Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public
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PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL
COMMENT PROUVER LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?
Droit du travail : La charge de la preuve
La preuve est partagée entre l'employeur et le salarié, sachant que le salarié qui s'estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Seul un avocat spécialisé en droit social, c'est à dire un avocat droit du travail peut être en...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.discrimination-au-travail.com
Thèmes liés : preuve discrimination droit du travail / charge de la preuve droit du travail / moyen de preuve droit du travail / preuve droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...
Contact
Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.
Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...
Site :
http://www.avocats-as2a.com
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - caillere-avocat.fr
DROIT DE LA SANTÉ
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX
Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :
> Infections nosocomiales
> Obligation de prodiguer des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science
> Obligations...
Site :
http://www.caillere-avocat.fr
Thèmes liés : avocat et droit sante / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / droit du travail est un d ordre public
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
Par Olivier Lambert (1)
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Etes-vous fait pour les études de droit
01 43 21 86 15
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...
Site :
https://www.orientation-carriere.com
Professionnels de santé - Avocat Marseille en droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la santé > Professionnels de santé
Avocat pour professionnels de santé, Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit de la santé à Marseille , conseille et accompagne les professionnels de santé susceptibles d'avoir recours à un avocat pour des questions liées à leur exercice : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit santa marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat et droit sante
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail
Nouveautés dans le domaine du droit du travail
Avec le soutien de
Droit du travail.ch
Le site « droitdutravail.ch », créé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel , est dédié aux nouveautés en droit du travail, en particulier la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le site est placé sous la responsabilité des professeurs François Bohnet (codirecteur du...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail union europeenne / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / avocat droit du travail service public
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-10-03 07:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
Droit de la consommation
Avocat à Paris : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
Site :
http://www.jelkaim-avocat.fr
avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Exécution de la décision du
Conseil d'Etat du 8 février 2017
Mes Chers amies (is)
Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d'Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.
Consulter la décision en cliquant ICI
Cette décision doit être exécutée.
Pour ce faire, le Conseil d'Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de...
Site :
http://www.avocats-immobilier.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
Site :
http://www.studyrama.be
Avocat Conseil en droit Divorce Travail Gap Hautes Alpes
Société d'avocats - Maîtres Aoudiani - Charmasson - Cotte - Moineau - Rouanet
Un cabinet d'avocats d'envergure régionale à votre service, dans les Hautes Alpes.
Doté de trois établissements à GAP et BRIANCON, rayonnant sur les Hautes Alpes, la région PACA et l'ISERE, notre cabinet intervient depuis 1972 pour de multiples acteurs privés ou publics, particuliers ou professionnels, dans tous les domaines, juridiques et contentieux.
Une équipe d'avocats et de collaborateurs à votre écoute
Notre...
Date: 2017-10-05 04:53:48
Site :
http://avocatetconseil.fr
Avocat : Claire Waroquier - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
Interventions auprès d'une clientèle composée d'entreprises françaises et étrangères, de dirigeants sociaux et professions libérales.
Contentieux et conseil en droit des affaires :
Droit des sociétés et des entreprises (litiges post-acquisitions, conflits entre actionnaires et dirigeants, prévention, défense des dirigeants poursuivis pour insuffisance d'actif)
Droit civil et commercial (contrats d'entreprise, baux...
Site :
http://www.bea-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Charleroi - Droit des entreprises en Difficulté ...
Droit des entreprises en difficultés
Avocat en droit des entreprises en difficulté à Charleroi
Intervenant en droit des entreprises en difficulté, Maître Stéphane Vidaich accompagne et conseille les entreprises dans le traitement des difficultés rencontrées, mais aussi pour un plan de redressement adapté à la situation. Que ce soit au niveau de la prévention ou de la gestion des...
Site :
http://www.avocat-vidaich.be
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Avocat Bail Commercial 13001 - Droit Immobilier | Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Immobilier
Avocat spécialisé en droit immobilier - Marseille (13001)
Maître Alain XOUAL vous propose de vous conseiller et de vous représenter dans vos affaires relevant du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété immobilière et des ventes immobilières.
La protection du droit de propriété
Le droit de...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Droit du travail - tandco-avocats.ch
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.
Conseils dans le domaine du droit du travail
Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...
Site :
tandco-avocats.ch
Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Charrel avocats droit public Paris Montpellier Marseille
Honoraires
Notre méthodologie
Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète à tout type de personnes publiques mais également privées.
Grâce à son expérience, le cabinet a une connaissance parfaite du droit des personnes publiques, de leurs niveaux d'exigences, de leurs attentes et surtout de leurs contraintes, ce qui lui permet de...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier
SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.
Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...
Date: 2016-01-30 09:05:19
Site :
http://avocat.nice.free.fr
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail et de l'emploi / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-10-05 07:55:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
13/09/16
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...
Le droit maritime - Carrières-Juridiques.com - Emploi ...
Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage,...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : avocat droit maritime / avocat specialise en droit social lille / avocat specialise droit public nantes / avocat droit de l'environnement paris / avocat specialise droit social paris
Succession - Cabinet d'avocats GRENOBLE GAP VALENCE
Découvrir
NOS ENGAGEMENTS
Proposer un service de qualité : actualisation de nos connaissances par une formation permanente, obtention de certificats de spécialisation (droit de l'immobilier, droit des successions et droit public), implications professionnelles (cours, rédactions d'articles...)
Etre réactif : réponse sous
48 h aux courriers électroniques et appels téléphoniques, prise de rendez-vous sous...
Site :
http://www.lachat-mouronvalle-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du ...
N°2200 Novembre-Décembre 2017
Notre dossier - La sécurité au coeur des communes
Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Mais les menaces ont évolué. Comment peut-il y faire face ?
L'interview - Vanik Berberian, président de l'Association des...
Site :
http://www.journal-des-communes.fr
Thèmes liés : avocat droit de la communication / avocat droit public
Barreau de Paris — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l' Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.
Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités,...
Date: 2017-10-03 23:15:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat specialiste droit de l'informatique
À propos du droit d’auteur | SOCAN
Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur
À propos du droit d'auteur
Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.
La Société canadienne de perception de la copie privée
Qu'est-ce qu'un droit...
Date: 2017-12-15 06:54:15
Site :
https://www.socan.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat en droit administratif
Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2017-12-15 07:58:54
Site :
http://www.cabinet-bene.avocat.fr