Articles sélectionnés pour le thème : reforme du droit du travail
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Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
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1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Date: 2017-10-05 06:26:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Droit du travail: promulgation de la loi d'habilitation à ...
Par AFP le
16 septembre 2017
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel.
Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.
Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l'Etat.
Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme
Les ordonnances réformant le code du travail sont...
Date: 2017-10-02 07:42:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Mercredi, 11 Mai, 2016
Humanite.fr
LIONEL BONAVENTURE/AFP
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
Site :
humanite.fr
Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
Des réponses juridiques pragmatiques et rapides
3.80EUR/ min
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
Site :
http://www.wengo.fr
Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...
-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017
15h40 - De premières dégradations à Paris
La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.
Le cortège a été...
Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...
Droit du travail et emploi
[vendredi 22 avril 2016]
Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.
Jean BASTIEN
La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...
Site :
http://www.nonfiction.fr
France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Télécharger votre édition en numérique
France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.
Le 10/09/2015 à 08:42
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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.
Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...
Site :
http://www.rfi.fr
Ces conseillers sur qui repose la réforme du droit du ...
Trois conseillers du gouvernement Philippe, inconnus du grand public, vont avoir un rôle primordial dans les négociations avec les syndicats pour la réforme du droit du travail, le premier chantier du président Emmanuel Macron. Présentations.
Un homme pour rassurer un peu la gauche, un autre issu du Medef et un troisième spécialiste reconnu du droit du travail. Pierre-André Imbert,...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde
Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
Page 1 sur 31
Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Syndicat des Professionnels du Pneu | Accueil
Il y a un peu plus d'un an, la loi Travail était adoptée ( Retrouvez toutes les informations utiles sur la loi Travail du 8 août 2016 ). En 2017, le droit du travail a été sous le feu des projecteurs avec la réforme du droit du travail voulue par ordonnances par le Président de la République, Emmanuel Macron.
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement avait présenté les 5 projets...
Date: 2017-10-05 05:43:40
Site :
http://lesprofessionnelsdupneu.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / loi sur le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances
Réforme du Code du travail
Réforme du travail : c'est quoi les ordonnances ?
Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail.
publié le
23/08/2017 | 17:17
"La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public...
Date: 2017-10-02 18:23:14
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail c'est quoi / reforme du droit du travail contenu / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / droit du travail et code du travail
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
juriste en droit social - Onisep
Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.
© Alain Potignon / Onisep
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
Je veux être utile aux autres,
Je veux faire...
Site :
http://www.onisep.fr
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...
Site :
cairn.info
À la Une: droit du travail, les ordonnances du docteur Macron
Le Midi libre récapitule : « Des patrons qui applaudissent, des syndicats hostiles ou partagés, l'opposition de gauche qui vocifère, le Front national qui fustige, la droite classique plutôt discrète [...] les ordonnances [...] chamboulent les neurones. [...] À l'évidence, condense Le Midi libre, sur le ring de la réforme, le gouvernement enregistre plutôt une victoire aux...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce ...
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Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME... Ce que ça change pour vous
Modifié le
Lire le journal numérique
Accords de branches ou d'entreprises, TPE/PME, licenciement, droits des salariés, instances représentatives... Le président Emmanuel Macron a signé, ce vendredi,...
Date: 2017-10-05 04:30:57
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Réforme du droit du travail : que veut faire le président ...
Emmanuel Macron entend mener à bien sa réforme du droit du travail avant la fin de l'été.
CHARLES PLATIAU / AFP
Emmanuel Macron et Édouard Philippe entendent réformer la législation du travail par ordonnances avant la fin de l'été. Un projet qui pourrait se heurter à une hostilité des syndicats
Loi travail, le retour. Entre février et l'été 2016, une première vague de réformes du...
Date: 2017-10-05 06:19:54
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Maud Nisand, Avocat | Barreau de Strasbourg - Droit des ...
Avocat en droit des personnes, je prends en charge tous les conflits que peuvent rencontrer les particuliers.
Je suis l'avocat de ceux qui traversent l'épreuve judiciaire d'un divorce, d'un licenciement, d'un procès pénal, d'un conflit de voisinage.
Domaines de compétence
Mes domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit immobilier et le...
