Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit europeen
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L’admission des avocats européens en France Fédération des ...
Formations FBE-HELP
L'admission des avocats européens en France
Les Avocats européens qui souhaitent exercer en France peuvent le faire dans le cadre de la Directive d'Etablissement de 1998 sous leur titre d'origine. Tout exercice sous le titre français doit etre sanctionné par un examen qui pour la plus part d'entre eux porte essentiellement sur la déontologie. ..........
Les statistiques...
Date: 2017-10-05 10:21:40
Site :
http://www.fbe.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Martin Avocats luxembourg
Le droit de la famille étant une matière sensible, il nécessite d'être traité différemment des autres domaines du droit au regard des enjeux qui sont ceux de la famille et du patrimoine familial.
L'intérêt de l'enfant est cependant toujours privilégié.
Jérôme COMMODI
Avocat à la cour
Assermenté en mai 2011, Maître Jérôme COMMODI a rejoint notre étude après plusieurs...
Site :
http://martin-avocats.lu
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Christine et Nicole Fontaine - Avocats de droit communautaire
droit européen de la concurrence,
procédure de notification de
concentrations.
Droit de la propriété intellectuelle
et des nouvelles technologies
rédaction de contrats et de...
Site :
http://www.fontaine-associes.eu
Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil consultatif droit homme / conseil d etat et droit communautaire
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Avocat international - Les fonctionnaires de justice
Est-il possible de rejoindre le droit international lorsque l'on a fait une école de commerce étant donné que les études en écoles de commerce sont peu différentes de celles faites en droit international? Est-il judicieux de faire une ou deux années de prépa économique puis de reprendre la fac de droit ? est-ce du temps perdu? Je sais qu'il n'y a aucune équivalence entre une fac de...
Site :
https://www.orientation.com
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Avocat international spécialisé en Droits de l'Homme
Annuaire > Sciences humaines et sociales > Droit
Cabinet d'avocats Hincker et Associés
Société d'avocat inter-barreaux, le cabinet Hincker et Associés est spécialisé en Droit européen et international, en Droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Profession libérale).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Avocat international spécialisé en Droits de l'Homme
Produits ou Services
Installée à Strasbourg, Paris et Marseille, le cabinet Hincker et Associés a été fondé par Laurent...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à ...
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2017-10-05 12:23:25
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme
Droit de la communication - bbp-avocats-paris.com
Avocat Paris : Accueil /Avocat Droit de la communication Paris
Avocat Droit de la communication Paris Avocat Paris bbp 2017-05-03T09:46:16+00:00
Droit de la communication
Vous êtes une entreprise, française ou étrangère, à vocation nationale ou internationale, nous mettons à votre disposition nos compétences afin de vous conseiller en droit de la communication.
Les avocats du Cabinet BBP...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des etrangers paris / avocat droit des entreprises paris
Avocat droit des étrangers pour vos ... - Avocat Montpellier
Contact
Avocat Droit des Étrangers - Titre de séjour
L'ordonnance du 2 novembre 1945 sur le séjour des étrangers en France régit vos droits et vos obligations si vous êtes ressortissants étrangers.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme garantit par ailleurs vos droits et vous donne des motifs de recours.
Le Cabinet d'avocat LEBEAU à Montpellier intervient également en droit des étrangers.
Nous vous proposons d'examiner, avec vous, votre situation administrative au regard de votre droit au séjour, de votre droit au mariage, de votre droit à la...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat droit pénal international Paris, Nanterre
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal international
Avocat droit pénal international Paris, Nanterre
Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Boulogne, intervient régulièrement en droit pénal international (procédures d'extradition - terrorisme international - génocides et crimes contre l'humanité - mandats d'arrêt européens).
En effet, Francesca...
Site :
https://www.fbavocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal paris / avocat droit international paris / avocat droit penal / avocat droit international
Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
Accueil
Avocat à Marseille - Conseil et contentieux
Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne
Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )
Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat
Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...
Site :
http://www.coutrelis.com
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats
L'équipe ATALANTE avocats
Missions et valeurs
Chacun des membres de l'équipe d'ATALANTE AVOCATS est animé par la même détermination et le même dévouement à servir les intérêts des clients du cabinet à travers des valeurs communes d'humanité, d'écoute et d'amélioration permanente des compétences juridiques.
Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des...
Date: 2017-12-15 07:47:26
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.
Avocats spécialistes cabinet Law Right
Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00
Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...
