Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires lyon
→ 182 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Pascal MURZEAU | AMA Avocats
Avocat au Barreau de Paris - Prestation de Serment : 1989
Droit des affaires/Immobilier
LD: 01 44 61 95 92
Parcours :
Avec 25 années d'expérience dans le domaine du conseil et en contentieux, Pascal MURZEAU a développé une clientèle essentiellement constituée de PME notamment dans le domaine des activités immobilières et pour laquelle il intervient principalement en matière commerciale (contrats, baux commerciaux et cession de...
Site :
http://www.ama-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat Lyon 1 - avocat droit de la famille Lyon 6
1 rue de la république - 69001 Lyon Contactez-nous Droit de la famille La recrudescence des divorces et du contentieux familial en général amène de plus en plus l'avocat à intervenir au cour de la vie privée du justiciable... Droit de la famille Droit du dommage corporel Le Droit du Dommage Corporel présente un caractère fondamental car la sécurité et l'intégrité de la personne...
Site :
http://www.avocat-camarata.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon 6 / avocat droit de la famille lyon / conseil avocat droit famille / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit de la famille
Convention honoraires avocat Lyon, aide juridictionnelle ...
Honoraires avocat Lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Maître Noémie FAIVRE place l'écoute, la rigueur, la réactivité et l'efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l'Avocat et son Client. Maître Noémie FAIVRE, forte de son expérience, est présente pour vous conseiller et vous assister à toutes les étapes et dans tous...
Site :
https://www.avocat-faivre.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat aide juridictionnelle a lyon / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires
AVOCAT DIVORCE Lyon -Cabinet RD- tél : 04 37 47 83 46
Avocat divorce Lyon
04 37 47 83 46
Le Cabinet de Maître RD est situé en plein centre-ville de Lyon où il exerce sa profession d'avocat principalement en droit familial son expertise: il défend avec conviction et ferveur ceux qui se sentent défavoriser dans leurs situations personnelles déjà douloureuses à vivre (avocat divorce, séparation).
Me RD à conscience, se séparer de son conjoint ou de son concubin, surtout lorsqu'il y a des enfants au milieu ainsi que des intérêts...
Site :
https://rd-avocat-lyon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires lyon / avocat droit civil lyon
Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
13/09/16
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...
Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...
People
Jean Sarkozy
Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.
Photo 1/30
Philippe de Gaulle
Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...
Site :
http://www.viepratique.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires,...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / association avocat conseil d'entreprise
Cabinet Mounier – Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires lyon
Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris
Avec plus de 3000 dossiers traités par an, les équipes du cabinet ONELAW détiennent une expertise éprouvée dans le domaine...
Site :
http://onelaw.fr
Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...
Equipes
Associés
Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
Dominique Skrebers-Zaïontz
Associée
Conseil en Propriété Intellectuelle
Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...
Site :
https://bugnion.ch
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
Site :
http://novo-avocats.com
l’équipe d’avocats – Fayan Roux Bontoux Associés
Consultant à l'Université de Tulane (Nouvelles Orléans - Louisiane)
Enseignant Université Lyon I et Lyon III
Officier juridique au sein d'un état major de sapeurs pompiers
« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » Bertolt Brecht
Séverine...
Site :
http://www.fayan-roux-bontoux-associes.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit social lyon / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit social lyon / droit social ou droit du travail
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable. Cela permet d'éviter le pire.
Où trouver un bon conseiller juridique à Lyon ?
Il peut exister plusieurs conseillers juridiques mais trouver celui qui sera plus à même de défendre notre cas mérite une recherche poussée. Pour cela, il existe différentes alternatives. Si vous vous trouver à Lyon, passer par la Maison des Avocats est choix intelligent. Ce centre dispose de données relatives aux avocats inscrits auprès du Barreau. Pour avoir cette information il...
Site :
http://www.conseil-juridique-lyon.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit lyon / trouver un conseiller juridique gratuit / cabinet de conseil juridique / trouver un conseiller juridique / avocat conseil juridique gratuit en ligne
Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...
Honoraires de l'avocat
L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.
Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...
Site :
http://www.avocat-dacosta.com
Avocat aide juridictionnelle Lyon : Maitre Charlery ...
Honoraires
Honoraires
Mes honoraires sont fixés de manière forfaitaire lorsque la procédure est simple et sa durée maîtrisée (comme pour le divorce par consentement mutuel ou la défense d'un prévenu devant le tribunal correctionnel).
L'honoraire peut également être fixé selon le tarif horaire du cabinet.
Les honoraires de Maître CHARLERY, avocat à Lyon , sont fixés en fonction :
de...
Site :
http://www.avocat-charlery.fr
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle a lyon / deposer dossier aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle lyon contact / aide juridictionnelle divorce lyon
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Avocat international - Cabinet Maître Draï
Maître Draï sur i-télé
Avocat international
Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.
Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Paris
21 avenue Niel, 75017 Paris, FRANCE - Toque...
Date: 2017-01-31 08:51:48
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Se séparer sans divorcer
Se séparer sans divorcer, Lyon
Se séparer sans procédure : la séparation de fait
Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.
Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon / avocat droit d'auteur lyon / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / conseil avocat droit famille / avocat droit du patrimoine lyon
Hulot, Nyssen, Buzyn... les ministres de la société civile ...
Recevez gratuitement notre newsletter La Matinale
Chaque matin, l'essentiel de l'actualité
Je m'inscris !
Hulot, Nyssen, Buzyn... les ministres de la société civile vont-ils s'en sortir ?
Modifié le
Nicolas Hulot, ici le 19 octobre 2012 | FRED DUFOUR/AFP
Les membres du premier gouvernement Raffarin posent au palais de l'Elysée le 10 mai 2002. | AFP
Agnès Buzyn, Nicolas Hulot,...
Date: 2017-10-05 09:41:01
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats d'affaires lyon / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d'avocat recherche secretaire
Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...
Avocat en pénal général : vol, violences...
Honoraires
Une première prise de contact gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.
Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique.
Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).
Enfin, les...
Avocat, Lyon, Droit international et européen
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon
CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN
Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Cabinet Drai - Avocat international à Paris, New York et Lyon
Avocat aux barreaux de Paris et de New York
Avocat aux barreaux de Paris et New York
Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Bienvenue à notre cabinet d'avocat international pour nos clients particuliers ou professionnels.
Nous sommes basés à New York, Paris et Lyon et sommes habilités à plaider dans ces 3 grandes métropoles.
Notre compétence est reconnue en matière de Droit des Affaires, Droit...
Site :
http://www.avocat-stephane-drai.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit international prive paris / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive lyon / cabinet avocat droit international prive / avocat droit des affaires international lyon
Maître Stéphane Drai - Avocat droit international Paris ...
Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat droit international
Le Droit se divise en diverses ramifications que l'on appelle communément « branches du droit » dont le droit international, où travaille l'avocat droit international. ...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Avocat droit des sociétés Lyon, avocat droit des affaires ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés
Avocat droit des sociétés Lyon
Maître Yann LORANG intervient dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires en général, auprès des dirigeants et des associés de PME dans le cadre du suivi juridique. Il...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : droit societe lyon avocat / avocat droit des affaires lyon / avocat droit des societe / conseil juridique societe droit commercial / avocat conseil droit des affaires
Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris
Dernières actualités
Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !
Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...
En savoir +
Un moment fort dans une carrière !
Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...
Site :
http://www.veberavocats.com
Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon
Contravention
Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières
Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2017-12-15 08:42:36
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil juridique droit d'auteur
Avocat Lyon honoraires, aide juridictionnelle, tarif ...
Honoraires
TARIFS
Coût de la consultation: 90 euros TTC* (*ultérieurement, le coût de la consultation sera déduit du montant total des honoraires de la procédure).
Il peut s'agir d'un honoraire forfaitaire pour les affaires les plus simples ou d'un tarif horaire pour les affaires plus complexes.
Dans le cadre de certaines procédures, une convention d'honoraires sur le résultat pourra être...
