrat ? L'article 442-6 I - 5° du code de commerce prévoit qu'une entreprise engage ...

Cabinet d'avocats Latscha

Notre cabinet se compose...

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Avocat droit informatique - Latscha Avocats

Le Cabinet LATSCHA intervient en droit de l'informatique, tant en conseil qu'en contentieux.

Dans le cadre de son activité de conseil, les avocats spécialisés du Cabinet assistent ses clients souhaitant mettre en place de grands projets informatiques comme la refonte complète de leurs...

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Reconstitution des capitaux propres et ... - Avocat Paris 16

Publications > Droit des entreprises en difficulté > Reconstitution des capitaux propres et procédure collective

Reconstitution des capitaux propres et procédure collective

En cas de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire : faut-il reconstituer ses capitaux propres ?

La « perte de la moitié du capital » fait l'objet d'une réglementation particulière qui prévoit que :

- la consultation des associés ou actionnaires à l'effet de statuer sur la dissolution éventuelle de la société ;

- diverses mesures de publicité ;

- si la dissolution est écartée, l'obligation de reconstituer les capitaux propres de la société dans un...

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