Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public
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Me Rémi Duverneuil, avocat au barreau de Lyon, associé du ...
Maîtrise de droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;
DEA de Finances Publiques et Fiscalité à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;
CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) l'Ecole Des Avocats de la région Rhône Alpes (Lyon).
Expériences professionnelles :
Cabinet Philippe Petit et Associés, avocat au barreau de Lyon,
Cabinet Strat Avocats, avocat au barreau de...
Date: 2017-03-16 17:12:45
Site :
http://www.axiome-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Présentation du cabinet | Woll avocat
Présentation du cabinet
Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...
Site :
http://woll-avocat.fr
Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles
Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).
Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.
L'équipe du Cabinet offre à ses clients:
- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...
Date: 2017-12-15 08:40:42
Site :
http://www.jean-gresy.avocat.fr
Cabinets d'avocats à Paris, Lyon, Nantes, Toulon, Fréjus ...
Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale,...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public
Touraut et Associés - Avocat Meaux Melun Paris
François Dauptain
Avocat associé
Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Avocat Bruxelles - Divorce, droit de la famille...
Avocat en droit du divorce et en droit de la famille à Bruxelles
Me Contacter : +32 499 31 31 77
Depuis plus de dix ans, Maître Sandrine Nakad exerce à Bruxelles comme avocate devant les Cours, Justices de Paix et tribunaux de la capitale mais aussi dans toute la Belgique.
Elle s'est orientée dans le droit de la famille ainsi que dans la médiation familiale, civile et commerciale.
Au quotidien, elle intervient dans de nombreux...
Site :
http://www.avocat-sandrinenakad.be
Thèmes liés : avocat droit de la famille bruxelles / conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit de la famille / avocat divorce droit international
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Laure Navarro - avocat droit des étrangers Paris
Actualités
Laure Navarro, Avocat à la Cour
Maître Laure Navarro est une avocate de la Cour de Paris, spécialisée en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail. Contactez-la au 01.42.36.15.78.
Droit du travail
Venir travailler en France : Visas et mobilité internationale
Droit des étrangers
Laure Navarro, Avocat à la Cour
Droit des étrangers - Droit de la famille...
Date: 2017-10-05 09:17:05
Site :
http://www.laure-navarro-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit de famille paris / avocat specialisee droit travail paris / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit des etrangers
Beauregard Avocats: droit municipal, expropriation ...
L'intelligence
du droit
Cabinet-boutique composé d'avocats spécialisés en droit municipal , immobilier public , urbanisme et zonage, environnement , expropriation , fiscalité municipale , évaluation foncière et autres aspects reliés au développement immobilier .
Notre équipe est constituée d'avocats d'expérience et de plus jeunes qui peuvent vous donner des conseils juridiques et stratégiques, vous...
Site :
http://www.beauregardavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l'immobilier
Droit de la presse, cabinet d'avocat à Paris près de ...
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Avocat droit de la presse Paris
Maître Pichon est Avocat en droit de la presse à Paris, il intervient en matière de conseil et de défense auprès des victimes d'infractions au droit de la presse telles que les diffamations ou les injures.
La loi du 29 juillet 1881 énonce le principe général de la liberté d'expression.
Elle est appliquée au...
Site :
http://www.avocat-pichon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat le droit de la presse / cabinet d'avocat droit social
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
Un avocat d'affaires est un avocat, qui a donc suivi des études de droit, et qui est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. Il peut également ajouter à ses compétences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriété industrielle, celui des fusions-acquisitions ou le droit boursier. Contrairement à l'avocat qui est souvent amené à plaider au sein...
Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers
Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers
Le 12/12/2014
A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle
1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?
Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...
Site :
http://www.vocajob.com
Droit fiscal - Consultation avocat en ligne
Droit fiscal
Avocat spécilisé en droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord,...
Site :
https://consultation-avocat-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des personne / avocat droit public / avocat de droit des entreprise
Fonction publique, avocat droit fonction publique Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux
Maître Cédric RAUX, avocat à Bordeaux , intervient aux fins d'assister ses clients et les conseiller dans tous les différends nés au cours des relations de travail au sein de l'administration.
Il assure également leur représentation devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que devant toutes les instances disciplinaires compétentes pour entendre et auditionner les fonctionnaires.
QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA FONCTION...
Site :
http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Marché public Marseille, avocat spécialisé en droit public
Suivre @Maitre-Leturcq
L'absence de mention du délai de suspension prévu à l'article 80 du code des marchés publics dans la notification de rejet aux candidats non retenus, empêche ce délai de commencer à courir.
Dans sa décision n° 346665 du 24 juin 2011, le Conseil d'État rappelle que le respect du formalisme de la notification de rejet aux candidats non retenus est impératif.
