Articles sélectionnés pour le thème : liste cabinet d'avocat paris
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Partenaires Finances Locales
La Newletter N°2 de Partenaires Finances Locales est disponible en cliquant ici .
Vous y retrouverez notamment un article sur "Les enjeux des projets de loi finances 2018 et de loi de programmation des finances publiques 2018-2022" et "la réforme de la valeur locative".
Dans le cadre de la mission "évaluation des charges transférées" de la Métropole du Grand Paris, vous trouverez...
Site :
http://www.partenaires-finances-locales.com
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Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
Site :
u-paris2.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux
Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h
Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h
Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles
1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures
Maison de Justice de Meaux Beauval - Centre commercial...
Date: 2017-12-15 09:15:47
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
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Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-10-05 07:07:04
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https://fr.wikipedia.org
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance d'Etampes
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-12-15 05:46:35
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http://www.ca-paris.justice.fr
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Le négociateur immobilier non VRP - cabinetfoussat.com
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Melun
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-10-05 04:15:04
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À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors ... - Avocat GC
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
L'article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l'empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité de faire renoncer les époux au...
Date: 2017-10-05 10:28:02
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avocat-gc.com
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
10 mai 2017
Député de la Manche , maire d'...
Date: 2017-10-05 06:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Alcool au volant - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...
- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"
LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :
DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.
COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
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Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 4 mois et 21 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 2 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2017-12-15 03:09:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
A quel tribunal d'instance s'adresser ?
Compétence territoriale
Vous devez vous adresser au tribunal d'instance du lieu où demeure votre adversaire, le défendeur (ou au tribunal d'instance du siège social ou du lieu d'établissement, s'il s'agit d'une personne morale, par exemple : société, association...) Si le domicile est inconnu ou si votre adversaire est domicilié à l'étranger,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
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Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
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Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : l'usage droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit conseil syndical copropriete
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
"Air Cocaïne" : l'incroyable géolocalisation de Sarkozy
Nicolas Sarkozy va découvrir ce volet de l'affaire Air Cocaïne à la lecture de ces lignes. Et il devrait piquer une de ces colères froides que ne lui connaissent que ses proches. Selon nos informations, la juge d'instruction de Marseille Christine Saunier-Ruellan, chargée de l'affaire Air Cocaïne, a soupçonné l'ancien président d'avoir été en prise avec le trafic de drogue de...
Site :
http://www.lejdd.fr
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net