Site :
http://www.law-right.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles
cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,
Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement
son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014
Ses principaux domaines de compétence
Droit communautaire et européen
Droits de l'homme et droit international public
Droit du marché de...
Site :
http://saintyvesavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme marseille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme bruxelles
cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,
Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement
son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014
Ses principaux domaines de compétence
Droit communautaire et européen
Droits de l'homme et droit international public
Droit du marché de...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme marseille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme bruxelles
Avocat droit des étrangers Lyon, avocat titre de sejour Lyon
Avocat droit des étrangers Lyon
L'ETRANGER ETABLI A LYON BENEFICIE D'UN CADRE LEGAL POUR OBTENIR UN VISA PUIS UN TITRE DE SEJOUR EN FRANCE
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Le droit des étrangers régis les droits et obligations d'un étranger voulant entrer et séjourner en France soit en invoquant le droit d'asile soit en sollicitant un visa et éventuellement par la suite un...
Site :
http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / avocat droit administratif lyon / avocat droit des etranger
Cabinet d'avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit des sociétés et droit commercial
Cabinet d'avocats droit des sociétés et droit commercial Bordeaux
Vous êtes un professionnel et souhaitez lancer une nouvelle activité sous la forme d'une entreprise sociétaire, le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social
Vogel & Vogel : cabinet d'avocats droit de la concurrence ...
Vogel & Vogel, leader incontournable en droit économique
Le cabinet d'avocats Vogel & Vogel, situé à Paris, a été créé par deux associés fondateurs, Louis Vogel et Joseph Vogel , reconnus comme des acteurs clés en droit économique - droit de la concurrence, droit de la régulation et droit de la distribution - au niveau national et européen. Il est géré par un comité de direction constitué de 3 avocats expérimentés. Composé de véritables spécialistes, le cabinet Vogel & Vogel met à la disposition...
Date: 2017-10-05 08:36:17
Site :
http://www.vogel-vogel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit europeen / avocat droit de la consommation / avocat droit europeen
Droit international - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit international - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
La mention « Droit international » Paris-Saclay présente une offre de formation juridique pluridisciplinaire qui couvre un champ étendu en droit international, droit international privé et droit international public. Cette formation complète et exigeante se veut généraliste au cours de la première année,...
Site :
http://www.u-psud.fr
Aide Juridictionnelle prudhommes - Droit du travail ...
(avocat aide juridictionnelle gratuite, formulaire et plafond:infos droit du travail.)
avocat aide juridictionnelle gratuite, formulaire et plafond:infos droit du travail.)
Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Consultation.avocat.fr | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit du travail union europeenne / droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise
LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
10/11
L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...
27/10
Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...
24/10
De la réalité virtuelle à la réalité...
Avocat sur Internet Poser question a un Juriste ou Avocat
Le 1er Cabinet d'Avocats sur Internet
L'équipe du Cabinet d'Avocats sur Internet est composée de d'avocats et juristes spécialisés en droit français, européen et international.
Le...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat specialise droit internet / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'Avocats à Paris
- Droit fiscal;
- Droit des Sociétés.
L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...
Date: 2017-10-05 08:53:06
Site :
http://www.cabinetdavocatsparis.com
Droit international - Cabinet Hincker & Associés à Paris
Cabinet Hincker & Associés » Avocat spécialiste : Droit international et de l'Union européenne Paris
Avocat spécialiste : Droit international et de l'Union européenne
Domaines d'activités
Avec ses associés, Me Laurent HINCKER et l'ensemble des avocats du cabinet Hincker et Associés répartis entre Paris et Strasbourg sont formés aux domaines de compétence...
Date: 2017-12-15 08:07:14
Site :
http://www.avocat-hincker-strasbourg.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international / avocat droit international public paris / avocat droit international paris / avocat droit de l'homme paris
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet avocat droit immobilier Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Goursaud-Treboz, Avocat au Barreau de Lyon
Après un DEA en droit communautaire et un stage dans un cabinet parisien spécialisé dans le domaine des installations classées, votre Avocat Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ a prêté serment en 2001, avant d'intégrer le Barreau de Lyon.
Elle a ensuite exercé au sein de la Direction Générale de l'environnement du Conseil de l'Union...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Avocat droit de la famille, avocat specialiste famille - Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit international et européen de la famille
Droit international et européen de la famille
Avocate spécialisée en Droit de la Famille, exerçant à PARIS et titulaire d'un DEA de Droit Communautaire (Européen), c'est naturellement que j'interviens dans le cadre des problèmes liés aux relations familiales internationales.