L'article L. 551-14 du code de justice administrative (CJA),...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat droit public marseille / avocat conseil droit public / avocat droit public
Laurent Grinfogel - Avocat spécialiste en droit de l ...
Laurent GRINFOGEL est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l'environnement . Il siège en tant que personne qualifiée à la Commission Consultative sur le Statut du Déchet auprès du Ministère de l'Ecologie.
Après une longue expérience acquise dans la pratique du droit de l'environnement en entreprise, Laurent GRINFOGEL se consacre désormais exclusivement au droit de l'environnement et au développement durable, au...
Site :
http://www.grinfogel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Acteurs publics - Droit de la domanialité publique ...
Intégrer le classement
En 2017, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie la première édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit de la domanialité publique dans le cadre de son étude consacrée au droit public des affaires. Véritable outil de travail destiné aux acteurs du secteur public (directeurs généraux, sponsors, conseils financiers), ce classement des firmes d'avocats spécialisées...
Date: 2017-09-07 15:26:12
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
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Doctorat en droit — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).
Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....
Date: 2017-09-20 01:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche avocat droit public / avocat droit public paris stage / avocat droit international public paris / avocat droit public paris / question de droit public
Frêche & Associés
Publications
Plus de 20 ans de confiance
Fondé en 1993, Frêche & Associés AARPI, cabinet d'avocats au Barreau de Paris, est spécialisé en droit public des affaires, droit de la construction, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Frêche & Associés met à la disposition des entreprises et des collectivités publiques ses compétences techniques et sa connaissance de...
Site :
http://www.freche-associes.fr
Cabinet d'Avocats Goudjil | Cabinet d'Avocats Goudjil ...
>> Cabinet Goudjil
Cabinet d'Avocats Goudjil
Le Cabinet d'avocats Goudjil est un cabinet spécialisé en droit de la famille qui traite également un grand nombre de dossier en droit pénal et notamment en droit pénal routier.
Le Cabinet est composé à ce jour de quatre avocats, un juriste et de deux secrétaires juridiques.
Maître Goudjil fondatrice du Cabinet a fait ses études de droit à...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d'avocat recherche juriste
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
Site :
http://ing-avocat.legal
Avocat droit de la construction Versailles - Avocat droit ...
Le droit de la construction s'inscrit dans différentes opérations juridiques telles que contrat de construction de maison individuelle, vente en l'état futur d'achèvement, marchés de travaux divers.
Il occasionne l'intervention de nombreux acteurs : maîtres d'ouvrage privés comme publics, sociétés de construction, architectes, assureurs responsabilité et dommages ouvrages, garant de...
Site :
http://www.avocat-elodie-dumont.com
Thèmes liés : avocat droit construction versailles / avocat droit construction / conseil juridique droit construction / avocat droit de l'entreprise / avocat droit contrat
LEGIWEB: Avocat Droit administratif, étrangers, Télécoms ...
BULLETIN D'INFORMATION
Créé par Maître Christian NZALOUSSOU, Avocat au Barreau de Paris, le site internet « Legiweb.com » est dédié essentiellement au...
Site :
https://www.legiweb.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public
Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
Site :
https://sosdroit.fr
Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Avocats | Droit médical
Objet : Demande de dossier médical
Vos références : Hospitalisation du.............au.............
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur,
J'ai séjourné dans votre établissement de santé entre les dates du.............au.............
Selon les dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, j'ai l'honneur par la présente de vous demander une...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat specialiste en droit medical / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit sante / avocat specialise droit public
JUDIS CONSEIL | Cabinet d'avocats à Clermont-Ferrand ...
Echangeons autour des questions de droit médical. JUDIS CONSEIL est sur Linkedin .
Anne-Marie Régnoux, avocate
Titulaire du titre d'avocat depuis 1984, Maître Anne-Marie Régnoux exerce depuis toujours son activité en Auvergne, au Barreau de...
Site :
http://judisconseil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet conseil en droit / avocat conseil droit public
Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir
Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-10-01 09:53:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Aix en provence, droit de la famille, droit du ...
Indemnisation des victimes
Avocat Aix en Provence Maître Mireille Rodet
Maître Mireille RODET est avocat auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence depuis 1982, où elle exerce sa profession sur la base des valeurs rappelées dans le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Son cabinet d'avocat...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / association avocat conseil d'entreprise
Avocat droit des successions Paris 7ème - Avocat ...
Accueil > Autres domaines de compétences > Droit des successions
Avocat en droit des successions à Paris 7
Profondément réformé au cours des 40 dernières années, le droit successoral régit les rapports entre cohéritiers mais également entre cohéritiers et conjoint survivant, lequel bénéficie désormais d'une vocation successorale plus accentuée.
