La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-10-04 14:52:08
Site : http://www.gouvernement.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Cabinet d'avocats SCP Jacobins

cabinet d'avocats SCP Jacobins

Le cabinet

Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.

Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui...

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Site : http://www.cabinetdesjacobins.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit social

Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...

Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)

Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures

Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits

Domaines d'exercice : principalement en droit des...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

avocat droit international Toulouse - Cabinet d'avocats

Accueil avocat droit international Toulouse

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...

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Site : http://mail.avocatpro.fr

Avocat Toulouse Droit Social et Droit du Travail - GMM ...

Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail

« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à Toulouse »

Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect de la confidentialité de leurs clients et des règles déontologiques de leur profession.

Elles ont également un sens de l'écoute et une...

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Site : https://gmmavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat specialiste droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat specialiste droit du travail toulouse

Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille

 

Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l homme / montant honoraires avocat droit du travail

Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...

Consultation juridique syndicale et avocat

A- EN AMONT DU CONTENTIEUX

1- L'activité de conseil

La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...

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Site : https://avocat-perigueux-mouillac.fr

Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...

Master Droits de l'homme - Droits des minorités

Master Droits de l'homme - Droits des minorités

Domaine : 

Poursuite d'études

Présentation et objectifs

Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

avocat affaires lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...

Cabinet d'avocat en droit des affaires

Avocats d'affaires - France & International

Le Cabinet VIOLLE - Avocat Law firm, avocat à Lyon (France) - exerce essentiellement en droit des Affaires & droit International. Le Cabinet conseille les entreprises, les sociétés commerciales, les groupes  et investisseurs pour leurs affaires françaises ou leur expansion internationale, qu'ils opèrent...

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Site : https://www.avocatviollelawfirm.net

Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...

By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit

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Site : http://www.unpeudedroit.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Institut juridique d'Aquitaine

Atouts

La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.

Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie. 

Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2

Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.

Il...

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Site : http://www.institut-juridique.com

Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...

Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet avocat droit du travail

Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

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Site : http://www.jurifidelis.fr

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social. Il vous...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon

Cabinet d'Avocats Eureka - Angers

EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).

MISSIONS DE CONSEIL:

Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...

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Site : http://www.eureka-avocats.com

Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)

menu

Droit des sociétés et développement des entreprises

Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.

Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.

Ils ont...

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Site : http://www.thirel.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises rouen / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'environnement

Etude d'avocats à Lausanne - Notre étude est basée à ...

 

Etude d'avocats à Lausanne

Notre étude d'avocats basée dans la canton de Vaud a développé au fil des années une riche expérience. Nos clients sont des entreprises, des collectivités publiques et privées ainsi que des particuliers. Plusieurs départements et plusieurs spécialités composent notre cabinet dans différentes branches du droit, ce qui nous permet d'intervenir au sein de nombreux champs de compétence.

Notre cabinet d'avocats compte des experts en de multiples domaines du droit privé et public. Nos compétences sont ainsi multiples et nous...

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Site : http://www.etude-avocats-lausanne.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit penal

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Cabinet AD Avocat à Carcassonne

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne

Maître Denarnaud est avocat au barreau de Carcassonne et exerce son activité d'avocat dans l'Aude.

AD AVOCAT est un cabinet d'avocat à Carcassonne qui accompagne les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les particuliers dans tous les domaines du droit.

Maître Denarnaud conseille et représente les particuliers...

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Date: 2017-10-05 08:57:58
Site : http://www.ad-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-15 05:04:05
Site : https://www.canada.ca

Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY

cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque

La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.

Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits

Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...

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Site : http://www.marianne-devaux-avocat.fr

DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux

Carte d'identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations

Public concerné : Contrat de...

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Site : u-bordeaux.fr

Conseil avocat: Droit des affaires

Droit bancaire

Conseil avocat: Droit des affaires

Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ». C'est une vision, une approche du droit qui met au coeur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui ne répond pas à une définition juridique précise. C'est un ensemble, un contenant au sein duquel la distinction entre entreprise industrielle et entreprise sociétaire fait figure de contenu.

Le droit des affaires est le droit de l'entreprise proposé...

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Date: 2016-02-13 10:45:09
Site : http://www.conseil-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires / conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / avocat droit commercial

Avocat droit du travail à Paris, Pontoise, Gisors ...

> Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail

 Le Droit du Travail est une composante essentielle de la vie des sociétés, des commerçants et des particuliers.

Nos prestations d'avocats en droit du travail

Le CABINET d'avocats CATRY vous conseille en droit du travail à tous les stades de la relation de travail, que le contentieux soit ou non porté en justice :

La rédaction de...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Cabinet Noray-Espeig à Toulouse Avocats spécialistes en ...

Cabinet d'avocat Noray-Espeig à Toulouse

Cabinet d'avocats toulousain

en droit public et immobilier

 Situé à TOULOUSE, dans le quartier MARENGO, le Cabinet d'avocats NORAY-ESPEIG assiste ses clients, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'établissements publics mais aussi d'entreprises ou de particuliers, dans tous les domaines du droit public, du droit immobilier et de la...

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Date: 2017-12-15 08:00:42
Site : http://www.cabinet-noray-espeig-monrozies-lafforg ...

Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

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Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

Avocat entreprise en difficulté Paris, droit des ...

A | A+ | A+

Droit des entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficulté, ou droit des procédures collectives, concerne les entreprises qui sont en cessation des paiements.

La loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier...

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Site : http://www.aec-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat de droit des entreprise / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris

Association d’avocats spécialistes en droit du travail et ...

Accès cadres/employes

Association d'avocats spécialistes en droit du travail et droit social à Bruxelles et Charleroi

LITIS S - avec S comme Social - est une association d'Avocats qui a fait le choix de se spécialiser uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale.

LITIS S porte le projet d'assurer aux entreprises et aux particuliers le meilleur conseil, la meilleure...

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Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit securite sociale / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit social

Avocats à Alger - Expat.com, the expatriate community

Avocats

Avocats à Alger

Vous avez besoin de recourir aux services d'un avocat à Alger? Notre annuaire d'entreprises vous propose une liste des avocats exerçant à Alger.

Ajouter un avocat

Goussanem & Aloui Law Firm Modifier

Khaled Goussanem

007 72 59 30 54 Voir le numéro

51 BD Mohamed V, , Alger

Maitre Merabti- Bureau d avocat Modifier

Maitre Merabti

SNIBC Batache Eurl- communication et conseil juridique Modifier

Batache Nawal Maya

0550 07 23 30 Voir le numéro

11,Rue Des Frères Aouadj Bologhine Alger, Alger

Déjà...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : annuaire des avocats d'alger / liste d'avocat en algerie / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / liste des avocat en algerie

Avocat droit des marques Meaux - Avocat propriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle > Droit des marques

Avocat droit des marques Meaux

Les marques sont au coeur des stratégies de communication des entreprises, à l'heure où la simple fourniture de produits ou de services ne suffit plus à contenter le consommateur. Lorsqu'il effectue un acte d'achat, ce dernier s'approprie, non seulement un bien, mais également...

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Site : https://www.vgavocat.fr

Thèmes liés : avocat droit des marques paris / avocat droit marque / cabinet d'avocat droit public paris / avocat droit de l'entreprise / avocat droit propriete intellectuelle paris

Conseiller juridique – Obtenez de l'aide d'un conseiller ...

Aide Juridique Immédiate

Conseiller juridique

Lorsque vous avez des soucis d'ordre judiciaire, vous pouvez recourir aux services des conseillers juridiques. Ces professionnels en droit ont la capacité de trouver des réponses à vos problèmes. Ils offrent leur service en répondant aux nombreuses questions des particuliers qui font appel à eux.

Le rôle des conseillers juridiques

Les conseillers juridiques sont des personnes dont la tâche consiste à donner des conseils...

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Site : https://conseil24.fr

Thèmes liés : service aide juridique / aide juridique entreprise / droit aide juridique / question aide juridique / role du conseiller juridique dans une entreprise

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Touraut et Associés - Avocat Meaux Melun Paris

François Dauptain

Avocat associé

Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...

Oulamine

Law Group

Crée en 2004, Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires au Maroc. Il s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux

Oulamine

Law Group

Oulamine Law Group possède une vaste expertise en droit des affaires. Le cabinet conseille...

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Site : http://oulaminelegal.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires

UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

5) Me Pierre Lambert - 63 ans

Avocat chez Dunton Rainville, ex-­gouverneur de la Chambre de ­commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Date: 2017-12-15 05:05:49
Site : http://www.cma-avocats.com

Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats

Ventes immobilières

Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme

Particulier, entreprise ou personne publique,  nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.

Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat

LMSI - Décisions définitive - Certains composants usinés ...

100,0%

Déroulement des enquêtes

[80] Pour son enquête en dumping, l'ASFC a adressé à tous les exportateurs, producteurs, distributeurs et importateurs, connus et potentiels, des questionnaires sur leurs expéditions de CUIA dédouanées au Canada dans la PVE.

[81] Pour son enquête en vertu de l'article 20, l'ASFC s'est adressée au gouvernement de la Chine ainsi qu'à tous les exportateurs...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / article l'122 12 droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Pouvoir judiciaire - Commission du barreau

Accueil » Organisation » Gouvernance & Surveillance » Commission du barreau

Commission du barreau

Mission

La Commission du barreau est l'organe officiel chargé de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur le territoire genevois.

Dans ce cadre, il lui appartient en particulier de :  

s'assurer que les avocats remplissent l'ensemble des conditions légales...

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Date: 2017-12-15 06:16:04
Site : ge.ch

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau

Avocat propriété intellectuelle Lyon - lamy-associes.com

plus d'information

Faire appel à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle

Basé à Lyon , le cabinet d' avocat LAMY & ASSOCIES est compétent pour traiter vos affaires liées au droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Notre principale mission consistera à mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger les inventions ainsi que le patrimoine...

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Date: 2016-02-02 09:48:53
Site : http://www.lamy-associes.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon

Droit du Travail, Droit de la ... - avocat-delafage.com

Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques

qui naissent du contrat de travail,

conclu entre un employeur et un salarié.

DROIT PÉNAL

Votre avocat assiste les auteurs présumés

et les victimes d'infractions pénales.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Accident du travail, faute inexcusable,

maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...

Votre avocat intervient à...

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Site : http://avocat-delafage.com

Me Rémi Duverneuil, avocat au barreau de Lyon, associé du ...

Maîtrise de droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;

DEA de Finances Publiques et Fiscalité à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;

CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) l'Ecole Des Avocats de la région Rhône Alpes (Lyon).

Expériences professionnelles :

Cabinet Philippe Petit et Associés, avocat au barreau de Lyon,

Cabinet Strat Avocats, avocat au barreau de...

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Date: 2017-03-16 17:12:45
Site : http://www.axiome-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux

10 conseils pratiques avant de  contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail

Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de  négocier de façon  la plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...

Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris

Administrateur judiciaire depuis 1997.

Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...

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Date: 2016-08-15 15:55:32
Site : http://www.thevenot-perdereau.com

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat

Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »

LACORDAIRE

Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.

Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...

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Site : http://www.avocats-borie-associes.fr