Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit immobilier
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
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Grondin Savarese | Rencontrer la meilleure équipe d'avocats
Jonathan
Pierre-Étienne
Me Jonathan Pierre-Étienne s'est joint à Grondin Savarese en 2014. Il exerce principalement en litige civil et commercial. Sa pratique variée l'amène à plaider devant tous les tribunaux du Québec.
Me Pierre-Étienne est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'un baccalauréat en communication avec spécialisation en...
Date: 2017-12-12 15:04:45
Site :
http://grondinsavarese.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet conseil droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats
Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre
Un faux remède contre les spoliateurs fonciers
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...
Site :
http://www.leconomiste.com
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Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
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Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
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https://www.canada.ca
Avocat - Maître Grégory ENGEL à Strasbourg et à Barr
Maître Grégory ENGEL Avocat GENERALISTE
A votre écoute depuis près de
15 ans
AVOCAT à STRASBOURG (67000) et à BARR (67140), dans le département du BAS-RHIN.
Maître Grégory ENGEL est Avocat généraliste depuis près de 15 ans.
Il vous propose ses services...
Date: 2017-10-05 04:55:12
Site :
http://www.engel-gregory-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit immobilier bas rhin / droit du travail immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
droit familial à Québec QC | PagesJaunes.ca(MC)
Gagnon Girard Beaulieu Matte Avocats Horaires »
301-1535 ch Sainte-Foy, Québec QC G1S 2P1 Itinéraire
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Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
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Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
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Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
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http://www.groupey.fr
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Rivière | Avocats | Associés
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Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier
Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).
La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...
Site :
https://www.riviereavocats.com
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Maître Lydia LECLAIR, Avocat, Bayonne - mon-avocat
Par E-mail Par Téléphone
Maître Lydia LECLAIR est avocat au barreau de Bayonne depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Raoul Perpere.
Maître Lydia LECLAIR intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Disponible, et à l'écoute elle sera votre meilleure interlocutrice concernant les dossiers afférents au divorce, PACS, concubinage et séparation,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
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Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-10-05 02:51:26
Site :
http://fouche-avocat.fr
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Droit de l’environnement | Gowling WLG
Le groupe de droit de l'environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d'un cabinet de plein exercice d'envergure nationale à l'expertise et à la qualité de service d'un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l'environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et...
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La commission départementale des impôts directs et des ...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009
Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...
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http://www.avocats-picovschi.com
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Avocat, Toulouse - MAITRE GINISTY
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Avocat Toulouse, Haute-Garonne (31)
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Mon cabinet se situe dans le centre-ville de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
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Le droit de la famille est une branche en pleine évolution et nécessite une mise à jour...
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Aide juridique à Quebec QC | PagesJaunes.ca(MC)
Gagnon Girard Beaulieu Matte Avocats Horaires »
301-1535 ch Sainte-Foy, Québec QC G1S 2P1 Itinéraire
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NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...
La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...
Site :
usinenouvelle.com
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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...
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Site :
usinenouvelle.com
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La firme :: Giverny Capital
François Rochon
Président et Gestionnaire de portefeuilles
François Rochon est ingénieur de formation. Après avoir fait une maîtrise en Sciences, il travailla comme chercheur chez l'INRS-Télécommunications. Il devint par la suite ingénieur de réseau chez Téléglobe Canada.
Passionné de finance, il réorienta sa carrière et devint analyste financier puis gestionnaire de portefeuilles...
Date: 2017-12-15 05:21:12
Site :
http://www.givernycapital.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit immobilier
Jean-Michel Yvon - Avocat au Barreau de Lorient - Morbihan
Installé au coeur de Lorient
Exerçant sous forme individuelle
Avocat depuis 1980, j'ai créé un cabinet généraliste en 1985.
En qualité d'avocat...
Site :
http://www.yvon-avocat-lorient.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction rennes / avocat droit prive rennes
Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)
Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat
Maitre Laurent BENOIST
Avocat au barreau du Havre (76)
Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.
Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.
Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...
Date: 2017-10-05 09:30:38
Site :
http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial
Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR - Paris
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Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR
Lorsque les bailleurs veulent reprendre leur logement suite à une location, ils n'ont bien souvent d'autres choix que de poursuivre leur locataire en justice.
En matière immobilière, l'avocat en droit immobilier intervient souvent dans le cadre de contentieux entre propriétaires et locataires et...
Site :
http://www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr
Arash
17 Juillet 2014
Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Refuser une succession, n'est pas renoncer à être ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014
Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...
Site :
leblogpatrimoine.com
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Honoraires avocat Marseille - avocat-melvini-scrivano.com
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Marseille
Le Cabinet dispose d'un terminal carte bleue et peut vous accorder des facilités de paiement jusqu'à dix fois sans frais
Aux termes de l'article 11 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux, (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.) « les honoraires sont fixés selon...
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http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d avocat droit des affaires / honoraires avocat droit du travail marseille / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site :
http://www.droitdespromoteurs.com
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Avocat Copropriété Bruxelles, Avocat syndic Waterloo - Uccle
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Copropriété, Avocat à Bruxelles - Waterloo
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon parcours est quelque peu atypique puisque j'ai travaillé au préalable pendant 7 ans dans une étude notariale.
Mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.
Bien que...
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http://www.avocat-vanderburght.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit du travail bruxelles / barreau des avocats de bruxelles / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
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http://www.barbieravocats.com
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Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
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Titulaire d'une maîtrise « carrières judiciaires et sciences criminelles » obtenue en 2004 à l'Université de CERGY PONTOISE, Maître Fanny COUTURIER s'est formée auprès de la Haute Ecole des Avocats Conseils de VERSAILLES.
Elle a prêté serment en Décembre 2008.
Après avoir exercé en qualité de Collaboratrice auprès d'un Cabinet Généraliste à SARCELLES, Maître Fanny COUTURIER est installée depuis 2012, à titre individuel, à quelques pas de la Cité Judiciaire de PONTOISE.
Maître Fanny COUTURIER a une activité généraliste, avec une dominante en droit de la famille.
Son activité...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / conseil avocat droit famille / avocat droit famille versailles / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
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Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que...
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Parce que chaque situation patrimoniale est unique et qu'elle nécessite le meilleur des conseils, nos préconisations s'appuient sur la convergence des spécialités et les compétences des personnes diplômées experts comptables, ingénieurs patrimoniaux, juristes, agents immobiliers qui composent notre équipe et des...
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
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2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
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Bricka – Conseiller Juridique
Notre cabinet se distingue par sa forte implication dans le monde des affaires depuis 15 ans.
Il compte plusieurs personnes issues du monde entrepreneurial:
Me Stanislas Bricka, avocat, qui a exploité plusieurs entreprises avant de devenir membre du Barreau en 2002.
Patricia Portella, titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) et administratrice agréée (Adm.A), qui a été entrepreneur et gestionnaire dans des entreprises d'envergure pendant plus de 20 ans.
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Equipe | Cabinet Briard
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François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
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Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui déterminent le sort des biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage soit par le travail, soit par héritage, soit encore par donation.
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Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et d'équipements, l'extension ou renouvellement des moyens de production.
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Eric KOY avocat à Perpignan
Bienvenue sur le site Internet de Maître Eric KOY, Avocat à PERPIGNAN inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales.
Situé à proximité immédiate du palais de justice de PERPIGNAN, nous vous recevons du lundi au...
Date: 2016-01-31 21:55:24
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