Site :
http://www.nisand-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit penal du travail
Henri Capitant - Avant-projet de réforme du droit des sûretés
Avant-projet de réforme du droit des sûretés
Avant-projet de réforme du droit des sûretés
La réforme accomplie en 2006. La grande réforme du droit des sûretés, opérée il y a maintenant plus de dix ans par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, a réalisé une profonde rénovation de la matière.
Rénovation formelle, d'abord, qui a grandement amélioré l'accessibilité et la...
Site :
http://www.henricapitant.org
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / universite droit du travail paris / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail / droit du travail est un d ordre public
Dossier Loi Travail
Comme depuis le début du débat sur la réforme du code du travail, l'Ugict-CGT met à disposition les documents originaux pour que vous permettre de vous documenter, vous faire un avis, et travailler vos argumentaires.
Nos tracts et analyses vont être mis à jour très prochainement.
-- jeudi, 31 août 2017 -- Actualités --
Pétition : plus de 25000 signataires pour le maintien du CHSCT
Alors...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / l'employeur et le droit du travail / reforme droit du travail le monde / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ...
Accueil > Droit civil > Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
30 mars 2016
Ordonnance du 10 février 2016
Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Principales dispositions en matière contractuelle
Depuis le bicentenaire du Code civil, et l'annonce de la...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail soumis au droit commun / code civil droit du travail / contrat de travail droit commun
Loi Travail : ce qu'il faut retenir des ordonnances du ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les très attendues ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de la campagne ont été présentées ce jeudi matin. Tour d'horizon.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail,...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / reforme du droit du travail en france
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
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Détermination et...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Blog de Daniel Mainguy
Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats
21 Septembre 2017
Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...
Qu'est-ce...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit de la rupture du contrat de travail / l'express droit du travail / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail c'est quoi
Grogne contre la réforme du code du Travail : quelles ...
Direct LCI
MOBILISATION - La manifestation contre la réforme du droit du travail conjuguée à une grève sur les lignes de RER va fortement impacter la circulation ce mardi 12 septembre à Paris. LCI vous donne quelques billes afin de vous soulager d'une journée qui s'annonce compliquée.
2017-09-12T07:04:00.000Z
La rédaction de LCI
Ce mardi 12 septembre, une manifestation contre la réforme...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail
Livres: Le droit du travail au quotidien, les essentiels ...
Le droit du travail au quotidien 2e edition
Le 13e mois est-il obligatoire ? Quelle est l'indemnisation des gardes, urgences et astreintes ? Quels sont les critères de priorité pour fixer les dates de congés ? Quel est l'impact des jours fériés sur le salaire ? Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie. Cette deuxième édition, enrichie de nouvelles fiches, est à jour de : la loi de sécurisation de l'emploi (2013) ; la loi...
Site :
http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail contrat / droit du travail jours feries temps partiel
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs ...
vendredi 11 septembre 2015
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs réserves
L'association des responsables de ressources humaines ANDRH a estimé vendredi que la réforme annoncée du droit du travail allait dans le "bon sens" mais elle émet plusieurs "réserves", redoutant notamment que les branches professionnelles "ne brident" les négociations...
Date: 2017-10-04 17:41:19
Site :
http://cftcbanquepop.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail
Réforme du Code du travail : les ordonnances dévoilées ...
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel
C'est la fin du suspense : après trois mois d'intenses discussions avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail et le premier ministre ont rendu publique le 31 août le contenu final du projet de loi d'habilitation relatif à la...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-05 03:19:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Sébastien Tournaux : Droit du travail : cours, exercices ...
Site de l'éditeur
[présentation éditeur]
Un manuel "tout en un" sur le Droit du travail : un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Le droit du travail s'applique aux relations de travail subordonné du...
Date: 2017-10-05 06:45:14
Site :
http://comptrasec.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail relation collective / droit du travail cours / lexique juridique droit du travail
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
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13 h 10 : En Conseil des ministres le 22 septembre, modifications "à la marge"
Edouard Philippe reprend la parole et annonce que la réforme du Code du travail sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre.
Le Premier ministre précise ensuite que le texte, s'il n'a...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit code du travail francais
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
droit du travail - blog.agysoft.fr
Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au sein de l'une des ordonnances portant réforme du droit du travail.
Il s'agit de l'ordonnance relative « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».
Parmi les mesures phares de cette ordonnance, se trouve la fusion des trois...
Site :
https://blog.agysoft.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
Site :
http://www.barth-avocats.ch
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
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