Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...

Indemnisation du préjudice corporel

Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour

Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale. 

Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux. 

Particulièrement sensibles au droit de...

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Site : http://www.forget-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

Hoche Société d'Avocats

Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux. 

Structurés en départements spécialisés, mais opérant de façon totalement intégrée, plus de cinquante avocats conseillent, assistent et défendent les intérêts d'une clientèle diversifiée.

Les associés du cabinet, régulièrement cités aux meilleurs rangs des classements spécialisés,...

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Site : http://www.hoche-avocats.com

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...

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Date: 2017-10-04 15:14:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

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Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission

Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995.  Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire.  Il a aussi été procureur de la...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel

Découvrez ses employés et agrandissez votre réseau

Provoquez votre réussite

Description de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Le Centre...

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Site : fr.viadeo.com

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...

Présentation

MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.

Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :

Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...

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Date: 2017-10-05 10:33:56
Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat

Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les...

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Site : https://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail

Avocats - Me Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux

Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail

Michelle LICCIONI, avocat au

barreau de Versailles

Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.

Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.

Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.

Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).

Maître...

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Date: 2017-12-15 08:53:31
Site : http://www.avocat-liccioni.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit de la famille barreau de versailles

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

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Site : http://fetl-avocats.fr

tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Le stage | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le stage

Vie professionnelle

Contrat de travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise...

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Date: 2017-10-05 05:38:32
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail stagiaire formation professionnelle

Indemnité de licenciement Cadre de la métallurgie - Avocat ...

Contact

Indemnité de licenciement, Ingénieurs et Cadres de la métallurgie

L'avantage contractuel accordé à un cadre expatrié doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

21 janvier 2017

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La métallurgie est la branche professionnelle qui compte le nombre de salariés le plus important, avec près de 1,7...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat Paris Droit des affaires, de la famille, du ...

Maître Emmanuelle DESAILLOUD exerce à PARIS et à SAINT-BARTHELEMY.

 

Son cabinet principal est situé à proximité du Palais de Justice et de la Cour d'Appel de PARIS.

 

Son cabinet secondaire est situé à SAINT-BARTHELEMY dans les Antilles Françaises.

Maître Emmanuelle DESAILLOUD intervient sur l'ensemble du territoire français.

 

Maître Emmanuelle DESAILLOUD assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :

 

Droit des affaires : création d'entreprise, secrétariat juridique, contrats, opérations de haut de bilan, cessions de fonds de commerce...;

 

Droit de la famille...

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Site : http://www.avocat-desailloud.com

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

En savoir plus

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Cherche avocat | LegalUP

Tix Deals (CA)

Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / droit des societes forme juridique / avocat droit administratif paris / avocat en droit administratif

Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création

Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.

Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.

L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...

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Site : https://www.lautieravocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat en droit d'Internet & NTIC - Paris - cabinetbem.com

Contentieux de l'Internet

 

Avec l'évolution des moyens de technologies, le cabinet s'est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l'Internet.

 

Outre la question de la réputation sur l'Internet qui concerne chacun d'entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l'Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des...

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Site : http://cabinetbem.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit internet paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit du travail paris

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

19 septembre 2013

19 commentaires

Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.

Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.

Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...

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Site : http://infos-75.com

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

avocat / avocate - Onisep

Fiche métier

avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau minimum d'accès : bac + 6

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...

8 Voir aussi

PREAMBULE

Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...

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Date: 2017-09-04 16:15:12
Site : http://www.lagbd.org

Cabinet d’avocats en droit des affaires, Granrut Paris 8

Nos valeurs

Des valeurs fortes transposées au quotidien

Depuis 60 ans, la renommée du cabinet a crû régulièrement. Solidaires, habitués au travail en équipe, les avocats du cabinet savent mobiliser les énergies nécessaires dans le meilleur intérêt de leurs clients.

Le respect est une valeur partagée : c'est l'expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit du travail

Emploi des seniors - Avocat droit du travail Paris 8ème

Emploi des seniors : état des lieux

Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel.

C'est d'ailleurs l'un des objets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L n°2008-1330, 17 déc. 2008) qui impose aux entreprises un changement radical de politique et de mentalité vis-à-vis des salariés...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi des seniors / avocat droit de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi

l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA

Le mot du Directeur_________________________________________________

Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...

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Site : http://www.efb.fr

Contacts utiles – Paris.fr

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Contacts utiles

Numéros d'urgence

Les urgences 24h/24

Les numéros d'appels d'urgence sont réservés aux vraies situations de détresse. N'en abusez pas. Dans quel cas appeler ? Comment se présenter ? Comment ça marche ?

Pour faciliter et accélérer le traitement de votre appel, pensez à précisez ces 3 points :

Qui je suis ? Vous êtes victime, témoin,...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / maison de l'avocat paris adresse / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme paris

Karim Achoui — Wikipédia

22 juin 2007

en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.

Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...

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Date: 2017-10-05 08:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / cabinet avocat d'affaires paris

Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)

Séminaire franco-allemand

Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)

La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...

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Date: 2017-10-05 06:26:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...

Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Notre...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com

 

˜LIBERTÉ D'EXPRESSION

La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.

La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.

Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...

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Site : http://www.chouraki-avocats.com

Avocat contentieux des affaires Paris, avocat baux ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Le contentieux

Avocat contentieux des affaires Paris

Dans le domaine du droit des Affaires , il est parfois nécessaire de saisir le Tribunal.

Les contentieux les plus importants sont ceux relatifs à l'échec de la négociation concernant les baux commerciaux et à la rupture contractuelle quelque soit la nature du contrat.

En matière de baux commerciaux, lorsque le bail arrive à échéance, en cas de désaccord entre le bailleur et son locataire sur le...

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Site : http://www.avocat-baron-giusti.com

Thèmes liés : avocat contentieux des affaires paris / avocat droit des affaires paris / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires / avocat d'affaires paris

Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.

Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.

L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET

Des...

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Site : http://cabinet-changeur.fr

Avocats Metz - Walter & Gury Alta-Juris

Particuliers

Vous êtes un particulier, le cabinet d'avocats Walter & Gury apporte des solutions à toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrez dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle. Il est situé à Metz en Moselle et dispose de bureaux à Paris. Il vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines du droit. [...]

Entreprises

Vous êtes chef...

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Site : http://www.walter-gury.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris

Licenciement économique – Avocat Paris : Avocat droit des ...

Le licenciement économique et le rôle de l'avocat

On distingue entre trois procédures possibles suivant le nombre de salariés en cause :

Procédure du licenciement individuel pour motif économique :

La procédure est identique à celle du licenciement pour motif personnel. Toutefois, il existe des particularités :

L'entretien a pour objet de proposer au salarié licencié : selon la loi de...

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Site : http://cabinet-hached.net

Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété

Avocat droit de la copropriété Paris

Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).

Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...

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Site : https://www.avocat-clement-bigorre.com

Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail haut seine / avocat conseil droit

Famille | Ordre des avocats de Paris

Responsable de la commission :

Hélène Poivey-Leclercq

La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.

Sous-commissions :

o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel

o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real

o...

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Date: 2017-10-05 10:29:14
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit personne et famille personnalite juridique / avocat droit de la famille international paris / association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris

Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...

Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)

Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Immigration aux Etats-Unis : Avocat en Droit de l'Immigration

Avocat au Barreau du Massachusetts

Membre de AILA

(Association Américaine des Avocats de Droit de l'Immigration)

Membre de la Chambre de Commerce Franco-Américaine

 

Mon Cabinet

Avocat Américain inscrit au Barreau de l'Etat du Massachusetts, je pratique le droit de l'immigration à Boston, ville à la situation géographique privilégiée. En effet, elle se trouve sur la côte nord-est des...

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Date: 2007-02-28 22:38:16
Site : http://www.immigration-aux-usa.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration

Jeanne Chauvin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Chauvin .

Jeanne Chauvin

sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .

Données clés

à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .

Elle est notamment célèbre pour avoir été la première femme à plaider en France, en 1907 .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle réussit...

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Date: 2017-12-14 15:32:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / droit travail des femmes en france / universite droit du travail paris / droit des femme dans le monde du travail / devenir avocat droit de l'homme

E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la ...

Tribune

La preuve issue d'une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et  Isabelle Cantero nous éclairent.  

E-mails professionnels : l'ère de l'atténuation de la protection de la vie privée du...

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Site : usine-digitale.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat droit travail entreprise paris

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...

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Indemnité compensatrice de préavis:Droit du Travail

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indemnité compensatrice de préavis

Cumul d'indemnités de licenciement

La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié. (lien utile : Avocat contrat de travail à Paris )

Les...

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