Nombreuses sont les...
Site :
https://www.avocat-emanuelli.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / avocat droit civil paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Saint Denis de la Réunion
Langue de travail :
Français
Spécificité :
Elle est membre du Conseil de l'Ordre, Présidente du Conseil régional de discipline près de la Cour d'appel de Saint Denis et membre de droit de la CARPA (Caisse Règlement Pécuniaire des Avocats, association loi 1901).
Léopoldine SETTAMA - VIDON anime le bureau de DS Avocats à La Réunion.
Elle bénéficie de vingt années d'expérience professionnelle comme avocat inscrit au barreau de Saint-Denis dont elle fut Bâtonnier de 2012 à 2013.
Son expérience d'avocat à la...
Date: 2017-12-15 10:14:35
Site :
http://www.ds-avocats.com
Avocats spécialistes du droit des victimes | Collard ...
Le cabinet d'avocats de Jehanne Collard et Associés, spécialisé en droit des victimes, apporte conseils, accompagnement et soutien aux victimes et familles de victimes d'accidents. Fondé par Me Jehanne Collard il y a plus de vingt ans, il s'attache à défendre au quotidien la parole de ces dernières dans leur combat.
Un engagement inconditionnel en faveur du droit des victimes
L'engagement...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit famille / avocat specialise droit public
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site :
http://www.cgcb-avocats.com
Avocats Gil Fourrier & Cros - Cabinet spécialisé en Droit ...
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit...
Site :
http://www.avocats-gil.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public
Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com
Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats
Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]
Site...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Cabinet d'avocat Langon, conseil droit social, Avocat ...
Cabinet d'avocat de Mathieu ETIVANT - Langon, Bordeaux (33)
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Mathieu ETIVANT a prêté le serment d'avocat il y a plus de 25 ans et a commencé son activité professionnelle au sein du barreau de Paris.
Il y a dispensé des cours de formation en droit du travail au centre de formation professionnel des avocats.
Il a également participé à la rédaction d'un...
Droit d'immobilier - aide juridique
FAQ
Droit de l'immobilier
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles tels que :
Aide juridique en droit immobilier
Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Travaux, Locations,
Droit de...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit aide juridique / droit juridique immobilier / droit juridique locataire
Avocat en droit des étrangers à Paris
Avocat en droit des étrangers à Paris
Spécialiste en droit administratif ; la base requise pour traiter au mieux le droit des étrangers qui est une matière très technique et complexe.
Le droit administratif est un droit particulier car sa naissance et son évolution ont dépendu de la jurisprudence. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
L'administration est amenée...
Site :
http://www.avocat-benane-paris.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers / avocat droit administratif paris / avocat en droit administratif / avocat droit public paris
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...
Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle
Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur).
Le CPI...
Site :
http://www.cordelier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Droit pénal et droit de la presse - Seban & Associés
Parmi nos références :
Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :
o la défense d'élus et agents mis en cause des chefs de prise illégale d'intérêts et de favoritisme,
o la défense de plusieurs élus ou structures publiques poursuivis pour homicides involontaires,
o la défense de collectivités victimes de détournement de biens publics, de trafic d'influence,
o le...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat
Maitre Bracq Lyon : cabinet avocat droit public Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet > Sébastien BRACQ
Le cabinet - Maître Sébastien BRACQ avocat Lyon
Maître Sébastien BRACQ a prêté serment le 13 décembre 2007.
Il a rejoint le Groupe LLC ET ASSOCIES au 1er janvier 2011, pour lequel il a créé le cabinet LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE LYON, avec Maître Laurent BURGY et Maître Richard BENON ( http://www.llc-avocats.com/ ).
Depuis le 1er janvier 2013, il est membre du Conseil de...
Site :
http://www.avocat-bracq.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Avocat droit de l'environnement Bordeaux, Libourne
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'environnement
Avocat en droit de l'environnement à Bordeaux
Le cabinet d'avocat de Maître Cédric RAUX , est installé à Bordeaux, sur le Bassin d'Arcachon et tout le territoire de l'Aquitaine. Compétent en droit de l'environnement, le Docteur en droit public...
Site :
http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement bordeaux
Avocats spécialistes en droit immobilier - SCP Bouty ...
SALLE ATTENTE BUREAU BOUTY AVOCATS
Des avocats pour vous défendre en
droit de l'immobilier
Spécialisé en droit immobilier, privé et public depuis plus de 30 ans, le cabinet Bouty & Associés met à votre disposition son savoir-faire et ses compétences...
Date: 2017-12-15 08:05:18
Site :
http://www.bouty-associes-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier