Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique gratuit en ligne

Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com

www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)

www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)

forum juridique gratuit divorce

easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)

forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Il est possible de solliciter le...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015

Par Daniel Croci |

Le 3 décembre 2015 à 0h00

C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...

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Site : https://heraultjuridique.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : http://www.letudiant.fr

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2017-10-04 11:08:52
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn

Internet High-Tech

7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit

Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.

Pour la vente d'un bien...

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Site : http://www.webcairn.com

Entrepreneurs en construction à Bruxelles

Cet entrepreneur en construction à Bruxelles met 18 ans de savoir-faire à votre service.

- présence du patron sur chantier

- service de qualité dans les délais

Tel : 0488 / 677 951

Voir leur site !

VIO-BAT - Anderlecht

Depuis plus de 10 ans, cette entreprise générale de construction est à votre service à Bruxelles pour accomplir tous vos travaux de gros-oeuvre, fondations, toiture,...

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Site : http://www.entrepreneurs-belgique.be

Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier conseil gratuit / aide juridique creation d'entreprise / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat specialise droit immobilier

Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable « sans » juge

avec l'accord de vos enfants mineurs.

Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / avis d'avocat gratuit / aide juridictionnelle divorce amiable / conseil gratuit d un avocat

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2017-10-02 23:20:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit patrimonial Paris - chatin-avocat.com

Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Droit des successions > Gestion patrimonial

Avocat en droit patrimonial - Paris 8

Les décisions individuelles en matière patrimoniale se prennent avant tout au regard du régime matrimonial ou des règles du contrat de PACS d'un individu en couple et nécessitent de connaître les différentes options possibles et les...

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Site : http://www.chatin-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit patrimonial paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit immobilier paris

Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...

Appli mobile d'Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario

Si vous êtes une personne à  faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.

Obtenir de...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net

Mentions légales

Comment divorcer sans argent et sans avocat ?

La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...

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Site : http://pret-aide.net

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Contactez un avocat du réseau JurisPortail

Vous avez une question simple concernant une démarche juridique, judiciaire ou simplement un conseil juridique.

 

Vous cherchez la réponse auprès d'un avocat spécialisé et compétent dans les domaines du droit de la famille, pénal, immobilier, fiscal, des affaires, administratif, routier ou autres ?

 

Jurisportail vous met...

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Site : http://jurisportail.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit

Assurance de protection juridique privée | la Mobilière

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Contrat de location en Suisse

Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!

Qu'est ce qu'un contrat de location en...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique

Biens immobiliers à Caen, appartements et maisons à vendre ...

Parce que chaque situation patrimoniale est unique et qu'elle nécessite le meilleur des conseils, nos préconisations s'appuient sur la convergence des spécialités et les compétences des personnes diplômées experts comptables, ingénieurs patrimoniaux, juristes, agents immobiliers qui composent notre équipe et des...

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Site : http://www.kribsconseils.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat en droit immobilier conseil gratuit / cabinet conseil juridique droit social

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

Assistance judiciaire | Service public federal Justice

 

1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité

La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...

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Date: 2017-12-15 05:47:18
Site : https://justice.belgium.be

Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...

Allo Service Public

A savoir

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).

39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).

Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...

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Date: 2017-10-05 09:34:15
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...

01/05/2014 à 09:30

@ Gay

En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.

Cette thèse est inopérante en droit communautaire.

La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france

UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...

Accueil Nos services Nos services au quotidien

Nos services au quotidien

Une Fédération au service des propriétaires privés

L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...

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Date: 2017-10-05 04:24:49
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

10 conseils pour réussir ses études de droit

13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...

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Site : http://juris.canalblog.com

Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...

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18 août 2003 à 9h27

Je pense

que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...

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Date: 2003-08-19 12:32:36
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession

Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Web 2.0

Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr

Arash

17 Juillet 2014

Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...

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Site : https://www.ligne-juridique.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Avocat Amiens - juridika.fr

Les avocats d'Amiens sont au service des particuliers, des artisans, auto-entrepreneurs et des sociétés.

Ils sont notamment là pour vous guider dans les différents types de contrats pouvant exister (contrats de travails, contrats de mariage, contrats d' achat de biens immobiliers , de vente, bails).

Ils vous aideront à organiser une succession et sauront optimiser fiscalement la transmission de biens.

L'avocat est là pour vous conseiller en amont, vous représenter auprès des différentes juridictions, vous guider dans la vaste jungle juridique.

Les avocats d'Amiens et de la Somme possèdent presque toutes les spécialités du droit pour...

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Site : juridika.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / immobilier d avocat / consultation avocat gratuit par telephone / avocat droit immobilier consultation gratuite

L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr

ANNONCES EMPLOIS & AUTRES

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.

Pour obtenir l'aide juridictionnelle :

Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...

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Site : http://www.avocats-pau.fr

Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier

scpi de rendement

Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min

Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».

Dany

Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : aide juridique vice cache immobilier / notaire de l'aide juridique / probleme juridique commentaire d'arret / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

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Site : http://besoin-dargent.net