Site :
http://www.avocatlyon-busquet.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / avocat aide juridictionnelle a lyon / honoraires aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat Droit Public Montpellier - Maître Julie Marc
04 82 29 09 60
22 Rue Durand 34000 Montpellier
Accueil
Avocat en Droit Public au Barreau de Montpellier - Maître Julie Marc
Maître Julie Marc intervient dans vos affaires relevant de la fonction publique, l'urbanisme et des contrats publics. De la défense des agents de la fonction publique à l'exécution des contrats publics, en passant par la contestation des permis de construire, elle vous...
Site :
http://www.avocat-marc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public montpellier
Formation d'Allemand juridique avec Hallo Deutsch sur ...
Formation d'Allemand juridique avec Hallo Deutsch sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux et Lille
Cours d'allemand juridique avec Hallo Deutsch
(Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux et Lille)
Pourquoi se former à l'allemand juridique ?
Hallo Deutsch vous propose des cours d'allemand juridique assurés par des formateurs bilingues et natifs spécialisés en droit. Ils vous permettront d'acquérir les...
Site :
http://formation-allemand.com
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / avocat d'affaires formation / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
SHIFT avocats
SHIFT avocats
Droit de l'innovation
SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.
Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...
Site :
http://www.shift-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Droit bancaire - Compte bancaire, Caution - Avocat Lyon (69)
Avocat droit bancaire Lyon
Maître Velly, Avocat en droit bancaire à Lyon, intervient pour toute demande relative aux comptes bancaires et au cautionnement.
Un contrat bancaire est un contrat soumis au droit commun de validité des contrats...
La loi a toutefois posé des exigences spécifiques en matière bancaire pour protéger les consommateurs.
Il existe deux façons de s'engager auprès...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire / avocat droit des affaires lyon / avocat droit prive lyon / avocat droit du patrimoine lyon / avocat droit civil lyon
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés
Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !
Vous êtes avocat ? Inscrivez-vous
Rechercher
26 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
Date: 2017-10-05 08:52:27
Site :
https://www.legalstart.fr
concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)
LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE
1 / Les principes généraux
L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.
En...
Date: 2017-02-08 14:05:12
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
I. Taux de la taxe sur les salaires
1
Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.
A. En métropole
10
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( code général des impôts (CGI), art. 231 ).
Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Legi Consultants - Avocats - Lyon
50 chemin du Bois d'Alier
71850 Charnay-lès-Mâcon
Tel : +33 (0)3 85 32 87 30
Fax : +33 (0)3 85 32 02 27
Nous rejoindre
L'offre
Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
La mission
Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...
Site :
http://www.legiavocats.eu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial
DU Diplôme de Juriste Droit public des affaires 2ème année ...
S'inscrire
Responsable : Professeur Michaël KARPENSCHIF
Le Diplôme de Juriste de droit public des affaires (niveau Master 2) est un Diplôme d'université (DU). Il est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Master 2 Droit public des affaires et d'obtenir ainsi un double diplôme.
Attention : l'Idea assure l'entière gestion...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / master 2 droit du travail / avocat conseil droit public
Accueil - jp belville : Avocat
Dignité conscience indépendance probité et humanité
06 86 36 78 79
Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.
1er rendez-vous
Bien préparer son premier rendez-vous
L'avocat
Quel est le rôle de l'avocat ?
Aide et assistance
Aide juridictionnelle et assistance juridique
06 86 36 78 79
N'hésitez pas à prendre contact
Accueil
Dignité conscience...
Date: 2017-10-05 04:57:52
Site :
http://www.jpbelville.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2017-12-13 14:02:30
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
Assistant service juridique lyon Offres d'emploi - Yakaz
Lyon 69, France - il y a 3 semaines sur rhonealpesjob.com
Emploiassistant juridique CDI
...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs kpmg déploient leurs compétences au service des sociétés cotées et groupes internationaux, des pme, des groupes familiaux, de l'économie ...
099+
Lyon 69, France - il y a 1 semaine sur rhonealpesjob.com
Emploiassistant juridique CDI bac+2
...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : offre emploi assistant service juridique lyon / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org