I. Le couple :
De plus en plus de couples...
Site :
https://www.avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille international paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit famille international / avocat specialiste en droit de la famille
Brigitte Karila Avocat Lille | Conseil en droit des étrangers
Droit des étrangers
Cabinet d'avocat en droit des étrangers - Lille
Avocat au Barreau de Lille, Maître Brigitte Karila exerce en droit des étrangers. En vous recevant dans son cabinet d'avocat à Lille, Maître Brigitte Karila se propose d'être votre avocat en droit des étrangers afin de vous conseiller, vous assister et vous défendre lors de votre demande de titre de séjour, d'admission...
Site :
http://www.avocat-brigitte-karila.fr
Thèmes liés : avocat lille droit des etrangers / cabinet d'avocat droit europeen / avocat specialiste droit des etrangers / avocat droit des etrangers / avocat lille droit administratif
IDHBP
Contact
Bienvenue sur le site de l'IDHBP !
L'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris a été créé en 1978, sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, à l'initiative de son Président Monsieur le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI.
L'Institut s'est donné pour mission principale, dès sa création, la formation des praticiens du droit...
Site :
http://idhbp.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / ordre des avocats au barreau de paris
Marc-Etienne Favre | Avocat Immobilier & Construction ...
avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne
Master en droit, Université de Lausanne (1991)
Avocat au barreau (1997)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert)
Né à Morges en 1968, Me Marc-Etienne Favre est le troisième enfant...
Site :
http://www.leximmo.ch
Cabinet DUCLOS AVOCAT - Avocat en droit du travail à ...
Son cabinet d'avocat se situe au coeur de Levallois-Perret, à proximité de Paris et non loin du quartier d'affaires de La Défense.
Il exerce son activité en droit du travail, matière qu'il affectionne particulièrement en raison de son actualité constante et de sa technicité.
L'orientation de son activité d'avocat en droit du travail s'inscrit en continuité avec l'obtention d'un Master 2 en droit social à l'Université Paris I...
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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et vous obtiendrez des réponses précises.
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représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Cannes - Grasse
Droit Public
La vocation du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice
La vocation profonde du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice pour la défense des personnes physiques et morales l'a conduit à déployer ses champs de compétences, lui permettant d'aborder les problématiques de ses clients avec une vision pluridisciplinaire qui correspond à l'approche et à la philosophie du Cabinet DAZ AVOCATS.
L'approche et la philosophie de travail du cabinet DAZ AVOCATS.
Le Cabinet DAZ AVOCATS entend s'inscrire, dans une approche « pluridisciplinaire », afin de mettre en oeuvre les solutions requises selon une...
Site :
avocat-zohar.com
La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la ...
le 11 Septembre 2017
Dans l'affaire Barbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639
), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision appelée à faire date.
À l'heure où la frontière entre la vie privée et professionnelle ne cesse d'évoluer et donc d'interroger, la Cour européenne des droits de l'homme renforce la protection...
Date: 2017-10-05 06:17:39
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
UPEC - Licence Droit
1.000 étudiants
Présentation de la formation
Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M.
Compétence(s) visée(s)
- Culture générale politique, économique et juridique internationale,...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit administratif
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Avocat droit international privé Lille, cabinet avocat ...
Avocat droit international privé
Les règles du droit international privé
Différents textes européens règlent désormais les questions liées à la détermination de la juridiction compétente et à la loi applicable en présence d'un élément d'extranéité en matière familiale :
I- Divorce
Compétence
C'est le règlement « Bruxelles II bis » (article 3) qui fixe les...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international / avocat droit international prive / avocat divorce droit international
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Sommaire
Texte[ modifier | modifier le code ]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...
Date: 2017-10-05 07:37:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat, droit européen, droit suisse | Valérie Truchet
Domaines d'activité
Droit français, Droit suisse et droit européen
Inscrite aux Barreaux de Thonon-les-Bains et de Genève, je suis à même de vous assister et de vous représenter devant les Tribunaux des deux juridictions, à savoir la France et la Suisse.
Bilingue français/anglais, je travaille indistinctement dans ces deux langues, ce qui m'a permis de développer une clientèle...
Site :
http://truchetavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier